Bilan du Schéma gérontologique 2004-2008

PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES PER PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES PER Bilan du Schéma gérontologique 2004-2008 PERSONNES AGEES www.rhone.fr

Sommaire • Introduction • Méthodologie • Remarques préalables au bilan • Analyse • Axe 1 • Axe 2 • Axe 3 • Conclusion www.rhone.fr

Introduction • 3ème génération de schéma • Fait suite à un 2ème schéma riche en informations • Politique Départementale impactée par • Canicule 2003 • Maladie d’Alzheimer • Schéma: instrument dynamique • Bilan consensuel • Participation des professionnels et des usagers • Méthode • Fiche par fiche • Éléments d’analyse  Bilan partiel www.rhone.fr

Remarques préalables au bilan • Sur le processus difficulté d’analyse • Indicateurs et résultats attendus non mentionnés • Analyse: volet qualitatif • Restructuration du pôle quelques mois après signature du schéma • Peu d’agents ont participé au schéma précédent • Décalage entre le contenu des fiches actions et les travaux du pôle • Impact fort du contexte législatif sur l’organisation des services • loi du 13 août 2004 et loi du 11 février 2005 • Certaines fiches caduques • Limites d’une présentation orale • Document consolidé écrit à venir • Contraintes de calendrier www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Coordination gérontologique • Axe fort de la politique du Département depuis 2004 • Loi du 13 août 2004 • Département : chef de file de la coordination gérontologique • Forte territorialisation du Département • Choix du Département de labelliser les MDR en CLIC de niveau 2 en juin 2005 • Guichet unique de proximité sur l’ensemble du territoire • Possibilité de l’usager d’être informé, accompagné et orienté • Convergence • Mobilisation d’équipes spécialisées dans le domaine PA-PH • Autour d’un responsable PA-PH www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Équipes médico sociales des MDR • Structuration des équipes médico-sociales dans la perspective des CLIC • Composition • Médecins • Infirmières spécialisées PA-PH • Travailleurs sociaux référents • Administratifs • Augmentation du personnel • 9 à 14,8 ETP médecins • 11,1 à 16,4 ETP infirmières • Équipes formées www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Activité des MDR de 2004 à 2008 • 7 657 (2004) à 11 791 dossiers ADPA (2008) •  des dossiers ADPA : 11% par an •  des EMSA de 1 000 à 1 100 • Développement des révisions de dossiers : 1/4 par an • 8 670 visites en 2007 •  des visites de 10% par an • Doublement des visites auprès des personnes vulnérables 273 en 2004, 560 en 2007 • Développement • Permanences par les infirmières PA-PH • Rencontres individuelles dans le cadre de l’aide aux aidants www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Activité des MDR de 2004 à 2008 •  de la population vieillissante et en perte d’autonomie Identique au niveau national • Des situations plus complexes • Savoirs-faire des équipes mieux reconnus pour les réponses aux personnes vulnérables www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Activité missions CLIC • Rencontre des partenaires locaux • Expliquer le positionnement CLIC Département • Offrir un espace de rencontre et de réflexion partagée • Principe de non substitution aux partenaires • Bilan de la mise en œuvre des CLIC → phase de démarrage • 49 UT rencontrées et diffusion d’un outil méthodologique • 49 monographies cantonales remises à jour • Accueil: organisation d’un accueil de 1er et 2nd niveau ADPA • 1/3 des UT: coordination gérontologique effective www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Activité missions CLIC • A priori peu de demandes hors ADPA • Accueil physique limité • Essentiellement accompagnement à la recherche d’établissements • Retours des professionnels: Peu lisible et manque de réactivité • Plus value du guichet de proximité: • Évaluation difficile dans un processus non achevé • Manque de données chiffrées sur l’activité CLIC hors ADPA • Manque de données sur la lisibilité du dispositif auprès des PA et des professionnels • (enquête VQS – communication non effectuée) • Freins à la mise en place des CLIC (UT, associations et autres collectivités) www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Développement de la coordination: volonté forte du Département • Schéma 2004-2008: objectif d’un guichet unique, un référent, un projet de vie • Département va au delà: Rapport à l’Assemblée Départementale du 18 juillet 2008, • Atteindre le niveau CLIC 3 • Favoriser l’articulation avec le sanitaire • Expérimentation entre ARH et Département (SROS 3) • Retour à domicile des PA après hospitalisation • Guide de bonnes pratiques • Développement d’une culture commune • Partage de l’information • Mise en place de protocoles de sortie d’hospitalisation • Repérage des situations vulnérables en amont • Généralisation dans les MDR de réunions de synthèse • Moyen de fédérer le sanitaire, le médico-social et les libéraux • Retour à domicile: Attentes des personnes âgées dans le respect du projet de vie www.rhone.fr

