Simon Baude - Salon Soins et Santé – Namur 2014

1. Evaluation et contrôle par les pouvoirs publics:L’exemple d’une vision axée sur le soutien des démarches qualité telle qu’elle est développée par l’Awiph. Simon Baude - Salon Soins et Santé – Namur 2014

2. Plan de la présentation: • Le réseau des services agréés et autorisés en Wallonie; • Le Cadre règlementaire; • Le contexte de la mission de contrôle dévolue à l’Awiph; • Approche de la mission de contrôle à l’Awiph: Evolution historique; • Adaptation des outils: L’exemple des rapports d’audit; • Le soutien des démarches qualité: une stratégie globale

3. 1.Le réseau des services agréés et autorisés en Wallonie

4. Présentation de l’Awiph Les principaux acteurs publics belges en matière de handicap Fédéral Communauté Région AWIPH FOREM Allocations INAMI Éducation Formation Placement Allocations de remplacement de revenus Allocations d’intégration Soins Santé mentale Rééducation Appareillage Indemnités Formation Emploi Aide matérielle Centre occupationnels Centres d’hébergement Accompagnement Enseignement Enseignement spécial Enseignement intégré 4

5. Présentation de l’Awiph • +/- 700 services agréés, autorisés ou conventionnés (budgets alloués entre 50.000 € et 12.000.000 € par service); • budget total distribué = +/- 520.000.000 €; • +- 30.000 bénéficiaires; (Ressources de la Direction Audits et Contrôles = 8 agents itinérants pr les audits fin et 9 pour les audits qual.)

6. Présentation de l’Awiph Les champs d’intervention dans les services (agréés ou autorisés) par l ’Agence : • Emploi • Formation • Aide précoce • Accompagnement • Logement supervisé • Aide à l ’intégration • Placement familial • Centres de jour • Services résidentiels • Aide à la vie journalière

7. 2.Le Cadre règlementaire

8. Art 57 du Décret/CWASS: « … les fonctionnaires des services du Gouvernement et de l’Agence…surveillent l’exécution du présent décret et de ses arrêtés d’exécution… »; • Loi sur la comptabilité de l’Etat et le contrôle des subventions (17 juillet 1991);

9. Code pénal; • Dispositions supranationales; • Contrats de gestions; • 2 finalités fondamentales du contrôle public: Responsabilité en tant que garants de la sécurité, du respect et de l’égalité des droits des personnes Justifier du bon usage des fonds publics et s’assurer de l’efficience de la gestion financière

10. 3.Le contexte de la mission de contrôle dévolue à l’Awiph

11. La plupart des prestations sont délivrées par des organisations indépendantes de l ’Agence (pour la plupart privées); • Ces organisations sont tenues pour responsables de la qualité du personnel qu’elles emploient ainsi que des prestations délivrées; • Le système de qualité est largement basé sur un système réglementaire à trois piliers : • Établissement de normes d’agrément • Procédures de contrôle • Possibilité de sanctions

12. En tant que gestionnaire public: Trois préoccupations : • Comment faire respecter les normes ? • Comment surmonter les limites de l ’approche normative? [Qualifier la conformité/ Actualité/ La norme devient l’objectif/ Qu’attendre d’une approche basée sur la sanction?] • Comment concourir à l’objectif de qualité?

13. Comment concourir à la qualité? • La qualité devrait de plus en plus être mesurée par l’atteinte des résultats personnels qui importent pour les usagers; • C’est davantage une question basée sur des valeurs plutôt que de conformité aux règles; • Il vaut mieux avoir des services qui s’approprient leur propre processus de qualité plutôt que d’avoir la définition et l’imposition de critères de qualité imposés de l ’extérieur;

14. 4.Approche de la mission de contrôle à l’Awiph: Evolution historique

15. Evolution historique

16. Visions

17. Les actions

18. Partenaires

19. Management interne

20. Méthodologie

21. 5.Adaptation des outils: Exemple de présentation des rapports d’audit

22. Structure du rapport d’Audit • Chapitre I: Référentiel normatif • Chapitre II: Référentiel construit autour de « recommandations » = place du bien-être du bénéficiaire • Chapitre III: Conclusions

