La maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l’accompagnement des professionnels de santé

1. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l’accompagnement des professionnels de santé Formation des étudiants en médecine PCEM 2 et DCEM 1 le médecin et l’Assurance Maladie

2. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé • C’est une politique globale qui s’appuie sur l’effort collectif visant à favoriser la qualité et l’efficience des soins par : • Le bon usage des soins • Le respect des règles de prise en charge collective

3. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé • « L’effort collectif » • La consommation médicale totale : • 178 451 milliards d’euros en 2010 • soit 2 752 par personne • 9% du PIB • Déficit 2010 : 11,9 milliards d’euros • ONDAM (LFSS 2012) : +2.9% en 2011, +2.5% en 2012

4. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé L’objectif est de « soigner mieux en dépensant mieux » • développer la qualité des soins en faisant le meilleur usage des ressources collectives • réduire les écarts de consommation de soins et de prestations non justifiés par l’état sanitaire des populations observées • optimiser les pratiques par le respect de recommandations moins onéreuses à efficacité comparable

5. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé Les recommandations et avis médico économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes sont élaborées par la HAS, instance scientifique créée par la loi du 13 août 2004 La loi HPST a permis à l’UNCAM et aux caisses nationales de faire appel à la HAS sur des projets de référentiel de pratique médicale ou de prise en charge de certains soins

6. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé • Cet enjeu nécessite la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du système de soins : • Les assurés, • Les professionnels de santé, • L’Assurance Maladie

7. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé • Les assurés sont sensibilisés aux enjeux de MMDS grâce : • à leur médecin traitant, • au parcours de soins coordonné, • aux campagnes d’information de masse notamment sur le bon usage des médicaments et sur les actions de prévention.

8. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé L’engagement des Professionnels de santé dans ces actions se décline autravers des conventions régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé. Depuis 2005, chaque nouvelle convention négociée intègre des objectifs de MMDS

9. La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé • Ainsi, la convention nationale des médecins conclue le 12 janvier 2005, pour une durée de 5 ans disposait que les thèmes et objectifs de Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé seraient définis annuellement sur la base des écarts constatés entre les pratiques et les référentiels médicaux scientifiquement validés • Puis 2 avenants conventionnels (12 et 23) renforçaient le rôle des médecins traitants dans la prévention et le suivi des pathologies chroniques

10. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Les thèmes de MMDS • Le bon usage du médicament • Les antibiotiques • Les médicaments anticholestérol de la classe des Statines • Les anxiolytiques hypnotiques • Les antiulcéreux : Inhibiteurs de la pompe à protons(IPP) • Les antiagrégants plaquettaires (AAP) • Les antihypertenseurs • Les médicaments génériques

11. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Les thèmes de MMDS • Le respect des règles de prise en charge collective • Patients en affection de longue durée (ALD 30) • Les prescriptions d’arrêts de travail (indemnités journalières IJ) • Les prescriptions de transports • L’intensification de la prévention • Lutte contre la iatrogénie médicamenteuse chez la personne âgée, • Dépistage du cancer du sein, du col de l’utérus, • Dépistage des risques cardiovasculaires, • Lutte contre l’obésité chez les jeunes, • Prévention de la grippe

12. L’accompagnement des professionnels de santé • Pour soutenir ces efforts, l’assurance maladie s’est engagée à : • Proposer à la validation de l’HAS des référentiels fondés sur les pratiques reconnues par les sociétés savantes ainsi que sur les expériences et consensus internationaux • Accompagner les professionnels de santé pour faciliter l’atteinte de leurs objectifs de maîtrise de l’évolution des dépenses

13. L’accompagnement des professionnels de santé • Cet accompagnement s’inscrit dans une démarche de rénovation des relations avec les professionnels de santé • communication ciblée et individuelle • rencontres essentiellement au cabinet • Il concerne tous les professionnels de santé conventionnés mais plus particulièrementle médecin généraliste garant de la coordination des soins.

14. L’accompagnement des professionnels de santé Les rencontres au cabinet selon 2 modalités Les échanges confraternels Les visites des DAM Le plan d’accompagnement est orienté essentiellement vers la promotion et le suivi de la maîtrise médicalisée auprès des médecins libéraux sur les thèmes définis conventionnellement au travers du partenariat

15. L’accompagnement des professionnels de santé • Visites des Délégués de l’Assurance Maladie • Objectifs • Accompagner le professionnel dans la démarche de maîtrise médicalisée en étant son interlocuteur privilégié • L’aider dans sa pratique quotidienne : mise à disposition d’outils d’aide à la prescription, d’outils de communication à l’attention du patient pour soutenir le professionnel • L’informer sur les évolutions conventionnelles

16. L’accompagnement des professionnels de santé • Visites des Délégués de l’Assurance Maladie • Objectifs • L’informer sur les actions mises en œuvre par l’assurance maladie notamment auprès des assurés • L’informer sur les téléservices (ameli, historique des remboursements, espace pro,…) • Être à la disposition du professionnel pour faciliter ses relations avec les différents services de l’assurance maladie

17. L’accompagnement des professionnels de santé • Visites des Délégués de l’Assurance Maladie • Outils • Une formation de base et continue des DAM répondant à des exigences de qualification • Des mémos pour faciliter sa pratique quotidienne • Un profil personnalisé d’activité du professionnel rencontré • Des affiches, des plaquettes d’information, destinées aux patients, qui soutiennent les engagements du médecin.

