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Les paradis fiscaux . Rappels . Évolutions récentes . Pistes d’action

Les paradis fiscaux . Rappels . Évolutions récentes . Pistes d’action. Mission parlementaire française (10/2013) : « les paradis fiscaux sont le poison moderne des démocraties ». OCDE : Organisme de Coopération et de Développement Economique :

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Les paradis fiscaux . Rappels . Évolutions récentes . Pistes d’action

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  1. Les paradis fiscaux . Rappels . Évolutions récentes . Pistes d’action Mission parlementaire française (10/2013) : « les paradis fiscaux sont le poison moderne des démocraties »

  2. OCDE : Organisme de Coopération et de Développement Economique : • Organisation d’études économiques (analyses, prévisions, recommandations, statistiques) • Historiquement issu du plan Marshall (OECE) • Regroupe 34 pays ayant en commun : la démocratie et l’économie de marché (en gros, les pays riches mais pas la Russie) • Regroupe une centaine d’experts travaillant à Paris • En positif : depuis peu, lutte sérieusement contre la corruption, puis contre les paradis fiscaux • En négatif : très libéral ; par exemple, porteur actif du principe de « protection de l’investissement » (cf Traité Transatlantique) G20: 19 pays + l’UE (en gros les pays très riches, dont la Russie, mais pas l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, …) • Réunions des chefs d’état ou de gouvernement, avec beaucoup d’invités : pays non membres, institutions économiques internationales, …

  3. Les paradis fiscaux : quels sont-ils ? • Combien de cas à travers le monde ? La réponse dépend de la définition ! • Sur 192 états, les ONG en comptent généralement jusqu’à 60, • Et additionnant différentes listes, le total peut monter à 96 • le forum fiscal mondial du 11/2013 en compte 20 (nouvelle liste OCDE fondée sur l’analyse des conventions fiscales). • Les cas historiques au niveau européen (mais la situation est en train d’évoluer !) : • Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, St Marin, Monaco, Andorre + : Autriche, Chypre, Irlande, Hongrie, … • + les îles (Madère, Malte, Jersey, Guernesey, Man…), • + des villes (Londres), …

  4. Ce qu’on trouve dans les paradis fiscaux Les entreprises du CAC 40 disposeraient de plus de 1500 filiales dans les paradis fiscaux

  5. Les paradis fiscaux : poids économique (1) • En 2008, 55% du commerce international et 35% des flux financiers y transitaient ; 33 % des investissements directs étrangers des multinationales • Jersey est le premier producteur mondial de bananes • La Suisse, la première productrice mondiale de pétrole

  6. Les paradis fiscaux : poids économique (2) • Le manque à gagner annuel en recettes fiscales varie suivant les sources et les critères retenus : • au niveau mondial : entre 11 000 Mds € (CCFD) et 25 000 Mds € • pour l’UE : entre 1000 Mds € (= son budget ; = 2,5% de son PIB) et 2000 Mds € • En France : • Attac : de 60 Mds €/an, soit 3% du PIB, à 80 Mds €/an • Rapport Sénat 07/2012 : entre 30 et 36 Mds €/an (chiffre que le rapport considère lui-même comme sous-évalué) • Rapport commission parlementaire 10/2013 : entre 60 et 80 Mds €/an • (rappel : la charge de la dette publique est d’environ 50 Mds €)

  7. Exemples de manque à gagner pour le budget national français Dernière minute (Mars 2014) : Google a reconnu être sous le coup d’un redressement fiscal compris entre 500 Millions et 1 Mds €, du à la sous-évaluation de ses coûts de transfert entre la France et sa holding irlandaise : . CA déclaré en France : 193 Millions € . CA réel estimé : entre 1,25 et 1,4 Mds € Google indique avoir déjà fait la provision adéquate. Source : La tribune 17/04/2013 (OTT : Over The Top)

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