Axe 1:Organiser avec la personne âgée une prise en charge médico-sociale coordonnée Synthèse • Coordination locale et coordination institutionnelle • Faire émerger une culture commune entre sanitaire, SAAD, libéraux • Face à l’augmentation et à la complexité des demandes • Partage d’information • Réactivité • Quelle organisation à moyens constants ? • Inventer de nouveaux métiers: Case manager • Évolution de la population âgée, polypathologique à prendre en compte dans l’ensemble des filières • Alzheimer: opportunité nouveau modèle de coordination www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées ADPA • 95% des PA: souhait de rester à domicile •  du GMP (686 en 2004 contre 711 en 2008) • Entrée + tardive en établissement • 11 791 PA bénéficiaires de l’ADPA à domicile en 2008 • Évaluation des besoins – équipe pluridisciplinaire EMSA – plan d’aide • Aides humaines • Financement de 400 000 heures mensuelles • 36h mensuelles en moyenne pour intervention au domicile • Répartition • 57% service prestataire • 28% emploi direct • 15% service mandataire • 184 services d’aide à domicile auprès des bénéficiaires ADPA • Spécificité du Rhône: grand nombre de services www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées ADPA • Adaptations logement: prise en charge limitée dans les plans d’aide ADPA • Adaptations simples, le + souvent • Forfaits inscrits ponctuellement sur plan d’aide • Adaptations complexes • Soutien financier possible • Conseil de recherche de financement • 67 adaptations de logements financées en 2007 • 49 100 € au total • 733 € par dossier • salles de bain, monte-escaliers, rampes d’accès, en majorité www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées SSIAD • A partir 2006: démarche de planification 2007 –2010 engagée par DDASS  couvrir zones non desservies • 47 SSIAD soit 2 079–2 084 places au 31 décembre 2008 • Offre nouvelle: 467 places identifiées et valorisées PRIAC 2007- 2010 et 2008-2011 • Mise en cohérence difficile entre les territoires d'intervention des SSIAD, l'implantation des SAAD et les infirmiers libéraux • Nombre important de SAAD et nature des prestations variable • Renvoi des SSIAD vers SAAD par manque d’offre en SSIAD • Délimitation floue des actes de chacun • Infirmiers libéraux – Étude URCAM identification soins > 75 ans • Problèmes dans les relations entre SSIAD et libéraux • Pénurie libéraux: positionnements divers • ⇒ actes infirmiers > soins d’hygiène • Difficulté de déterminer les zones d’intervention des libéraux www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées SAAD: Objectif départemental Favoriser le maintien à domicile de qualité • Développement des SAAD sur le territoire • En 2004 • 147 SAAD au total  • 117 SAAD • 30 SAAD autorisés  • En 2008 • 184 SAAD au total • 138 services agrément qualité DDTEFP • 48 services autorisés • 14 SAAD tarifés • Structuration des services: Modernisation – tarification • Démarche partenariale en plusieurs temps • Audit coût des services • Concertation, négociation • Charte qualité et tarification (indicateurs financiers et convention) www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées Amélioration et développement des outils de gestion • Outil de télégestion: • Évolution • 14 SAAD en 2006 • 36 en 2007 • 47 prévus 2008-2009 • 1 310 bénéficiaires ADPA gérés par cet outil en mars 2008 • Taux d’effectivité des plans d’aide de 76% • Lente montée en charge • Adaptation au mode de gestion • Priorité aux services qui seront tarifés • Économie et simplification de la gestion des prestations: Nécessité d’une organisation finalisée • Équipe dédiée au développement de l’outil • Sensibilisation des MDR • Marché public renouvelable tous les 3 ans • Risque de remise à plat de l’organisation • « Flottement » en fin de contrat www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées Accompagnement des services • Démarche qualité engagée dans le cadre de la tarification des services • Augmenter la qualification et la professionnalisation du personnel intervenant • Améliorer l’accompagnement de l’encadrement intermédiaire • Développement d’outils de gestion • Développement de plates formes de services • Consolider la démarche qualité au travers la signature d’une convention de modernisation associant tous les partenaires: CNSA, Région, Département… • Croisement des observations plurielles • Meilleure planification www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées Accompagnement des services • Valorisation du métier pour susciter des « vocations » • Auprès des personnes en mutation professionnelle • Développement des campagnes d’information en cours • Orientation des personnes en parcours d’insertion  Préconisations élaborées par le CODERPA • Formation continue des professionnels • Forum annuel • Semaine bleue des PA • Plan départemental Maladie d’Alzheimer • Formation territorialisée prévue • Limites du mode de recrutement: personnels en insertion? • Faible valorisation du métier auprès de la population générale • Turn over et réorientation importants des jeunes professionnels formés • Peu de perspectives de carrière • Activité à temps partiel www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées Accueils alternatifs: hébergement temporaire, accueil de jour, accueil familial • Accueil de jour: 175 places de 2004-2007 • 6 accueils de jour autonomes - 30 accueils de jour au sein d’un EHPAD • Hébergement temporaire, depuis 2004 • 89 lits autorisés • 47 lits ouverts • Accueil familial • Nombre en augmentation (de 68 à 82) • Effort conséquent sur la formation initiale et continue • Sensibilisation du public au métier •  des demandes de places d’hébergement temporaire au sein des établissements – Enveloppe financière DDASS • Politique du Département • Intégrer des places d’AJ et d’HT au sein des EHPAD www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées Accueils alternatifs: hébergement temporaire, accueil de jour, accueil familial • Intérêt de mutualiser établissement et accueil alternatif • Rationalisation des coûts • Connaissance des problèmes • Préparation à l’entrée en institution • Limites de cette réponse (pour la Maladie d’Alzheimer) • Demandes plurielles des aidants • Réponses différentes en fonction de l’évolution de la maladie www.rhone.fr

