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UK onquest. UK onquest. Julien Maldonato. Pourquoi traverser la manche ?. Un marché ouvert aux investissements étrangers Quelles formes juridiques de sociétés ? Quelles formalités administratives ? Quelle fiscalité ? Quelles aides à l ’implantation ?. Ukonquest.online.fr.

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Presentation Transcript


Uk onquest

UKonquest

UKonquest

Julien Maldonato


Pourquoi traverser la manche

Pourquoi traverser la manche ?

  • Un marché ouvert aux investissements étrangers

  • Quelles formes juridiques de sociétés ?

  • Quelles formalités administratives ?

  • Quelle fiscalité ?

  • Quelles aides à l ’implantation ?

Ukonquest.online.fr

Pour plus d'informations


Un march ouvert aux investissements trangers

Un marché ouvert aux investissements étrangers

  • 6000 sociétés étrangères

  • Un tiers de l ’investissement en Europe

  • Énergie, biotechnologies, électronique, automobile

  • La France est le 3e investisseur (1800 sociétés)


Les formes juridiques de soci t s

Les formes juridiques de sociétés

  • Si vous êtes seul

    • Sole Trader Enterprise

    • Single Member Private limited company (Ltd)

  • Si vous êtes plusieurs associés

    •  Private limited company

    • Public Limited Company (PLC)

    • Partnership


Sole trader enterprise

Sole Trader Enterprise

  • L ’entrepreneur exerce seul l ’activité

  • Il dirige et contrôle l ’activité

  • Pas de notion de capital

  • L ’entrepreneur est responsable des dettes


Private limited company

Private Limited Company

  • 2 associés minimum / pas de maximum

  • Pas de capital minimal imposé

  • Interdiction de faire appel public à l ’épargne

  • Responsabilité limitée au montant des apports

  • Board of directors, Company secretary, Auditor*

*CA>350 000£


Public limited company

Public Limited Company

  • 2 actionnaires minimum / pas de maximum

  • Capital minimum : 50 000£

  • Appel public à l ’épargne

  • Responsabilité limitée au montant des apports

  • Board of directors, Company secretary, Auditor


Partnership

Partnership

  • 2 associés minimum / 20 maximum

  • Pas immatriculée au Registre du Commerce

  • Pas de personnalité morale

  • Responsabilité solidaire et indéfinie des associés


Pour faire repr senter votre entreprise fran aise au royaume uni

Pour faire représenter votre entreprise française au Royaume-Uni

  • Representative Office

    • simple poste d’observation

    • activité commerciale interdite

  • Branch

    • peut exercer une activité commerciale

    • aucune autonomie juridique


Les formalit s administratives

Les formalités administratives

  • Créer une Sole Trader Enterprise

  • Créer une Private Limited Company

  • Créer une société en 24h !

  • Bureau de liaison, Succursale


Pour cr er une sole trader enterprise

Pour créer une Sole Trader Enterprise

  • Aucune formalité spécifique à la création (pas d’enregistrement, etc.)

  • Déclarer à votre Income Tax authorities

    • formulaire CW1

  • Déclarer à votre Social Security Authorities

    • formulaire CA 5601

  • Pas de délai obligatoire


Pour cr er une private limited company

Pour créer une Private limited company

  • Démarches préalables

    • En France: compte rendu auprès de la Banque de France* dans les 20j suivant la création si investissement > 5MF

    • En Angleterre: Vérifiez si votre activité est réglementée auprès des autorités locales (licences)

*Article 15 du décret n°89-938 du 29 déc 1989


Pour cr er une private limited company1

Pour créer une Private limited company

  • Rédaction des statuts

    • Vérifiez la nomination de votre société auprès du Companies Registry

    • Faites rédiger et enregistrer le

      • Memorandum (nom,activité,capital)

      • Articles of Association (fonctionnement, organisation)

    • Etablissez une Declaration of compliance


Pour cr er une private limited company2

Pour créer une Private limited company

  • Immatriculation de l’entreprise

    • Demandez l’immatriculation auprès du Companies Registry

      • Cout  1000£

      • Délai  6 semaines

        • 2 semaines pour l’approbation du nom

        • 4 semaines pour Certificate of Incorporation & Company Registration Number

  • Publication auprès de la Gazette


Pour cr er une soci t en 24h

Pour créer une société en 24h

  • Achetez une Ready-made Company ou Off-the-Shelf Company auprès

    • company registration agent

    • solicitor, barrister

    • chartered accountant

  • Coût : entre 75£ et 170£


Pour ouvrir un bureau de liaison ou une succursale

Pour ouvrir un Bureau de liaison ou une succursale

  • Bureau: aucune formalité particulière

  • Succursale:

    • vous devez remettre au Companies Registry

      • une déclaration (BR1)

      • les statuts de la société française

      • la liste de administrateurs

    • Votre succursale reçoit un numéro d’immatriculation

    • Coût: 50£


La fiscalit de votre entreprise

La fiscalité de votre entreprise

  • Impôt sur le revenu

  • Impôt sur les sociétés

  • Pay-As-You-Earn, Value Added Tax ,impots fonciers, impôts locaux


La fiscalit de votre entreprise1

La fiscalité de votre entreprise

  • impôts sur le revenu

    • 20% revenus < 4 101£

    • 23% 4101£ < revenus < 26100£

    • 40% revenus > 26100£

Source: PEE, année fiscale 97-98


La fiscalit de votre entreprise2

La fiscalité de votre entreprise

  • Corporation Tax

    • Montant

      • 31% bénéfices > 1 500 000£

      • 33.5% 300 000£< bénéfices <1 500 000£

      • 21% bénéfices < 300 000£

    • Procédure

      • Déclarer les revenues à Inland Revenue dans les 12 mois de la clotûre de l’exercice comptable*

      • Verser spontanément l’impôt, au plus tard 9 mois après la clotûre de l’exercice comptable

Source: PEE, année fiscale 97-98

*Formulaire CT 200


La fiscalit de votre entreprise3

La fiscalité de votre entreprise

  • P.A.Y.E : Pay-As-You-Earn

  • Value Added Tax : 0%, 8%, 17.5%

  • Business Rates(impôts fonciers)

    • 44.9% pour l’angleterre

    • 40.5% pour Pays de Galle et Ecosse

  • Uniform Business Rates(impôt local)


Les aides l implantation

Les aides à l ’implantation

  • Les aides financières régionales

  • Les aides aux PME


Les aides r gionales

Les aides régionales

  • Regional Selective Assistance (RSA)

  • Regional Enterprise Grants (REG)

  • Programmes Urbains


Les aides aux pme

Les aides aux PME

  • Loan garantee scheme

  • Enterprise Investment Scheme

  • « Business Angels »


Quelques d savantages

Quelques désavantages…

  • Prix très élevé de l ’immobilier

  • Pénurie d ’une certaine main d ’œuvre qualifiée

  • Coûts important des intermédiaires professionnels légaux et fiscaux qui sont incontournables.


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