Questions d’économie et de comptabilité liées aux résultats de de la CMTI-12

1. Session C : sujets issus de la CMTI-12 intéressant l’Afrique Questions d’économie et de comptabilité liées aux résultats de de la CMTI-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes Economiques et de la Statistique Vice présidente la commission d’études 3 de l’UIT-T et du groupe régional pour l’Afrique

2. SOMMAISOMMAIRERE • INTRODUCTION • RESULTATS DE LA CMTI-12 INTERESSANT LES QUESTIONS D’ ECONOMIE ET DE COMPTABILITE • PROBLEMATIQUES DES RESULTATS A IMPACTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS • IMPACTS DES RESULTATS SUR L’EVOLUTION DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE • ACTIONS A MENER • CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

3. SOMMAIINTRODUCTIONRE Du 03 au 14 décembre 2012 : tenue de la CMTI-12 Plusieurs changements importants opérés dont ceux ci-après sont d’un intérêt économique et financier pour l’Afrique : • Préambule, les articles 3.7, 4.4 à 4.7, 6.1, 6.1.1, 6.2 et 5 résolutions; • Interpellation de la commission d’études 3 de l’UIT-T en charge des questions d’économie et de comptabilité pour mener des études sur ces questions;

4. RESULTATS DE LA CMTI-12 AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FIANCIER POUR L’AFRIQUE • Préambule: dispose du droit d’accès de tous les Etats membres aux services et réseaux de télécommunications • Disposition 3.7 de l’article :encourage la création du point d’échange IXP, • Dispositions 4.4 à 4.7 de l’article 4 mettent l’accent sur la transparence et la compétition, • Dispositions 6.1, 6.1.1 et 6.2 de l’article 6 encouragent la conclusion d’accords commerciaux, les investissements, la concurrence et la tarification de gros,

5. RESULTATS DE LA CMTI-12 AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FIANCIER POUR L’AFRIQUE • Résolution 5 prévoit que des dispositions soient prises pour la lutte et la prévention de la fraude, le règlement des litiges et la fourniture des services internationaux de télécommunications. • Indépendamment de cette résolution très spécifiques aux aspects financiers et commerciaux les résolutions relatives à la révision périodique du RTI, à la promotion accrue d’internet et à la facilitation de l’accès au pays sans littoral et les petits Etats insulaires sont aussi importants pour la croissance des télécommunications en Afrique

6. PROBLEMATIQUES LES RESULTATS DE LA CMTI-12 • Les résultats de la CMTI viennent adresser certains problèmes notamment: Perte de revenus, prix élevés des services de télécommunications, manque d’infrastructures, absence de compétition, de transparence et de cadre consensuel pour le règlement des différents et la fourniture des services internationaux de télécommunications, fraude, difficultés d’accès aux infrastructures et aux services.

7. IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LA CMTI-12 • Comment la mise en œuvre des résultats de la CMTI 12 peut impacter les télécommunications en Afrique : • reconstruire et augmenter le revenu des opérateurs, • développer les activités de télécommunications, • développer les réseaux et les infrastructures de télécommunications (réseaux nationaux, points d’échanges, câbles sous-marins, etc.);

8. IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LA CMTI 12 • Baisser les coûts et tarifs des services de télécommunications, • Contrôler et baisser les factures du roaming; l’objectif final étant la baisse des tarifs du roaming : régulation par le marché, par les institutions, benchmark, • Répartir équitablement les coûts et revenus de la connectivité internet internationale,

9. IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LA CMTI 12 • Augmenter l’accès des Etats membres et des populations aux réseaux et services de télécommunications (Câbles sous-marins internet, etc.) • développer les autres secteurs d’activités de l’économie, • Augmenter les revenus de l’Etat.

10. ACTIONS A MENER 1-implication UIT/UIT-T : • Adoption de recommandations par la commission d’études 3 de l’UIT-T pendant la période d’études 2013-2016; • Adoption d’une recommandation sur le roaming avec des dispositions concrètes pour la baisse des tarifs, • Adoption d’une recommandation sur la connectivité internet international avec une méthode précise de compensation équitable des coûts de l’infrastructure, etc.

11. ACTIONS A MENER 2- Implication des Etats membres : • Adaptation de la réglementation nationale sur les télécommunications/TICs aux regards des résultats la CMTI-12 et des résultats des travaux futurs y relatifs; • Participation des Etats membres aux consortiums de Câbles sous-marins; • Mise en œuvre effective du fonds de service universel pour la construction d’infrastructures de télécommunications nationales.

12. ACTIONS A MENER 3- Implication des régulateurs • Organisation d’atelier national de restitution des résultats de la CMTI-12; • Sensibilisation et rappels réguliers de l’intérêt de la mise en œuvre pour les opérateurs; • Suivi de la mise en œuvre par les opérateurs nationaux; • régulation éventuelle des tarifs des services de gros et des services en monopôle ou en quasi monopole (les Câbles sous–marins, le roaming)

13. ACTIONS A MENER 4- Implication des opérateurs nationaux • Mise en œuvre des dispositions du RTI, des résolutions et recommandations de la CMTI-12 lors de la fourniture des services internationaux de télécommunications; • Retour aux régulateurs de la mise en œuvre des nouvelles dispositions en vue d’actions correctives éventuelles;

14. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS La Conférence Mondiale des Télécommunications Internationales (CMTI-12) qui s’est tenue à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012 dernier a été une bonne opportunité de débattre des problèmes majeurs qui gênent le développement des télécommunications en Afrique et son bon fonctionnement. Des décisions importantes ont été prises et il convient que, les Etats Africains, dont l’intérêt pour les conclusions de la CMTI-12 n’est plus à démontrer, s’impliquent résolument dans la mise en œuvre de ces conclusions afin que les services de télécommunications soient disponibles et abordables partout en Afrique.

15. MERCI DE VOTRE ATTENTION adou@atci.ci