CSBI PARTNER EXCHANGE WORKSHOP By Maoundonodji Gilbert and Doudjidingao Antoine GRAMPTC

1. LE TRAVAIL DU GRAMPTC DANS LE CADRE DE L’OBSERVATOIRE DE LA GESTION DES RESSOURCES PETROLIERES LE SUIVI BUDGETAIRE AU TCHAD : CAS DES REVENUS PETROLIERS CSBI PARTNER EXCHANGE WORKSHOP By Maoundonodji Gilbert and Doudjidingao Antoine GRAMPTC DECEMBER, 8-11 2005 in Entebbe, Uganda

2. Plan de présentation • Introduction • I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC: l’OGRP • I.1. Organisation et fonctionnement de l’OGRP • I.2. Principales activités réalisées: LT, Site Web, journées d’information et de débats publics, Lobbying et plaidoyer, etc. • I.3. Mise en place du système indépendant de suivi budgétaire, notamment des revenus pétroliers

3. Plan de présentation (suite) • II. Le partenariat avec le CSBI: nouvelle opportunité de renforcement du travail actuel et d’ouverture à un travail plus large de suivi et d’analyse budgétaire au Tchad • II.1. Le renforcement du travail actuel de l’OGRP • II.2. Ouverture à un travail plus large de suivi et danalyse budgéaire pour les OSC tchadiennes • II.3. Opportunités de lobbying et plaidoyer pour la bonne gouvernance en vue de la lutte contre la pauvreté au Tchad • Conclusion • Leçons apprises • Opportunités, contraintes et défis

4. Introduction • Nombreux échecs de développement depuis les indépendances ont mis en exergue la gestion catastrophique et calamiteuse des Gouvernements • Diagnostics ont montré que les échecs sont dus non seulement à la mauvaise gestion de l’Aide Publique au Développement (APD) et au lourd fardeau de la dette extérieure, mais surtout à l’absence de la participation des citoyens dans les prises de décisions de portée économique et sociale. • Mauvaise gouvernance politique est également indexée.

5. Introduction (suite) • D’où exigence de plus en plus pressante de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des ressouces nationales • Participation des citoyens à la gestion des affaires publiques apparaît désormais comme un nouveau paradigme dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques • Suivi du Budget de l’Etat champ de cette participation • Afrique subsaharienne, francophone surtout, suivi budgétaire apparaît problématique nouvelle OSC

6. Introduction (suite) • Tchad, c’est depuis 2004 que le GRAMPTC s’est engagé dans le travail de suivi budgétaire, en particulier les revenus pétroliers • GRAMPTC : • Création : août 2001 • Statut : organisation non gouvernementale (ONG) de la société civile tchadienne • Mission : Recherche-Action pour le développement économique, social et humain durable du Tchad

7. Introduction (suite) • Champ d’intervention : suivi des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l’exploitation du pétrole au Tchad • Objectifs du GRAMPTC : • Réaliser des études ciblées par rapport au champ d’intervention; • Assurer le monitoring des impacts économiques, sociaux et environnementaux; • Apporter des appuis conseils aux organisations de base des zones affectées; • Mener des actions de lobbying et Plaidoyer

8. Introduction (suite) • Quatre ans durant : Actions du GRAMPTC orientées dans le suivi des impacts environnementaux et sociaux; • Avenement des revenus pétroliers à partir de fin 2003 : a conduit à la mise en place de l’Observatoire de la Gestion des Revenus pétroliers (OGRP) • Pourquoi l’OGRP ? Limites du CCSRP = obligation de vigilance de la société civile sur la gestion des revenus pétroliers • Cadre de concertation et d’action des OSC en matière de suivi et d’analyse budgétaire

9. Introduction (suite) • Ambitions: suivre l’affectation, l’utilisation et la gestion des revenus pétroliers jusqu’aux bénéficiaires finaux; • Contribuer à l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources nationales au Tchad afin que leur utilisation serve effectivement à la lutte contre la pauvreté.

10. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP • I.1. But et objectifs de l’OGRP - But: • Contribuer à l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources nationales - Objectifs: • Démystifier le processus et l’information budgétaires pour les rendre accessibles aux citoyens • Susciter la culture citoyenne en matière de suivi des dépenses publiques et promouvoir l’obligation de rendre compte des gouvernants

11. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP • I.2. Organisation et fonctionnement de l’OGRP - Organisation: comité consultatif et équipe permanente de suivi • Un comité consultatif national composé 15 membres dont des personnalités issues du milieu des OSC, de certaines institutions publiques, du secteur privé ainsi que des chercheurs identifiés en fonction de leur compétences et expertise, y compris l’équipe des 5 chercheurs permanents du GRAMP/TC • Rôle du Comité consultatif: orienter, objectiver et valider les différents rapports de suivi de l’OGRP et participer aux actions de Lobbying et Plaidoyer

12. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP - Fonctionnement: • L’équipe permanente de suivi est chargée de collecter, traiter et diffuser les informations budgétaires dans la Lettre de Transparence et de la rédaction du rapport de suivi budgétaire

13. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP (suite) - Fonctionnement (suite): • Elle élabore les rapports d’analyse et de suivi budgétaire • Elle prépare et organise les journées d’information publique et des forum de discussion sur la gestion des revenus pétroliers • Elle élabore, prépare les documents ou autres supports pour les actions de lobbying et plaidoyer des OSC

14. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP I.3. Principales activités réalisées • Collecte traitement et dissémination de l’information sur le budget général de l’Etat et la gestion des revenus pétroliers en 2004 et 2005 • 10 numéros de la Lettre de transparence dont 4 en 2004 et 6 en 2005, soit 10.000 exemplaires (40.000 personnes touchées)

15. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP • Diffusion de la Lettre de Transparence sur le site web du GRAMP/TC : www.gramptc.org

16. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP I.3. Principales activités réalisées (suite) • Lobbying et plaidoyer • Organisation de deux journées d’information publique sur « les mécanismes de gestion, d’utilisation et de contrôle des revenus pétroliers »: à N’Djaména et Miandoum (zone pétrolière) • - implication des institutions telles que: BM, BEAC, Min Fin, Min Pétrole, Assemblée Nationale, CCSRP. • Participants de N’Djaména: 360 personnes dont une dizaine de parlementaires, des responsables des différents ministères, des enseignants chercheurs de l’Université et des centres de recherche, des magistrats, des responsables des OSC, etc.

17. I. Le travail actuel de suivi budgétaire du GRAMP/TC : l’OGRP • I.3. Principales activités réalisées (suite) - Lobbying et plaidoyer - Participants de Miandoum: 180 personnes dont les Chefs traditionnels de la zone productrice du pétrolière, les responsables des associations villageoises, les responsables des collectivités locales, etc. • I.2. Mise en place du système indépendant de suivi budgétaire, notamment des revenus pétroliers

18. II. Le partenariat avec le CSBI: nouvelle opportunité de renforcement du travail actuel et d’ouverture à un travail plus large de suivi et d’analyse budgétaire au Tchad

19. II.1. Le renforcement du travail actuel de l’OGRP (suite)

20. II.2. Ouverture à un travail plus large de suivi et danalyse budgéaire pour les OSC tchadiennes

21. II.3. Opportunités de lobbying et plaidoyer pour la bonne gouvernace en vue de la lutte contre la pauvreté

22. II. Le partenariat avec le CSBI: nouvelle opportunité de renforcement du travail actuel et d’ouverture à un travail plus large de suivi et d’analyse budgétaire au Tchad II.3. Opportunités de lobbying et plaidoyer pour la bonne gouvernace en vue de la lutte contre la pauvreté

23. Conclusion • Leçons apprises: Contraintes, opportunités et défis • Contraintes -Non-implication de la société civile dans la conception du budget de l’Etat - Degré d’acceptation et d’implication du gouvernement - Culture du secret des agents de l’Etat

24. Conclusion • Oppotunités • Existence de la loi sur les revenus pétroliers • Participation de la société civile au processus budgétaire CCSRP • Définition clés de répartition des revenus pétroliers (10% aux générations futures: le reste réparti comme suit: 80% aux secteurs prioritaires,15% fonctionnement de l’Etat, 5% région productrice) • Existence de la Stratégie Nationale de la Bonne Gouvernance (SNBG)

25. Conclusion • Vitalité et dynamisme de la société civile dans les actions de plaidoyer même si les questions budgétaires ne sont pas encore abordées par les OSC. • Accessibilité à certaines informations sur les budgets des secteurs prioritaires (chambre des comptes, rapports du CCSRP) • Processus de décentralisation offrant la possibilité de participation des communautés locales aux processus budgétaire

26. Conclusion • Volonté des autorités à collaborer et à rendre disponibles les informations (lettre du PM adressée aux directeurs des différents services de faciliter l’accès aux informations sur les revenus pétroliers dans leurs différents services) • Début d’implication et d’intéressement de la population à la gestion des affaires publiques • Implication progressive des populations à l’élaboration des budgets des collectivités décentralisées

27. CONCLUSION • Défis • Susciter l’intérêt des OSC à la lecture du budget • Renforcer la capacité des OSC à la lecture et au suivi de la gestion des revenus pétroliers • Influencer le processus de planification de la gestion des revenus pétroliers au niveau local • Promouvoir le sens de l’équité et de la justice sociale dans l’allocation des revenus pétroliers

28. Conclusion Je vous remercie !