Présentation des outils du FSCP

1. Présentation des outils du FSCP

2. Plan • Présentation des nouveaux guichets du FSCP • Critères de base • Procédures du FSCP • Passation des marchés • Traitement de la requête • Demande de remboursement • Les experts d’accompagnement

3. Contexte • PACDE II : Programme d’Appui à la compétitivité et au Développement de l’Entreprise phase II • Période : Décembre 2010 à décembre 2013 • Objectif : Contribuer au développement du secteur privé sur le territoire du Burkina Faso en créant les conditions pour l’amélioration de son niveau de compétitivité, le développement des entreprises et la promotion des investissements

4. Guichets • La subvention pour les activités de consultance (SUBAC) ; • La subvention pour administrer un cours existant (SACE) ; • La subvention pour l’innovation et le développement de nouveaux modules de formation (SIDEMOF) ; • La subvention pour les activités d’exportations (SUBEX) ; • La compétition des plans d’affaires (COPA) ; • La subvention pour le secteur financier

5. La subvention pour les activités de consultance (SUBAC) • Actions de consultance et de renforcement des capacités • Bénéficiaires : membres et non membres 3,5% • Plafond : 100 000 $ US • Domaines : pas de travaux de génie civil  • Partage des coûts maxi 80%

6. La subvention pour administrer un cours existant (SACE) • Objectif : inciter les formateurs à former plus d’acteurs du secteur privé, • Groupe cible : cabinets et bureau d’études inscrits au REA • Subvention maxi 50% • Plafond : 100.000 $ US

7. La subvention pour l’innovation et le développement de nouveaux modules de formation (SIDEMOF) • Objectif : inciter les formateurs au développement de nouveaux cours de formation, • Groupe cible : cabinets et bureau d’études inscrits au REA • Plafond : 50 000 $ US • Subvention maxi 75 %

8. SUBVENTION POUR LES ACTIVITES D’EXPORTATION (SUBEX) • Mêmes conditionnalités que SUBAC • Obligation de disposer d'un plan à l’export ; • Ne soutien pas d’action isolée

9. COMPETITION DES PLANS D’AFFAIRES (COPA) • Organiser annuellement au cours des JEB • Groupe cible : tout entrepreneur porteur d’un projet novateur ayant ou non une existence légale • Prix et une assistance technique pendant un an • Formation en gestion d’entreprise

10. Subvention pour le secteur financier • Objectif : Contribuer à lever les contraintes liées à l’accès au financement axé sur l’offre pour les PME surtout en milieu rural à travers • des activités de formation destinées à accroître le niveau de productivité de leur personnel, renforcer leurs capacités en matière d’évaluation et d’octroi de financements aux PME, et mettre au point de nouvelles techniques de crédit ; • l’établissement de nouveaux instruments et produits financiers pour les PME et le secteur des finances rurales, tels que services bancaires mobiles, crédit-stockage et crédit-bail.

11. Subvention pour le secteur financier (suite) • Groupe cible : Etablissements financiers, Banques, assurances, IMF, associations professionnelles • Plafond 100.000 $ US • Subvention 80%

12. Critères de base

13. Critères de base • Etre membre de la MEBF ou payer 3,5 % du montant de la subvention ; • Donner la preuve de l'existence juridique : carte professionnelle, extrait du registre de commerce, statuts, récépissé de reconnaissance légal, décret de création ; • Eligibilité du domaine d'intervention sollicité ou de l’activité; • Montant de la demande inférieure ou égale au plafond de l'enveloppe autorisée ;

14. Critères de base (suite) • Présenter un dossier complet de demande d'assistance qui comprendra la lettre de demande signée du promoteur, la fiche de renseignements remplie, la note justificative de la demande et le diagnostic flash etc… • Présenter des états financiers (compte de résultats, états simplifiées, états complets, journal recettes/dépenses) et des indicateurs de références

15. Procédures de passation des marchés

16. Procédures de validation de requêtes

17. Contenu de la requête • La lettre de demande (modèle disponible) • La fiche de renseignement (modèle disponible) • La note justificative (modèle disponible) • La fiche de diagnostic flash (modèle disponible) • TDR validés par la MEBF ou BM • Offre technique et financière • Programme et contenu formation • Preuve de l’inscription NB : la validation des TDR n’entraîne pas forcement l’approbation de la requête.

18. Contenu de la requête • Etats financiers • Copie RCCM si non membre • Copie récépissé ou arrêté à jour pour les associations et organisations professionnelles • Fiche d’engagement du demandeur non membre (pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter (paiement des 3,5%)) Relier et déposer en trois exemplaires

19. Réception et traitement • Vérification de l’existence de tous les documents • Pré analyse du dossier pour s’assurer la compatibilité avec les objectifs du FSCP et de la capacité du promoteur à mettre en œuvre l’activité • Complément d’information à travers séance de travail avec le bénéficiaire ou visite sur site • Elaboration d’une fiche de présentation du projet pour le comité de sélection • Tenue du comité avec la participation des bénéficiaires et des prestataires concernés

20. Montage de la demande de remboursement ou de paiment direct

21. Contenu de la demande de remboursement • Lettre de demande de remboursement ou de paiement au prestataire (modèle disponible) • Lettre d’appréciation du service fait • Rapport d’activités, documents produits • Facture « Doit MEBF » timbrée à 500 F CFA (modèle disponible) • Original convention signée • Original du contrat enregistré • Pièces justificatives des dépenses dûment acquittées

22. Contenu de la demande de remboursement • Documents jugés utiles (carte d’accès à bord, listes de présence émargées, photos, copie des conventions avec les partenaires, preuves de paiement, coupures de presse, supports de communication produits…) • Classer le tout en ordre et déposer en deux exemplaires : original et copie

23. Appui au montage des dossiers Expert d’accompagnement • Pendant la phase du pré-diagnostic : il prépare les éléments du dossier de demande d’assistance en liaison avec le bénéficiaire ; • avant l'attribution du marché : il prépare le dossier des TDR en liaison avec le bénéficiaire  et peut aider à l’analyse de CV; • en cours d'exécution de la prestation : il participe aux réunions d'étapes avec le chargé d’exploitation en consultance, le bénéficiaire et le prestataire retenu ;

24. Appui au montage des dossiers Expert d’accompagnement (Suite) • il peut assure le rôle d'intermédiaire permanent entre le prestataire, le bénéficiaire et le FSCP pour toute question intéressant l'exécution des prestations ; • En fin de travaux, il assiste le bénéficiaire pour le montage de sa demande de remboursement. La prestation de l’Expert d’accompagnement est subventionnée à hauteur de 75% par la MEBF.