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PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’AMO. Chakib TAZI Directeur Général - ANAM. L’AMO en construction. Le cadre légal et réglementaire; L’opérationnalisation; La normalisation; La régulation; Les perspectives d’évolution. Cadre légal et réglementaire.
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PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’AMO Chakib TAZI Directeur Général - ANAM
L’AMO en construction • Le cadre légal et réglementaire; • L’opérationnalisation; • La normalisation; • La régulation; • Les perspectives d’évolution.
Cadre légal et réglementaire • L’AMO est une couverture médicale obligatoire instituée par la loi 65-00; • Fondée sur le principe contributif et la mutualisation des risques; • Elle concerne les populations des: • salariés; • indépendants; • étudiants; • membres de l’armée de libération.
L’opérationnalisation 1/2 • Cadre réglementaire ; • Populations concernées ; • Documents et imprimés AMO ; • Guide des médicaments remboursables ; • Complétude de la liste des médicaments ; • Déclinaison des ALD en maladies ; • Annuaire des professionnels de santé ;
L’opérationnalisation 2/2 • Conventionnement ; • Tarif national de référence ; • Dispositifs médicaux remboursables ; • Coordination entre les OG : • Affiliation et immatriculation ; • Système d’information ; • Communication ; • Règles de prise en charge…
La normalisation 1/2 • Données relatives aux domaines: • Paniers de soins; • Affiliation; • Immatriculation; • Dossier médical; • Facturation; • Contrôle médical; • …
La normalisation 2/2 • Documents utilisés et informations requises; • Référentiels de données des SI: • Adopter des référentiels communs; • Vulgariser les référentiels auprès des assureurs et professionnels de santé; • Inciter les acteurs à adopter l’EDI ; • Informations statistiques et rapports périodiques;
La régulation 1/2 • Conventionnement : • Cadre réglementaire ; • Modalités de collaboration ; • Engagements réciproques ; • Tarif national de référence : • Concerté ; • Evolutif ;
La régulation 2/2 • Médicaments admis au remboursement: • Commission de la transparence; • Règles d’admission au remboursement; • Référentiels de prise en charge des maladies: • Contrôle médical; • Maîtrise médicalisée des dépenses; • Evaluation des pratiques professionnelles; • Parcours de soins coordonnés pour les porteurs d’ALD;
Perspectives d’évolution 1/2 • Rendre la couverture plus solidaire: • Intra-régime; • Inter-régime; • Déterminer un panier de soins de santé de base à couvrir pour toutes les populations et régimes; • Faire converger les différents régimes: • Le panier de base ; • Les modalités de prise en charge; • La gestion du risque maladie; • Le SI décisionnel;
Perspectives d’évolution 2/2 • Organiser l’assurance complémentaire: • Par le gestionnaire AMO; • Auprès d’autres assureurs; • Faire converger les gestionnaires ; • Agréer les plates-formes techniques; • Appuyer la fonction d’accréditation; • Renforcer la fonction d’évaluation; • Faire évoluer le financement.
Merci pour votre attention