18. L’accompagnement des professionnels de santé Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé • Échanges confraternels • Objectifs • Améliorer la pratique des professionnels de santé • Diminuer les écarts, s’ils existent, entre la pratique médicale du professionnel de santé et : • les recommandations de bonne pratique (HAS, AFSSAPS) • la pratique de ses confrères au niveau départemental et/ou régional

19. L’accompagnement des professionnels de santé • Échanges confraternels • Messages médicaux au regard de recommandations et d’études scientifiques • Discussion autour de cas cliniques • Analyse du profil de prescription • Description • Discussion: situation personnelle, pratique quotidienne • Questions/réponses • Présentation des supports et intérêt dans la pratique quotidienne

20. L’accompagnement des professionnels de santé • Un partenariat médecins conseils - DAM • au service des professionnels de santé • Formation scientifique des DAM par le médecins conseil sur les thèmes médicaux abordés • Intervention du médecin conseil en qualité d’expert de niveau 2 à la suite d’une visite DAM • Pour des visites complémentaires qui permettent de délivrer une information affinée

21. EVOLUTION DES PRATIQUES ET DES REMUNERATIONS

22. L’accompagnement des professionnels de santé • D’autres outils participent à la recherche de la qualité et de l’efficience des soins Le CAPI, contrat d’amélioration des pratiques individuelles, passé entre les Caisses d’Assurance maladie et les médecins traitants libéraux volontaires dès 2009. •  La rémunération sur objectifs de santé publique, pour tous les médecins libéraux, intégrée dans la convention de 2011.

23. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé La nouvelle convention médicale de 2011 • Elle fait suite à la convention de 2005 et au règlement arbitral • Signée le 26 juillet 2011 pour 5 ans par l’UNCAM et les 3 principaux syndicats représentatifs des médecins: CSMF, SML et MG France • Approuvée par l’Arrêté d’approbation du 22 septembre 2011, publié au JO du 25 septembre 2011. • Entrée en vigueur le 26 septembre 2011.

24. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé La convention médicale de 2011 Maîtrise médicalisée des dépenses de santé • La convention de 2011 reprend et élargit les dispositions de la convention de 2005 concernant la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. • Objectifs : améliorer la qualité des soins, infléchir les dépenses • Outils : protocoles et référentiels • Engagements : • réduire les écarts de consommation non expliqués par l’état sanitaire, • optimiser les pratiques de soins, • renforcer le respect des règles de prise en charge et de prescriptions.

25. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé La nouvelle convention médicale de 2011 Faire progresser la qualité des soins et la prévention • Rémunérer à la performance pour améliorer la qualité des soins • Le paiement à l’acte reste le socle de la rémunération des médecins • Le forfait complète la rémunération des médecins pour la prise en charge et l’accompagnement de pathologies chroniques ou la prise en compte de tâches administratives • La rémunération sur objectifs de santé publique pour inciter le médecin à améliorer sa pratique

26. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé La nouvelle convention médicale de 2011 Soutenir l’implication des médecins dans la prévention • Poursuite des programmes de prévention : dépistages des cancers, diabète, prévention bucco-dentaire… • Développement de nouveaux programmes dans le cadre des priorités de santé publique : vaccinations, lutte contre le tabagisme chez la femme, prévention de l’obésité chez l’enfant • Implication du médecin valorisée dans la rémunération sur objectifs de santé publique

27. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Rémunération sur objectifs de santé publique Indicateurs de suivi des pathologies chroniques indicateurs Objectifs cibles Points

28. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Rémunération sur objectifs de santé publique Indicateurs de prévention indicateurs Objectifs cibles Points

29. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Rémunération sur objectifs de santé publique Indicateurs de prévention indicateurs Objectifs cibles Points

30. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Rémunération sur objectifs de santé publique Indicateurs d’efficience indicateurs Objectifs cibles Points

31. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Rémunération sur objectifs de santé publique Modifier et simplifier les conditions d’exercice Volet dédié à l’organisation du cabinet et la qualité de service dans la rémunération à la performance pour tous les médecins indicateurs Points

32. L’accompagnement des professionnels de santé • L’hôpital • DAM et Médecins Conseils interviennent aussi à l’hôpital depuis 2007 • Lien entre les 2 univers de la médecine de ville et de la médecine hospitalière • Sensibilisation des hospitaliers, qui sont leaders d’opinion et initiateurs de traitements, à l’impact de leurs prescriptions sur les dépenses de soins de ville

33. L’accompagnement des professionnels de santé La place de l’hôpital dans l’ensemble des dépenses de prescriptions « soins de ville » En 2007, l’ensemble des prescriptions hospitalières exécutées en ville s’élèvent à 8,3 milliards d’euros et représentent à elles seules 21% de l’ensemble des prescriptions de soins de ville (39,3 milliards d’euros) *Prescriptions hospitalières délivrées en ville (régime général) : une analyse inédite de l’assurance maladie (PIM du 4 décembre 2008)

34. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Exemples de campagnes nationales de visites DAM et d’échanges confraternels dans le cadre de l’accompagnement prévu par la convention

35. L’accompagnement des médecins Exemple de l’accompagnement sur le thème des transports (extraits)

38. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Exemple de l’accompagnement sur le thème des arrêts de travail (extraits)

41. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Exemple de l’accompagnement sur le thème des antalgiques (extraits)

44. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Exemple de l’accompagnement sur le thème de l’obésité (extraits)

48. Gestion des risques et accompagnement des professionnels de santé Exemple de l’accompagnement sur le thème du diabète (extraits)