23. 4. NORMES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE A.G.W. Thème Normes C NC Note(s) 7.11.2002 Fournir à l’Agence tous les documents justificatifs requis pour l’exercice de son contrôle : Les comptes annuels tels que définis par - l’Agence accompagnés du rapport d’un réviseur d’entreprise ; Un rapport global économique et financier des - activités, complété d’un plan de gestion dans le cas d’un mali d’ex ploitation et d’un plan de reconversion dans les secteurs déficitaires dans le cas de 2 malis d’exploitation Gestion consécutifs ; administrative, Un rapport social selon le modèle établi par - Art 3, point 11 financière et l’Agence ; comptable Une copie des déclarations trimestrielles à - l’Office national de sécurité sociale ainsi que des rectificatifs éventuels ; Le plan de formation continuée ; - Le bilan social, rapport global économique et - financier des activités doivent être communiquées au conseil d’entreprise ou à défaut à la délégation syndicale. Rapport d’audit Chapitre I:Référentiel normatif (extrait)

24. Chapitre II (Référentiel « recommandations ») Rapport d’audit Présentation qualitative du « Service » • 1°) Les éléments relatifs à l’infrastructure • 2°) Les éléments relatifs au personnel • 3°) Les éléments relatifs à l’organisation et au fonctionnement du service • 4°) Les éléments relatifs à l’accueil des bénéficiaires

25. Rapport d’audit Support Pour chacun de ces 4 domaines, une série de recommandations (bonnes pratiques) sont issues: • d’une part des pratiques de terrain rencontrées par les auditeurs et illustrées d’une série de questions • d’autre part de références internationales : • HIQA ((Health Information and Quality Authority - Irlande) • ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux - France) • Conseil de l’Europe (Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015) • ONU (Recommandations issues de la Convention de l’ONU : Convention relative aux droits des personnes handicapées) Cf: guide d’interprétation des normes sur: http://www.awiph.be/professionnels/publications_Inspection/

26. Rapport d’audit Chapitre III (Conclusions) • Synthèse des: • Points forts • Points de non-conformité (conséquences possibles sur l’agrément) • Recommandations (sans conséquences sur l’agrément) + Proposition en matière d’agrément

27. 6. Le soutien des démarches qualité: une stratégie globale

28. Adaptation de la Stratégie générale

29. Partage des outils Formations Financement et organisation par l’Awiph de formations porter l’information jusque dans les établissements • projets individuels; • relations « familles-services »; • éthique et déontologie; • vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap; • la compréhension et la prévention de la violence en institution etc

30. Partage des outils Ateliers d’échanges de bonnes pratiques • Projets individualisés; • Outils d’auto-évaluation; • Conseil des usagers; • etc Rassemblent des « pairs » entr’eux: ceux qui sont en demande et ceux qui ont développé ces bonnes pratiques

31. Partage des outils Espace de réflexion éthique Rassemble des experts, professionnels, membres de l’Awiph… pour proposer des lignes directrices sur des thématiques à forte implication éthique: • Contention; • Contraception en milieu institutionnel; • Actes infirmiers; • etc Diffusion sur site web

32. Partage des outils Plateforme « qualité » sur site web « awiph.be » • Outils d’auto-évaluation; • Protocoles de prévention de la maltraitance; • Registre des incidents; Mise à disposition d’outils : les documents eux-mêmes, explicatifs contextuels, estimation des « coûts » induits Diffusion sur site web

33. Et demain? • Renforcement de la fréquence des ateliers d’échanges de bonnes pratiques; • Renforcement de la dimension « bien-être/bientraitance » et des outils de mise en œuvre dans les programmes de Formations ; • Participation des acteurs de terrain (bénéficiaires, familles, professionnels…) à l’élaboration des référentiels qualité; • La parole aux bénéficiaires dans le processus d’évaluation;

34. Merci pour votre attention.Merci pour vos questions, vos avis, vos points de vue.