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Le budget du CNRS. Comment se construit et s’exécute le budget (impact de la LOLF) Détermination de la subvention annuelle du CNRS Mode de construction du budget primitif Cadre d’exécution Le budget du CNRS en chiffres : contexte, tendances et priorités

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Le budget du CNRS

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Le budget du cnrs l.jpg

Le budget du CNRS

Comment se construit et s’exécute le budget(impact de la LOLF)

  • Détermination de la subvention annuelle du CNRS

  • Mode de construction du budget primitif

  • Cadre d’exécution

    Le budget du CNRS en chiffres :contexte, tendances et priorités

  • Contexte : la dépense française de recherche et développement

    le CNRS dans le budget de l’État

  • Ressources : grandes composantes

    évolution

  • Dépenses : priorités du budget 2007

    moyens consolidés des UMR


D termination de la subvention annuelle du cnrs l.jpg

Détermination de la subvention annuelle du CNRS

  • Demandes budgétaires des opérateurs

    • Justification au 1er euro

    • Présentation par programme et action

    • Objectifs et indicateurs associés

  • Vote de la loi de finances

    • Présentation du PLF par programmes (projets annuels de performance)

    • Vote des crédits par mission

    • Crédits limitatifs par programmes (budgets opérationnels de programmes)

    • Gel légal

  • Notification des subventions

    • Subvention unique pour charges de service public

    • Répartition indicative par action


Slide3 l.jpg

Préparation du Projet de Loi de Finances

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

P

L

F

2

0

0

8

Réunions techniquesBercy

Demande budgétaire par OP

Débatet votedu PLF

et des BP

Élaboration des PAP

Transmissiondes PAP

Débat d’orientation budgétaire

Lettresde cadrage / Ministères

L

F

2

0

0

7

1er versement

de subventions

2e versementde subventions

3e versementde subventions

4e versementde subventions

Gel réglementaire

DM d’ajustement

L

R

2

0

0

6

Compte financier DM de report

Élaboration des RAP

Vote de la LR


Volution du mode de construction du budget primitif l.jpg

Évolution du mode de construction du budget primitif

  • Recueillir et instruire les demandes des unités tous moyens réunis (crédits, postes, accueils)

  • Déterminer la masse salariale globale à partir d’une politique de l’emploi à moyen terme

  • Décider des inflexions par discipline / thème dès la construction du budget


Processus d arbitrage budg taire l.jpg

1

recueil des demandes des unités via Labintel

Actualisation des demandes

5

3

2

4

Processus d’arbitrage budgétaire

  • Étape 1 : demandes de moyens des unités

  • Étape 2 : cadrage budgétaire par agrégat

  • Étape 3 : ventilation par lignes

  • Étape 4 : vote du budget primitif

  • Étape 5 : allocation des moyens aux unités


Modalit s d ex cution du budget l.jpg

Modalités d’exécution du budget

  • L’annualisation des crédits et la fixation d’un plafond d’engagements

  • La fongibilité asymétrique

  • Un contrôle comptable par les risques et les enjeux

  • Un cadre de vote et d’exécution du budget par destination de dépenses

  • Des applications informatiques adaptées à ce cadre(projets BFC et SIRHUS)


Le budget du cnrs7 l.jpg

Le budget du CNRS

Comment se construit et s’exécute le budget(impact de la LOLF)

  • Détermination de la subvention annuelle du CNRS

  • Mode de construction du budget primitif

  • Cadre d’exécution

    Le budget du CNRS en chiffres :contexte, tendances et priorités

  • Contexte : la dépense française de recherche et développement

    le CNRS dans le budget de l’État

  • Ressources : grandes composantes

    évolution

  • Dépenses : priorités du budget 2007

    moyens consolidés des UMR


Contexte national les objectifs l.jpg

Contexte national – Les objectifs

Part de la dépense intérieure de recherche et développementdans le produit intérieur brut

  • La LOP de 1982 : de 2,2 à … 3% déjà et un progression du BCRDen volume de 17,8% par an

