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Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux - PowerPoint PPT Presentation


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Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques. Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux. Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013.

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Presentation Transcript

Jean BOESCH

Ministère de l’écologie,

du développement durable et de l’énergie

Direction générale de la prévention des risques

Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux

Expogaz

Paris – Palais des Congrès

Le 10 septembre 2013


Objectif 1 moins d accidents
Objectif 1 : moins d’accidents

  • Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007

  • Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008



3 axes d’amélioration l’espace public

  • Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux

  • Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace

  • Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration


1- le Guichet Unique l’espace public

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

  • Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel

  • Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux

  • 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux


1- le Guichet Unique l’espace public

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

6


1- le Guichet Unique l’espace public

reseaux-et-canalisations.gouv.fr

7


2- la Réglementation DT-DICT nouvelle l’espace public

  • des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…)

  • des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux :

  • Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux


2- la Réglementation DT-DICT nouvelle l’espace public

2-1Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage

  • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDT

  • Analyse des réponses aux DT

  • en cas de classe B ou C :Investigations Complémentairespour les chantiers très sensibles,ouinsertion deClauses dans le Marché de travaux

  • Informations dans le DCE et le Marché

  • Marquage Piquetageavant travaux

  • Gestion des Arrêts de travauxen cas de danger

9


Nouveau formulaire de dt et dict
Nouveau formulaire l’espace publicde DT et DICT


Investigations complémentaires : l’espace public

Amélioration de la localisation

des réseaux par détection


Marquage - Piquetage l’espace public


2- la Réglementation DT-DICT nouvelle l’espace public

2-2Mesures pour les Exploitants

  • Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DTdes maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C

  • Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants

  • Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles :rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure


Nouveau formulaire de r c piss de dt et dict
Nouveau formulaire l’espace publicde Récépissé de DT et DICT


Plan de récolement de réseau neuf ou l’espace public

résultat d’investigations complémentaires

à intégrer dans le SIG de l’exploitant


Anticipation des risques d’incident : l’espace public

Identification des organes sensibles

dans la réponse aux DICT

Emprise

des

travaux


2- la Réglementation DT-DICT nouvelle l’espace public

2-3Mesures pour les Entreprises

  • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDICT

  • Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage

  • Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds

  • Application du Guide Technique

  • Arrêt de travaux en cas de danger


1 mètre l’espace public

1 mètre

Investigations avant chantier – cas particulier des branchements

Branchement gaz avec affleurant visible :

Coffret


Guide technique l’espace public

19


Formulaire de constat contradictoire de dommage
Formulaire de l’espace publicConstat contradictoirede Dommage


Formulaire de l’espace publicConstat contradictoired’Arrêt de travaux


Des titres, diplômes et CQP tenant l’espace public

compte désormais des compétences

en matière de travaux près des réseaux

Alain DURAND

MARTIN

Bernard


Merci de votre l’espace public attention

Tél : 01 40 81 90 58

[email protected]

www.developpement-durable.gouv.fr


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