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UK onquest. UK onquest. Julien Maldonato. Pourquoi traverser la manche ?. Un marché ouvert aux investissements étrangers Quelles formes juridiques de sociétés ? Quelles formalités administratives ? Quelle fiscalité ? Quelles aides à l ’implantation ?. Ukonquest.online.fr.

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Presentation Transcript
uk onquest

UKonquest

UKonquest

Julien Maldonato

pourquoi traverser la manche
Pourquoi traverser la manche ?
  • Un marché ouvert aux investissements étrangers
  • Quelles formes juridiques de sociétés ?
  • Quelles formalités administratives ?
  • Quelle fiscalité ?
  • Quelles aides à l ’implantation ?

Ukonquest.online.fr

Pour plus d\'informations

un march ouvert aux investissements trangers
Un marché ouvert aux investissements étrangers
  • 6000 sociétés étrangères
  • Un tiers de l ’investissement en Europe
  • Énergie, biotechnologies, électronique, automobile
  • La France est le 3e investisseur (1800 sociétés)
les formes juridiques de soci t s
Les formes juridiques de sociétés
  • Si vous êtes seul
    • Sole Trader Enterprise
    • Single Member Private limited company (Ltd)
  • Si vous êtes plusieurs associés
    •  Private limited company
    • Public Limited Company (PLC)
    • Partnership
sole trader enterprise
Sole Trader Enterprise
  • L ’entrepreneur exerce seul l ’activité
  • Il dirige et contrôle l ’activité
  • Pas de notion de capital
  • L ’entrepreneur est responsable des dettes
private limited company
Private Limited Company
  • 2 associés minimum / pas de maximum
  • Pas de capital minimal imposé
  • Interdiction de faire appel public à l ’épargne
  • Responsabilité limitée au montant des apports
  • Board of directors, Company secretary, Auditor*

*CA>350 000£

public limited company
Public Limited Company
  • 2 actionnaires minimum / pas de maximum
  • Capital minimum : 50 000£
  • Appel public à l ’épargne
  • Responsabilité limitée au montant des apports
  • Board of directors, Company secretary, Auditor
partnership
Partnership
  • 2 associés minimum / 20 maximum
  • Pas immatriculée au Registre du Commerce
  • Pas de personnalité morale
  • Responsabilité solidaire et indéfinie des associés
pour faire repr senter votre entreprise fran aise au royaume uni
Pour faire représenter votre entreprise française au Royaume-Uni
  • Representative Office
    • simple poste d’observation
    • activité commerciale interdite
  • Branch
    • peut exercer une activité commerciale
    • aucune autonomie juridique
les formalit s administratives
Les formalités administratives
  • Créer une Sole Trader Enterprise
  • Créer une Private Limited Company
  • Créer une société en 24h !
  • Bureau de liaison, Succursale
pour cr er une sole trader enterprise
Pour créer une Sole Trader Enterprise
  • Aucune formalité spécifique à la création (pas d’enregistrement, etc.)
  • Déclarer à votre Income Tax authorities
    • formulaire CW1
  • Déclarer à votre Social Security Authorities
    • formulaire CA 5601
  • Pas de délai obligatoire
pour cr er une private limited company
Pour créer une Private limited company
  • Démarches préalables
    • En France: compte rendu auprès de la Banque de France* dans les 20j suivant la création si investissement > 5MF
    • En Angleterre: Vérifiez si votre activité est réglementée auprès des autorités locales (licences)

*Article 15 du décret n°89-938 du 29 déc 1989

pour cr er une private limited company1
Pour créer une Private limited company
  • Rédaction des statuts
    • Vérifiez la nomination de votre société auprès du Companies Registry
    • Faites rédiger et enregistrer le
      • Memorandum (nom,activité,capital)
      • Articles of Association (fonctionnement, organisation)
    • Etablissez une Declaration of compliance
pour cr er une private limited company2
Pour créer une Private limited company
  • Immatriculation de l’entreprise
    • Demandez l’immatriculation auprès du Companies Registry
      • Cout  1000£
      • Délai  6 semaines
        • 2 semaines pour l’approbation du nom
        • 4 semaines pour Certificate of Incorporation & Company Registration Number
  • Publication auprès de la Gazette
pour cr er une soci t en 24h
Pour créer une société en 24h
  • Achetez une Ready-made Company ou Off-the-Shelf Company auprès
    • company registration agent
    • solicitor, barrister
    • chartered accountant
  • Coût : entre 75£ et 170£
pour ouvrir un bureau de liaison ou une succursale
Pour ouvrir un Bureau de liaison ou une succursale
  • Bureau: aucune formalité particulière
  • Succursale:
    • vous devez remettre au Companies Registry
      • une déclaration (BR1)
      • les statuts de la société française
      • la liste de administrateurs
    • Votre succursale reçoit un numéro d’immatriculation
    • Coût: 50£
la fiscalit de votre entreprise
La fiscalité de votre entreprise
  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur les sociétés
  • Pay-As-You-Earn, Value Added Tax ,impots fonciers, impôts locaux
la fiscalit de votre entreprise1
La fiscalité de votre entreprise
  • impôts sur le revenu
      • 20% revenus < 4 101£
      • 23% 4101£ < revenus < 26100£
      • 40% revenus > 26100£

Source: PEE, année fiscale 97-98

la fiscalit de votre entreprise2
La fiscalité de votre entreprise
  • Corporation Tax
      • Montant
        • 31% bénéfices > 1 500 000£
        • 33.5% 300 000£< bénéfices <1 500 000£
        • 21% bénéfices < 300 000£
      • Procédure
        • Déclarer les revenues à Inland Revenue dans les 12 mois de la clotûre de l’exercice comptable*
        • Verser spontanément l’impôt, au plus tard 9 mois après la clotûre de l’exercice comptable

Source: PEE, année fiscale 97-98

*Formulaire CT 200

la fiscalit de votre entreprise3
La fiscalité de votre entreprise
  • P.A.Y.E : Pay-As-You-Earn
  • Value Added Tax : 0%, 8%, 17.5%
  • Business Rates(impôts fonciers)
    • 44.9% pour l’angleterre
    • 40.5% pour Pays de Galle et Ecosse
  • Uniform Business Rates(impôt local)
les aides l implantation
Les aides à l ’implantation
  • Les aides financières régionales
  • Les aides aux PME
les aides r gionales
Les aides régionales
  • Regional Selective Assistance (RSA)
  • Regional Enterprise Grants (REG)
  • Programmes Urbains
les aides aux pme
Les aides aux PME
  • Loan garantee scheme
  • Enterprise Investment Scheme
  • « Business Angels »
quelques d savantages
Quelques désavantages…
  • Prix très élevé de l ’immobilier
  • Pénurie d ’une certaine main d ’œuvre qualifiée
  • Coûts important des intermédiaires professionnels légaux et fiscaux qui sont incontournables.
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