  • La directive européenne de Barcelone, 2002

    • 3% du PIB en 2010

    • 1% pour le secteur public

    • 2% pour le secteur privé

  • La LPR

    • Objectif : 3 % en 2010

    • soit un milliard d’euros supplémentaire par an d’ici à 2010


Contexte national la r alit entre 1971 et 2004 l.jpg

Contexte nationalLa réalité entre 1971 et 2004


Contexte national la r alit dans l union europ enne r d en du pib en 2004 l.jpg

4,50

Moyenne UE :

Objectif de

1,9%

Barcelone : 3%

3,85

4,00

3,50

3,20

3,00

2,67

2,51

2,50

2,14

2,00

1,78

1,77

1,60

1,50

1,12

1,10

1,00

0,57

0,50

0,00

Japon

Pays-Bas

Espagne

Pologne

Chine

Allemagne

Suède

France

Royaume

Italie

Etats-Unis

Uni

* source eurostat

Contexte nationalLa réalité dans l’union européenne(R & D en % du PIB, en 2004)


Evolution du financement public priv de la recherche l.jpg

Evolution du financement public / privé de la recherche

En millions d’euros


Le cnrs dans le budget de l etat l.jpg

Le CNRS dans le budget de l’Etat

en

en

Mds

Mds

d

d

’€ TTC

’€ TTC

(DO + CP)

(DO + CP)

PLF 2007

LFI 2006

LFI 2005

LFI 2006

BUDGET DE L'ETAT

BUDGET DE L'ETAT

276,254

288,464

267,847

276,254

Mission recherche

Mission recherche

et enseignement supérieur

et enseignement supérieur

(MIRES)

(MIRES)

19,822

20,652

21,314

20,688

Programme recherches

Programme recherches

pluridisciplinaires

pluridisciplinaires

(194)

(194)

3,685

3,602

3,602

3,726

CNRS

CNRS

2,216

2,289

2,309

2,216


Slide13 l.jpg

Projet de BP 2007 : 3 080 M€ - Recettes


Volution des ressources de 2001 2007 l.jpg

Évolution des ressources de 2001 à 2007

181

513

170

153

126

126

2309

121

115

110

284

102

116

100

110

106

100

101

97

98

1772

Subvention de l'Etat (hors taxes )

Subvention de l'Etat (taxes incluses)

Ressources propres

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007


Volution des ressources propres de 2001 2007 m l.jpg

Évolution des ressources propres de 2001-2007 (M€)


Volution des ressources des d penses et des reports l.jpg

Évolution des ressources, des dépenses et des reports

Hors masse salariale de 2000 à 2006


Projet de bp 2007 3 080 m d penses l.jpg

Projet de BP 2007 : 3 080 M€ - Dépenses

40


Priorit s du budget 2007 d penses affectation de la subvention de l etat entre agr gats l.jpg

Priorités du budget 2007 (dépenses)Affectation de la subvention de l’Etat entre agrégats

41


Priorit s du budget 2007 dotation globales des unit s de recherche sur subvention de l etat l.jpg

Priorités du budget 2007Dotation Globales des unités de recherche sur subvention de l’Etat

42


Slide20 l.jpg

Priorités du budget 2007Dotations de base des unités sur subvention de l’Etat (HT)Détail par groupe de disciplines

43


Slide21 l.jpg

Chercheurs

9 407

Post-doc

Chercheurs CNRS

12%

ITA

Doctorants

ITA CNRS

9 008

26 893

12%

Chercheurs autres org.

36%

Enseignants chercheurs

Chercheurs

IATOS

ITA autres organismes

autres org.

Post-doc

Enseignants

Doctorants

chercheurs

23 294

IATOS

31%

ITA autres

organismes

6 788

9%

Une vision consolidée des moyens des UMREffectif total des UMR par catégorie de personnel par groupe de disciplines

44


Pr sentation de l ensemble des apports l activit conduite par les umr l.jpg

Présentation de l'ensemble des apports à l'activité conduite par les UMR

par groupe de disciplines

45


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