Axe 2: 1. Offre médico sociale de qualité et homogène: le maintien à domicile des personnes âgées Synthèse • Développement important des SAAD (loi Borloo 2005) • Secteur emploi direct très développé • Offre de répit standardisée • Territoires fragiles avec faible population mais besoins importants • Services non inscrits dans la coordination gérontologique • Limites financières pour la réalisation des plans d’aide dans le cadre d’une précarisation de la population • Comment prendre en compte l’emploi direct dans la démarche qualité? • Place dans la coordination • Formation • Attentes des familles sur le besoin de répit sont elles bien prises en compte? www.rhone.fr

Axe 2:2. Offre médico sociale de qualité et homogène: accueil en établissement Établissement et convention tripartite – Médicalisation et démarche qualité • Accélération des signatures de conventions tripartites et renouvellement • Aujourd’hui, 165 établissements conventionnés (près de 100%) • Aide à l’investissement du Département: 3 050 € par lit habilité • Suivi de l’évolution de la dépendance,  GMP moyen: 704 en 2007 contre 686 en 2006 • Nouveaux ratios d’encadrement, si  du GMP >10% → réajustement des moyens • Moyens intéressants (psychologue, aide soignante, animateur…) • Moyens plus importants • Meilleure qualité de prise en charge • Impact: limites sur le reste à charge www.rhone.fr

Axe 2:2. Offre médico sociale de qualité et homogène: accueil en établissement Offre enÉtablissements • 1 500 places prévues par le schéma • 2008: 20 projets de créations avec 1 329 lits autorisés • 20 projets d’extensions avec 258 lits autorisés • Département bien doté, des interrogations • Pertinence de l’indicateur PA > 75 ans? • Déficit dans l’Est lyonnais • Pas d’appel à projet – analyse des propositions des promoteurs • PRIAC: programmation de l’offre • Pertinence du taux d’équipement cantonal dans le cadre d’une approche territoriale par bassin de vie? www.rhone.fr

Axe 2:2. Offre médico sociale de qualité et homogène: accueil en établissement Accueil en établissement • Expérimentation d’un dossier unique d’entrée en établissement • Plus value: simplification des démarches pour les usagers et professionnels • Liste d’attente des places disponibles en établissement • Gestion des listes d’attente possible en terme technique • Freins à la lisibilité des places disponibles • Proposition d’une gestion des listes d’attente • Devrait améliorer la fluidité des listes d’attente • Simplification des listes d’attente pour les établissements et amélioration du service rendu à la personne • Accueil des personnes handicapées vieillissantes • Préconisations réalisées • Actions diverses et variées dont la procédure d’accueil des PH < 60 ans dans établissements pour PA www.rhone.fr • Quid de l’efficacité de ces actions?

