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Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux

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Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques. Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux. Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013.

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Presentation Transcript
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Jean BOESCH

Ministère de l’écologie,

du développement durable et de l’énergie

Direction générale de la prévention des risques

Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux

Expogaz

Paris – Palais des Congrès

Le 10 septembre 2013

objectif 1 moins d accidents
Objectif 1 : moins d’accidents
  • Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007
  • Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008
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3 axes d’amélioration

  • Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux
  • Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace
  • Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration
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1- le Guichet Unique

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

  • Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel
  • Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux
  • 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux
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1- le Guichet Unique

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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1- le Guichet Unique

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle

  • des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…)
  • des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux :
  • Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux
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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle

2-1Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage

  • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDT
  • Analyse des réponses aux DT
  • en cas de classe B ou C :Investigations Complémentairespour les chantiers très sensibles,ouinsertion deClauses dans le Marché de travaux
  • Informations dans le DCE et le Marché
  • Marquage Piquetageavant travaux
  • Gestion des Arrêts de travauxen cas de danger

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Investigations complémentaires :

Amélioration de la localisation

des réseaux par détection

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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle

2-2Mesures pour les Exploitants

  • Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DTdes maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C
  • Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants
  • Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles :rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure
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Plan de récolement de réseau neuf ou

résultat d’investigations complémentaires

à intégrer dans le SIG de l’exploitant

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Anticipation des risques d’incident :

Identification des organes sensibles

dans la réponse aux DICT

Emprise

des

travaux

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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle

2-3Mesures pour les Entreprises

  • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDICT
  • Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage
  • Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds
  • Application du Guide Technique
  • Arrêt de travaux en cas de danger
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1 mètre

1 mètre

Investigations avant chantier – cas particulier des branchements

Branchement gaz avec affleurant visible :

Coffret

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Des titres, diplômes et CQP tenant

compte désormais des compétences

en matière de travaux près des réseaux

Alain DURAND

MARTIN

Bernard

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Merci de votre attention

Tél : 01 40 81 90 58

[email protected]

www.developpement-durable.gouv.fr

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