CdP-14 et CdP/RdP-4 : Guide des négociations

1. CdP-14 et CdP/RdP-4 :Guide des négociations Frédéric Gagnon-Lebrun Poznan, 29 novembre 2008

2. Plan de la présentation • 1. Compte-rendu de Bali • Régime en cours Régime post 2012 • 2. Enjeux à Poznań

3. Plan de la présentation • 1. Compte-rendu de Bali • Régime en cours Régime post 2012 • 2. Enjeux à Poznań

4. Compte-rendu – Feuille de Route • Objectif : accord sur un régime post 2012 d’ici à 2009 • Référence au scénario du GIEC, qui exige des réductions de 25-40% d’ici 2020 • 4 « éléments constitutifs » • Atténuation • Adaptation • Technologies • Financement et investissements

5. Compte-rendu - Feuille de route Pays développés Pays en développement 1. Actions mesurables et vérifiables, incluant les objectifs de réduction Actions mesurables et vérifiables appuyées par un transfert de technologie, du financement et du renforcement des capacités 2. Support aux actions prises par les pays en développement

6. Compte-rendu – régime en cours • Adaptation • Accord sur la gouvernance et la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation du Protocole de Kyoto • Évaluation du Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements • REDD • Consensus sur la nécessité de s’attaquer au REDD

7. Compte-rendu – régime en cours • Mise au point et le transfert de technologies • Reconduction du mandat du GETT pour 5 ans • Programme stratégique du FEM visant à accroître le volume des investissements dans le transfert des technologies • Quatrième revue des mécanismes de financement de la Convention • Leçons à tirer • Besoins financiers

8. Le guide : • Régime post-2012 : • Le programme de travail du GTS-ACV • Le programme de travail du GTS-PK • Deuxième examen du Protocole Régime en cours : • Mesures d’adaptation, de riposte et d’atténuation • Mécanismes de financement pour les pays en développement • Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement • Renforcement des capacités • Mise au point et transfert de technologies • Communications nationales et autres rapports • Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions • Questions méthodologiques • Recherche et observation systématique

9. Le guide : • Régime post-2012 : • Le programme de travail du GTS-ACV • Le programme de travail du GTS-PK • Deuxième examen du Protocole Régime en cours : • Mesures d’adaptation, de riposte et d’atténuation • Mécanismes de financement pour les pays en développement • Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement • Renforcement des capacités • Mise au point et transfert de technologies • Communications nationales et autres rapports • Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions • Questions méthodologiques • Recherche et observation systématique

10. De Montréal à Copenhague De Montréal à Bali • Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I (AWG-KP) • Toutes les Parties au Protocole mais se limite aux engagements pour les Parties de l’Annexe I • Examine l’ampleur des réductions d’émission nécessaire • Veut éviter une interruption entre les 1ère (2008-2012) et 2ème (post-2012) périodes d’engagements. • Dialogue sur l’action concertée à long terme (CCNUCC) • Toutes les Parties à la Convention • Pas de mandat pour prendre des décisions • Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWG-LCA) • Toutes les Parties à la Convention • 4 éléments constitutifs de la Feuille de route • Mode de négociation dès 2009 • 4 réunions en 2008 De Bali à Copenhague Prochains engagements?

11. GTS-ACV : La vision commune à long terme • Objectifs de réductions pour les principales économie • Quelle fourchette de réduction? • Quelles formes d’engagement? • Quel soutien au PED? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

12. GTS-ACV : L’action renforcée pour l’atténuation • Prescriptions de Mesurabilité, Notifiabilité et Vérifiabilité (MNV) pour assurer la comparabilité des efforts (Feuille de route) • Notion d’effort : • engagements ou initiativesd’atténuationdes pays développés ? • mesures d’atténuation pour les pays en développement ? • mesures de support des pays développés aux pays en développement ? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

13. GTS-ACV - Exemple de différentiation Engagements de réduction en termes absolus Ex: Réduction de la croissance des émissions Indicateurs de développement / émissions Ex: Engagement sur Politiques et mesures DD Pas d’engagements de réduction • Pays pourraient graduer d’un groupe à un autre Source: Höhne, Phylipsen, Ullrich, Blok, 2005 (http://www.umweltdaten.de/publikationen/fpdf-l/2847.pdf) GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