Axe 2:2. Offre médico sociale de qualité et homogène: accueil en établissement Accueil en établissement • Avenir des foyers logements – une réflexion qui évolue • Évolution du taux de remplissage • Précarisation de la population • Réglementation • En parallèle: projet de petites unités de vie non médicalisées • Manque de recul sur l’efficience de ces structures • Structures répondant à des besoins nouveaux (sécurité, autonomie, projet de vie…) • Recul nécessaire pour analyser leur viabilité www.rhone.fr

Axe 2:2. Offre médico sociale de qualité et homogène: accueil en établissement Accueil en établissement • Accueils spécifiques: meilleure connaissance (qualitative et quantitative) • Préconisations sur les modalités de fonctionnement: circulaire du 30 mars 2005 • Évolution de l’outil Gérontel vers l’Espace senior rhone.fr • Mutualisation des bases de données www.rhone.fr

Axe 2:2. Offre médico sociale de qualité et homogène: accueil en établissement Synthèse • Observation affinée de la population dépendante • Outils de mesure de la dépendance peu adaptés à la MA • Importants changements •  de personnes avec troubles neuro cognitifs • Nouveaux besoins des PA • Contexte de diminution des ressources • Conventions tripartites • ↳ amélioration de l’offre et de la qualité en établissement • Établissements peu ancrés dans des « réseaux » - plate forme de services • Offre mal répartie sur le territoire • Limites de l’amélioration de la qualité par rapport aux ressources • Limites d’une réponse uniquement sanitaire • Accompagnement global: une voie à explorer notamment pour la MA • Réponse standardisée pour la MA: besoin des aidants à identifier www.rhone.fr

Axe 3:Animer la politique gérontologique départementale Contexte du développement de la politique gérontologique • Canicule 2003 • Prise de conscience d’une population âgée vulnérable • Importance de la prévention à tout âge • Développement de plans: • Solidarité Grand âge 2003 • Médicalisation • Approche veille sanitaire • Mise en place du plan canicule • Bien vieillir 2007 • Plan Alzheimer 2007 • Implication timide des Départements sans plan structuré dans des actions de prévention auprès des PA jusqu’en 2004 www.rhone.fr

Axe 3:Conforter le rôle des instances consultatives CODERPA • Nouveau CODERPA créé en juin 2005 • 90 membres • 23 membres supplémentaires (culture, vie sociale) • Sur 2005-2008 • 6 commissions de travail • Réalisation d’outils opérationnels ou documents d’orientation pour le schéma • 25 réunions • Professionnels de la gérontologie et représentants des retraités • Thématiques diverses abordées • Contribution à la coordination institutionnelle • Représentation des usagers • Plus value apportée par le pilotage du Département www.rhone.fr

Axe 3:Développer la prévention et la promotion de la santé Actions innovantes • Aide financière à des acteurs associatifs porteurs de projets innovants • Objectifs/finalités des actions soutenues • Maintien du lien social chez la PA • Actions pour changer le regard sur le vieillissement • Actions favorisant le bien vieillir • … • Expérimentation des NTIC dans le maintien à domicile • Enveloppe annuelle de 20 000 € • Une quinzaine de porteurs de projet chaque année • 60 projets retenus sur la période 2005-2008 • Ouverture sur d’autres champs que le sanitaire • Impact limité des projets • Mais ouverture vers l’innovation www.rhone.fr

Axe 3: Développer la prévention et la promotion de la santé Prévention et promotion de la santé • Mise en place de programmes de prévention à partir d’un diagnostic individuel et du projet de vie de la personne non réalisée • Objectif non atteint: Observation de la personne au travers la perte d’autonomie plutôt que son projet de vie • Informations sur la maltraitance • MDR mieux repérées par les professionnels et familles • Plaquette réalisée à destination des professionnels non diffusée • Journées d’information DDASS et Conseil Général • 300 professionnels présents • Collaboration accrue avec RhonAlma 39 77 • Activité d’appel de RhoneAlma stable www.rhone.fr

