Privatisation de la guerre: enjeux et risques.

Privatisation de la guerre: enjeux et risques. Références: Privatisation de la violence de Jean-Didier Rosi De Carthage à Bagdad, le nouvel âge d’or des mercenaires de Jean-Marie VIGNOLLES Les Fiches du Centre d’études en sciences sociales de la défense Trinôme Académique de Montpellier 20 novembre 2009 CNE BOUTEFOY Ecole de l’Infanterie

Avril 2004. Irak. Falloujah.

Ratio mercenaires / militaires. • Première Guerre du Golfe (1991): • 1 / 100. • Ex-Yougoslavie (1995): • 1 / 10. • Irak (2003): • 1 / 1.

Quelle est l’origine du mouvement actuel de privatisation de la guerre ?

Privatisation de la guerre. • I : Un marché privé en expansion. • II : Causes et enjeux politiques. • III : Les conséquences d’une externalisation des fonctions régaliennes. • IV : Pistes pour l’avenir.

I : Constat: un marché privé en expansion. • Moins de moyens. • Plus de missions. • Un mouvement général de privatisation des actions de l’Etat. I

Moins de moyens. • Nouvelle donne stratégique. • Fin des conflits interétatiques. • Réductions budgétaires dues à la professionnalisation. I 11

Plus de missions. • Environnement de plus en plus instable. • Missions de Petersberg. • Actions civilo-militaires. I 12

Un mouvement général de privatisation des actions de l’Etat. • Réduction du périmètre des services publics. • Tout en gardant le contrôle. • La sous-traitance. I 13

II : Causes et enjeux politiques. • Causes financières. • Causes juridiques. • Les enjeux politiques. I II

Causes financières. • Appât du gain individuel. • Réalisation de profits collectifs. • Option économique avantageuse. I II 21

Causes juridiques: un vide ! • Milices ou SMP ? • Définition: • Un mercenaire est un individu qui s’enrôle volontairement dans les forces armées combattantes d’un Etat belligérant dont il n’est pas le ressortissant afin d’obtenir un profit personnel, notamment d’ordre financier. • Troisième convention de Genève de 1949. I II 22

Causes juridiques: des inadaptations. • Convention de Genève, protocole de 1977. Le terme mercenaire s’entend de toute personne: • Qui est spécialement recrutée pour se battre dans un conflit armée, • Qui en fait prend une part directe aux hostilités, • Qui prend une part aux hostilités essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel, • Qui n’est pas ressortissant d’une partie au conflit, • Qui n’est pas membre des forces armées d’une partie au conflit, • Qui n’a pas été envoyé par un Etat en mission officielle. • Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique de 1977. • Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires de 1989. I II 22

Les enjeux politiques. • L’opinion publique nationale. • Le droit. • Les liens unissant le pouvoir politique et les firmes multinationales. I II 23

III : Les conséquences d’une externalisation des fonctions régaliennes. • Les limites. • Que peut-on externaliser ? • Exemple de l’Irak. I II III

Les limites. • Éthiques: • Coût pour le pays hôte. • Intérêt du mercenaire. • Opérationnelles: perte de savoir-faire. • Juridiques: comment reconstruire un Etat souverain avec des forces privées ? I II III 31

Que peut-on externaliser ? • Soutien ou combat ? • Private Security Companies. • Private Military Companies. • La révolution dans les affaires logistiques. • Privatisation de la paix ? I II III 32

Exemple de l’Irak. • 2 types principaux de privatisation: • Compagnies militaires privées. • Entreprises indépendantes. • Avantages. • Inconvénients : la confusion des genres. I II III 33

IV : Pistes pour l’avenir. • Une loi. • Encadrer ou interdire ? • Cas concret de l’Armée française. I II III IV

Une loi en France: loi du 14 avril 2003. • Loi relative à la répression de l’activité de mercenaire. • « Toute personne prenant part aux hostilités pour un quelconque avantage » (protocole de 1977). • « Élément moral ou intentionnel ». • Vise les commanditaires: « personnes physiques ou morales qui emploient, instruisent, rémunèrent les mercenaires ». • « Tribunal français compétent même si les faits ne sont pas incriminés dans le pays où ils sont commis ». • Punir et dissuader, avec une dimension vis-à-vis de la communauté internationale. • À compléter, • Par des jurisprudences. • Par une définition positive. I II III IV 41

Encadrer ou interdire ? • Interdiction mondiale totale impossible. • Atouts d’une réglementation pour l’Etat. • Effets bénéfiques d’une régulation. • Exemple de l’exportation des matériels d’armement. I II III IV 42

Cas concret de l’Armée française. • Missions de combat. • Soutien. • Instruction. I II III IV 43

En définitive, il apparaît … • … indispensable de sous-traiter certaines activités, • … nécessaire de définir un cadre légal et éthique, • Car les Etats doivent conserver le monopole de la défense, sur leur territoire comme au sein de la communauté internationale.

Pour aller plus loin: • Processus et bilan de l'externalisation dans l'armée britannique : quels enseignements pour la France ? (Rapport MAKKI) • Groupe de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité et la Paix (GRISP) de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. • Insécurités publiques, sécurité privée. • Jean-Jacques ROCHE • Les armées du chaos. • Michel GOYA

Privatisation de la guerre: enjeux et risques.