slide1
Download
Skip this Video
Download Presentation
ACCESSIBILITE Principales évolutions réglementaires pour les ERP Montpellier, 21 juin 2007 Marc Bruant CETE Méditerranée

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 18

ACCESSIBILITE Principales volutions r glementaires pour les ERP Montpellier, 21 juin 2007 Marc Bruant CETE M diter - PowerPoint PPT Presentation


  • 87 Views
  • Uploaded on

ACCESSIBILITE Principales évolutions réglementaires pour les ERP Montpellier, 21 juin 2007 Marc Bruant CETE Méditerranée. Principales nouveautés concernant les « ERP NEUFS ». Champ d’application (R111-19). Objectifs généraux (R111-19-1). Prise en compte de tous les handicaps.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'ACCESSIBILITE Principales volutions r glementaires pour les ERP Montpellier, 21 juin 2007 Marc Bruant CETE M diter' - kolton


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide1

ACCESSIBILITE Principales évolutions réglementaires pour les ERPMontpellier, 21 juin 2007Marc BruantCETE Méditerranée

slide2

Principales nouveautés concernant les« ERP NEUFS »

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

champ d application r111 19
Champ d’application (R111-19)

Objectifs généraux (R111-19-1)

  • Prise en compte de tous les handicaps
    • ERP neufs (nouvellement édifiés)
    • Création d’ERP par changement de destination (dans un bâtiment existant) avec ou sans travaux
  • Caractéristiques supplémentaires pour :
    • Enceintes sportives et établissements de plein air
    • Établissements conçus en vue d’offrir au public une prestation visuelle ou sonore

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

extension des exigences r111 19 2 et r111 19 3
Extension des exigences à (R111-19-2 et R111-19-3) :
  • Se repérer, communiquer
  • Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
  • Les revêtements de sols et des parois
  • Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’être installés, notamment les dispositifs d’éclairage et d’information des usagers

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

r gles particuli res d accessibilit r111 19 5
Règles particulières d’accessibilité (R111-19-5)
  • Établissements pénitentiaires
  • Certains établissements militaires
  • Centre de rétention administrative et locaux de garde à vue
  • Chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non
  • Hôtels-restaurants d’altitude et refuges de montagne
  • Établissements flottants.

Arrêtés à venir pour ces bâtiments

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

quelques exemples de nouveaut s 1
Quelques exemples de nouveautés (1)
  • Stationnement
    • Repérage, guidage
      • marquage au sol,
      • signalisation verticale,
    • Nombre
      • 2% du nombre de places prévues pour le public
      • À proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur
  • Accueil du public
      • Mobilier adapté pour lire, écrire, utiliser un clavier (vide : profondeur 30cm, largeur 60cm, hauteur 70cm)
      • Si accueil sonorisé : induction magnétique + pictogramme
      • Éclairage renforcé : >200 lux

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

quelques exemples de nouveaut s 2
Quelques exemples de nouveautés (2)
  • Ascenseurs
    • Conforme norme NF EN 81-70 (éclairage, contraste, appui, indications tactiles)
    • Obligatoire si :
      • >50 personnes (cumulées) en étage, mezzanine, sous-sol ; >100 personnes en type R
      • Ou si certaines prestations différentes indisponibles en RDC
    • Possibilité d’élévateur normalisé par dérogation si d’usage permanent

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

quelques exemples de nouveaut s 3
Quelques exemples de nouveautés (3)
  • Revêtements de sol, murs et plafonds
    • Doit éviter gêne sonore et visuelle
    • Tapis fixes non meubles ; ressaut < 2cm
    • L’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doir représenter au moins 25% de la surface au sol des espaces d’accueil, d’attente, de restauration
  • ….

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

quelques exemples de nouveaut s 4
Quelques exemples de nouveautés (4)
  • Fourniture obligatoire d’une attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées au stade de l’achèvement des travaux

(arrêté du 22 mars 2007)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

slide10

Principales nouveautés concernant les « ERP EXISTANTS »

(arrêté du 21 mars 2007)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

11

champ d application
Champ d’application
  • Tous les ERP et IOP existants
  • ERP de 5ème catégorie créés par changement de destination pour accueillir les professions de santé (arrêté à venir pour définition plus précise)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

exigences g n rales
Exigences générales
  • Diagnostics obligatoires avant le 1er janvier 2011 pour les ERP cat. 1 à 4 :
    • Analyse de l’accessibilité, description des travaux nécessaires avant 2015 + coût
  • Cas général (R111-19-8): travaux dans les ERP et IOP (sans changement de destination) :
    • Maintenir accessibilité à l’intérieur
    • Surfaces ou volumes nouveaux : exigences du neuf
  • Mais plus précisément …

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

exigences g n rales avant 2015
Exigences générales avant 2015
  • Dispositions du neuf (avec dérogations possibles) pour :
    • Parties des ERP 1ère à 4ème catégorie avec travaux modificatifs sans changement de destination
    • Parties accueillant les prestations des ERP accueillant professions libérales et créées par changement de destination (Échéance de réalisation : 1er janvier 2011)
    • Parties des préfectures accueillant des prestations offertes au public ( Échéance : 31 décembre 2010)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

exigences g n rales avant 2015 2
Exigences générales avant 2015 (2)
  • Dispositions du neuf (avec dérogations possibles) :
    • Parties ERP des établissements d’enseignement supérieur ( Echéance : 31 décembre 2010)
    • Parties des préfectures où sont délivrées l’ensemble des prestations offertes au public (Échéance : 31 décembre 2007)
    • ERP existants cat. 1 à 4 (Echéance : 31 décembre 2014)
  • Dispositions du neuf (sans dérogations possibles) pour :
    • Création de surfaces ou de volumes nouveaux dans les ERP des catégories 1 à 4

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

exigences g n rales apr s 2015
Exigences générales après 2015
  • Exigences du neuf sans dérogation pour :
    • Parties des ERP 1ère à 4ème catégorie avec travaux de modification
    • Parties des ERP ou IOP existants correspondant à création de surface ou volume
  • Exigences du neuf avec dérogation pour :
    • Parties des ERP de 5ème catégorie et IOP où sont fournies l’ensemble des prestations
    • Parties des ERP cat 5, IOP, ERP professions libérales avec travaux modificatifs, sans changement de destination

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

liste des d rogations possibles
Liste des dérogations possibles
  • Uniquement en cas de contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité des éléments
  • Exemples :
    • Escaliers : largeur minimale entre mains courantes : 1m (au lieu de 1,20m), hauteur des marches < 17 cm (au lieu de 16cm)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

liste des d rogations possibles 2
Liste des dérogations possibles (2)
  • Exemples :
    • Largeur minimum des portes desservant des locaux de 100 personnes ou plus : 0,80 m (au lieu de 1,40m)
    • Etablissements d’hébergement : pas d’obligation de chambres adaptées dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres (aucun située en RdC ou desservie par ascenseur)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

obligation d attestation
Obligation d’attestation
  • Fourniture obligatoire d’une attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées au stade de l’achèvement des travaux

(arrêté du 22 mars 2007)

Marc Bruant - CETE Méditerranée/DREC

ad