Axe 3: Développer la prévention et la promotion de la santé Prévention et promotion de la santé • Lutte contre la maltraitance • Mise en place de la commission plaintes en 2000 • Évolution du nombre de dossiers: 61 à 138, entre 2004 et 2007 • Inspections – visites de 16 à 44 • Comité de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables non mis en place • Meilleure connaissance du dispositif par la population • Meilleure connaissance des professionnels et regards croisés sur la problématique • Absence de reprise politique suffisante • Actions centrées sur les établissements et moins sur les services d’aide à domicile www.rhone.fr

Axe 3:Développer la prévention et la promotion de la santé Différentes actions mises en place • Campagne départementale de prévention des chutes, dès 2005 • Relayée par 20 UT • Ateliers « Équilibre » dans une dizaine de MDR • Journées d’information sur les territoires et en central • Plan départemental d’information et de communication sur la maladie d’Alzheimer en 2007 • Soutien d’initiatives culturelles et sportives en vue d’une adaptation aux PA • Forum PA en 2006: « la culture, facteur de lien social » • 600 professionnels et acteurs divers • Mise en œuvre du programme « ATOO » non aboutie à ce jour • Dépistage du cancer du sein et colorectal www.rhone.fr

Axe 3:Valoriser les outils d’animation de la politique gérontologique Forum annuel PA: un outil d’animation de la politique gérontologique • 5 forums entre 2004 et 2008 • Problématiques du vieillissement et de l’accompagnement médico-social • Forum dédié aux professions de la gérontologie • 400 auditeurs • Thèmes traités • Hygiène de vie • Prise en charge PA vieillissante… • 10ème forum: « Bien vieillir en Europe » www.rhone.fr

Axe 3: Valoriser les outils d’animation de la politique gérontologique Semaine bleue • Déclinée à l’échelle des différents territoires • 6 UT en 2005 et 25 en 2008 • Démarche du CLIC renforcée • 2 000 personnes concernées • Intervention du Département sur demandes diversifiées d’information et d’échange • Colloques… • Moteur dans la coordination locale • Temps fort bien repéré par les professionnels et les PA www.rhone.fr

Axe 3: Valoriser les outils d’animation de la politique gérontologique CRIAS • Évolution des missions du CRIAS vers un centre d’information • centre-ressources dans le domaine de la vie sociale et cultuelle, • veille documentaire sur les politiques gérontologiques avec une attention particulière à celles menées en Europe, • centre-ressources sur les métiers de la gérontologie sociale • Disparition de l’Observatoire PA • Information réalisée par des services de proximité • Qualité de l’information variable suivant les territoires • Valorisation des compétences du CRIAS dans le domaine de la vie sociale • Rationalisation les coûts www.rhone.fr

Axe 3: Animer la politique gérontologique départementale Synthèse • Intérêt d’instances de démocratie participative et reconnues par la collectivité départementale • Actions développées au gré des opportunités: réactivité du Département mais impact ponctuel • Prise de conscience d’un développement du bien vieillir • Évolution vers une approche de promotion de la santé et projet de vie • Place encore ténue dans les dispositifs de santé publique PRSP et GRSP • Approche liée aux dispositifs plus qu’à une observation territoriale • Inégalités de santé peu prises en compte et approche de santé communautaire très peu développée www.rhone.fr

Conclusion • Coordination locale existante sur tout le territoire mais en phase de démarrage • Approche des réponses • Dans un cadre réglementaire • Timide sur l’innovation • Nette amélioration de la qualité en établissement • Développement important de l’offre existante (étab et SAAD) • Services et établissements peu inscrits dans la coordination gérontologique et dans la mutualisation des compétences et des moyens • Nécessité de poursuivre la qualification (étab et SAAD) mais vigilance sur le reste à charge • Besoins des aidants à mieux observer • Foisonnement de projets de prévention mais non planifiés • Enjeux de promotion de la santé sous estimés et résultats mitigés • CODERPA: instance pertinente www.rhone.fr • Limites d’une approche médico-sociale – ouverture actuelle sur d’autres champs

Bilan du Schéma gérontologique 2004-2008