14. GTS-ACV : L’action renforcée pour l’atténuation • À qui appliquer les prescriptions MNV? (différencier les pays développés des pays en développement ?) • Quels critères de satisfaction aux prescriptions MNV? Critères nationaux ou internationaux ? • Mesures des pays en développement conditionnelles du support des pays développés ? • Comment tenir compte des circonstances nationales ? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

15. GTS-PK : Fourchettes de réduction et engagements futurs • Parties de l’Annexe I • Fourchette de réduction du GIEC • Union européenne – 20 à 30% pour 2020 GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

16. GTS-PK : Approches sectorielles • Raisons d’explorer les approches sectorielles • Différents types d’engagements • Accroître la participation des PED • Engagements à l’échelle nationale pas réaliste dans plusieurs pays en développement • Les retombées du MDP insuffisantes • 3 types d’approches sectorielles • Accords transnationaux • Approches domestiques • Cibles « sans pénalités » • Politiques et mesures DD • Coopération technologique sectorielle GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

17. Adaptation • Enjeu I : Réviser les activités dans le cadre des programmes de travail • Admissibilité des activités • Enjeu II: Financer la mise en œuvre des activités • Manque de ressources pour les mesures d’adaptation : plusieurs milliards seront nécessaires en 2030. • Difficulté d’accès aux fonds existants GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

18. Flux additionnels requis pour l’adaptation d’ici 2030 Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre 2008.

19. Émissions reliées au déboisement dans les pays en développement • Enjeu I: Échelle d’application d’un accord REDD • approche nationale: cibles nationales + système de permis échangeables • approche par projets évitant le déboisement par rapport à un niveau de référence • approche combinée infranationale/nationale • Enjeu II: Financement • Mécanismes de marché • Fonds international volontaire de compensation GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

20. Transfert de technologies • Enjeu I: Quels indicateurs d’évaluation du cadre de transfert de technologies ? • Enjeu II: Quelles sources développer pour mobiliser les financements ? Identification par le GETT des barrières et lacunes financières Programme stratégique visant à accroître le volume des investissements dans le transfert des technologies du FEM Prescriptions MNV pour le support des pays développés aux pays en développement ? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

21. Cadre de financement possible pour les changements climatiques Mobilisation des ressources et des investissements Arrangements institutionnels Distribution Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre 2008. Soutien à quoi? Arrangements existants (FEM, Fonds pour les PMA, Fonds spécial pour les changements climatiques, Fonds pour l’adaptation …) Nouveaux arrangements Caractéristiques (nouveau, additionnel et prévisible) Options et mécanismes existants Destiné à qui? Selon quels critères? Nouveaux mécanismes et options Quelles modalités de distribution?

22. Perspectives • Rééquilibrer les responsabilités • Réconcilier la réalité scientifique et réalité politique • Impact de la crise financière • Nouvel engagement des États-Unis • Poznan – Passage en mode négociation • Copenhague – Fondation du prochain accord GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

23. Merci! 825, rue Raoul-Jobin 1097, rue St-Alexandre, #302 Québec (Québec) G1N 1S6 Montréal (Québec) H2Z 1P8 Téléphone : (418) 780-0158 Téléphone : (514) 787-1724

24. Enjeu I : les activités dans le cadre des programmes de travail • Le programme de travail de Buenos Aires: • Amélioration de l’accès aux fonds existants pour l’adaptation • Diversification économique dans le cadre du développement durable… • Le programme de travail de Nairobi: • Tenue d’ateliers et de réunions d’experts • Publication de rapports techniques de synthèse… GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

25. Enjeu II: Financer la mise en œuvre des activités • Manque de ressources pour les mesures d’adaptation : plusieurs milliards seront nécessaires en 2030. • Difficulté d’accès aux fonds existants • Fonds pour l’adaptation : priorité aux besoins des PED les plus exposés aux impacts négatifs • Fonds pour les PMA : pour les activités identifiées comme prioritaires dans les PANA • FEM : n’adresse pas spécifiquement le problème de l’adaptation GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

26. Forums extérieurs Négociations sur les mesures d’adaptation et de riposte Négociations sur le déboisement Négociations sur la mise au point et le transfert de technologies CdP - 12 et CdP - 13 et CdP / RdP - 2 Vers un nouveau régime Entente-Cadre pour post 2012 Dialogue GTS – ACV Feuille de route de Bali GTS - PK Programme de travail de Nairobi 2ème examen du Protocole CdP - 14 et CdP - 15 et CdP / RdP - 3 CdP / RdP - 4 CdP / RdP - 5