Organisation de la gestion des risques dans les établissements de santé d’Ile de France

1. Organisation de la gestion des risquesdans les établissements de santé d’Ile de France ETAT DES LIEUX Réunion régionale pour la sécurité du patient GRRIFES - 25 octobre 2012 Dr Samia Lévy, Cellule Qualité-Sécurité des Soins, ARS IDF

2. Motivation de cette évaluation Crédits pour l’informatisation de la gestion des risques • L’Ile de France compte de nombreux établissements de santé (ES) : 420 • L’informatisation de la gestion des risques, sans engagement du management et sans politique d’établissement, a peu de sens • Validation de la démarche avec les fédérations hospitalières Décision d’identifier les établissements les plus matures en GDR Evaluation de cette maturité par un outil : • la cible est un établissement et non un service ou une unité • l’approche doit être qualitative et quantitative • l’analyse doit être facile, la diffusion étant à l’ensemble des établissements de santé d’Ile de France.

3. Construction de l’outil d’évaluation Documents sources en mai 2011: le manuel de certification V2010 la règlementation en gestion des risques (décret du 12 novembre 2010) Par un outil comprenant : Une fiche établissement précisant notamment: informatisation de la GDR composition de la structure de GDR, année des moyens dédiés à la GDR, de la mise en place du signalement des EI et EIAS nombre de signalements d’EI et d’EIAS en 2009, 2010 Un questionnaire de 77 questions sur les 3 processus : Stratégiques, en 5 chapitres : gouvernance, engagement des instances et du management politique en matière de gestion des risque et programmation des actions organisation et allocation des ressources pilotage communication Clés, en 3 chapitres : (a priori, a posteriori, initiatives de réduction des risques) Supports, en 2 chapitres, (formation, système d’information) Les réponses sont de quatre niveaux : pas du tout, plutôt non, plutôt oui, tout à fait

4. Principaux résultats de la fiche ES (n=206) Taux de réponse : 228 établissements ont répondu (54%) 206 établissements ont répondu dans les temps, et correspondent à l’analyse détaillée Demande de crédits pour l’informatisation de la GDR : 197/206 établissements étaient demandeurs de crédits (96%) Répartition des statuts des établissements sur les 206 réponses analysées - 122 Privés - 42 ESPIC - 42 Publics

5. Peu d’établissements ont des moyens dédiés à la GDR avant 2004 Moyens dédiés à la gestion des risques Nombre d’établissements cumulé 2004

6. Structure en charge de la GDR Composition très variable d’un établissement à l’autre : • Beaucoup de personnes impliquées dans les vigilances et l’hygiène • Formations très variables • Temps dédiés très variables : de 0,01 ETP à 1 ETP voire 2 ETP

7. Mise en place du signalement des EI Nombre d’établissements cumulé

8. Informatisation du signalement des EI

9. Nombre de signalements d’EI et EIAS* Si l’on ramène au nombre de lits et places déclarés, le nombre/ES/an/lit est de 1,2 à 1,9 pour les EI et de 0,3 à 0,6 pour les EIAS Constat : une légère tendance à l’augmentation entre 2009 et 2010 * Evénement Indésirable Associé aux Soins

10. Résultats de réductions des risques Proposés par les établissements , pour une valorisation et un partage régional : 100 établissements n’ont rien répondu Sur les 106 autres établissements : (plusieurs sujets possibles) Autres sujets : - outils de GDR, (2) - organisation de la GDR (2) - escarres (2) - PEC douleur (2) Divers : - éducation du patient - rupture de PEC - maltraitance - pertinence de radio - transmissions médicales

11. Synthèse des réponses au questionnaire

12. Principaux résultats du questionnaire (n=206) Sélection de questions

13. Discussion (1) Sur la méthodologie : avant le référentiel de la HAS sur la gestion des risques en ES (novembre 2011)  depuis V2 allégée données déclaratives, pour une demande de crédit Secteur privé largement représenté, peu de CHU : un seul GH/12 Sur les résultats de la fiche établissement : structure de gestion des risques multidisciplinaires, très hétérogènes : Formations multiples (souvent risque infectieux et vigilances) Besoins de formation +++ Temps dédié variable impact de la règlementation sur les moyens dédiés et le signalement besoins d’informatisation +++ risques investis par les établissements : médicamenteux et infectieux, concordant avec ENEIS, le risque d’erreur d’identité du patient, transversal à toutes les prises en charge risque péri-opératoire et escarre peu investis, alors que coûteux (DRESS, novembre 2011)

14. Discussion (2) Pour le signalement des EIAS, un équilibre à trouver entre Son développement (certains ES n’en avaient pas), la capacité à les traiter de manière efficace, (analyse systémique et plan d’action) Sur les résultats du questionnaire, des points à améliorer : la formation des professionnels à une gestion des risques intégrée : aux soins dans les prises de décisions du management la recherche d’impact sur la réduction des risques, pour une démarche de gestion des risques qui garde tout son sens généraliser à tous les établissements : le bilan annuel et sa communication (ainsi que le programme d’actions) le lien entre gestion des risques et gestion des réclamations l’évaluation de la culture de sécurité la communication sur la gestion des risques (semaine pour la sécurité des patients) des actions de réduction du risque lié au médicament

15. Conclusions Etat des lieux informatif, même s’il est partiel Principaux enseignements : des besoins identifiés pour la gestion des risques cliniques : besoin de formation +++ besoin de garder du sens à la démarche, de rechercher et de rendre visible l’impact des actions de réduction des risques liés aux soins, pour la sécurité du patient, besoin de développer la culture de sécurité (évaluation et management) une informatisation lente des établissements impact de la règlementation envie de partager au niveau régional des actions, des documents, des EPP