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Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire. Principes d’élaboration du SCoT. Périmètre du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire. Bref historique. Charte de pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire prévoyant l’élaboration d’un SCoT : octobre 2003

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Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire

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Presentation Transcript


Sch ma de coh rence territoriale le havre pointe de caux estuaire
Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Principes d’élaboration du SCoT



Bref historique
Bref historique Estuaire

  • Charte de pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire prévoyant l’élaboration d’un SCoT : octobre 2003

  • Groupe de 10 élus de la CODAH et de la CCSRC pour configurer l’élaboration du SCoT : 2nd semestre 2003

  • Délibérations et accords entre CODAH et CCSRC sur le périmètre et le syndicat : 1er semestre 2004


Proc dure d laboration engagement des travaux
Procédure d’élaboration - Engagement des travaux Estuaire

  • Périmètre : arrêté de publication du périmètre du 13 avril 2004

  • Création du syndicat d’élaboration et gestion du SCoT

  • - syndicat mixte fermé

  • - délibérations de la CODAH et CCSRC adoptant les statuts,

  • autorisant à adhérer et désignant leurs représentants

  • - arrêté de création du 26 Mai 2004

  • - installation du syndicat le 11 Juin 2004

  • Engagement de l’élaboration

  • - prescription d’élaboration

  • - modalités de la concertation avec le public

  • - notification aux personnes publiques


Enjeux du scot le havre pointe de caux estuaire motivations g n rales
Enjeux du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire - Motivations générales

  • Des acquis récents …

  • - projets et contrats d’agglomération et de pays

  • - DTA, Port 2000 (dessertes, logistique, environnement)

  • - politiques sectorielles : Schéma de Développement Commercial,

  • PLH, PDU, programmes d’équipements et d’assainissement, …

  • - projets d’aménagement et liaisons structurantes

  • … mais relevant du court/moyen terme et d’approches sectorielles

  • Des questions dont la résolution nécessite une vision d’ensemble et à plus long terme

  • - dessertes (routières, aériennes et ferroviaires)

  • - organisation des grands espaces d’activité et logistiques

  • - attractivité générale

  • - localisation de grands équipements, …


Enjeux du scot le havre pointe de caux estuaire motivations g n rales suite
Enjeux du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire - Motivations générales (Suite)

  • Le SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire

  • - un outil de cohérence et concertation pour les grands projets

  • et politiques d’urbanisme et sectorielles des collectivités

  • - l’occasion d’exprimer une ambition de long terme

  • partagée par les élus, leurs partenaires et les habitants

  • - un moyen de poursuivre la dynamique des dernières

  • années, de renforcer le dialogue entre communes et EPCI et de

  • préparer la nouvelle génération de projets


Proposition de m thode principes
Proposition de méthode - Principes Motivations générales

  • Définir à la fois des ambitions de long terme et des réponses cohérentes aux préoccupations des élus

  • - réflexion prospective pour constituer une vision globale, de long

  • terme et partagées par les collectivités

  • - poursuivre les réflexions des projets d’agglomération et de pays

  • Enrichir les réflexions des élus et favoriser l’adhésion à leur projet en associant

  • - État, Région, Département, 2 agglomérations et 4 pays voisins

  • - société civile (Conseil de Développement)

  • - population (communication et concertation)

  • Aboutir à un projet de SCoT arrêté avant 2007

  • - méthode de travail efficace et rythme soutenu de réunions

  • - possibilité d’améliorer la méthode après chaque phase


Proposition de m thode instances du scot
Proposition de méthode - Instances du SCoT Motivations générales

  • Syndicat d’élaboration et de gestion du SCoT, autorité

  • de décision composée d’élus de la CODAH et de la

  • CCSRC

  • Instances de réflexion (intégrant élus du syndicat et partenaires associés) :

  • - Comité de Coordination du SCoT : synthèse et cohérence des

  • travaux

  • - Séminaires de Prospective (groupe élus / groupe partenaires)

  • - Ateliers du SCoT, dédiés chacun à des thèmes particuliers


Proposition de m thode syndicat du scot
Proposition de méthode - Syndicat du SCoT Motivations générales

  • Objet

  • - définir et approuver les documents du SCoT

  • - piloter la procédure dans le respect de la loi

  • - conduire les travaux nécessaires en mobilisant les ressources

  • nécessaires (dont AURH)

  • - suivre l’application et évolution du SCoT approuvé

  • Organisation (répartition équilibrée des sièges)

  • - Comité Syndical (56 élus) : décisions majeures et participation

  • aux instances de réflexion

  • - Bureau (12 élus) : prépare les décisions et arbitrages

  • - Président : dirige les débats et l'exécution des décisions

  • - Secrétariat général du syndicat


Proposition de m thode comit de coordination
Proposition de méthode - Comité de Coordination Motivations générales

  • Objet

  • - préparer les documents de synthèse du SCoT en s’appuyant sur

  • les Ateliers Thématiques

  • - débats entre Bureau, élus et partenaires

  • Organisation

  • - 12 élus du Bureau et 7 partenaires (État, Région, Département,

  • Ch. Agriculture, CCI, PAH, Conseil de Développement)

  • - présidé par le président du Syndicat

  • - intervention en phases 2 et 3 (PADD et Orientations)


Proposition de m thode s minaires de prospective
Proposition de méthode - Séminaires de Prospective Motivations générales

  • Objet : définir une ambition partagée à 2020 suivant 4 étapes :

  • - grandes tendances socio-économiques

  • - analyse rétrospective et hypothèses d’évolution

  • - scénarios globaux d’évolution possible

  • - futurs souhaitables et options stratégiques

  • Organisation : 2 groupes de travail distincts :

  • - groupe décisionnel : 56 élus du Comité Syndical

  • - groupe consultatif : une cinquantaine de partenaires :

    • État, Région, Département et personnes associées, étab. publics, syndicats SCoT voisins, organismes compétents et représentants Conseil de Développement, structures techniques des communes et EPCI

      - 4 séminaires pour chacun des groupes, animés par Futuribles


Proposition de m thode ateliers th matiques
Proposition de méthode - Ateliers Thématiques Motivations générales

  • Objet

  • - phase 1 : état des orientations et projets structurants arrêtés et

  • première version d’un diagnostic spatialisé

  • - phase 2 : finalisation du diagnostic et propositions pour le PADD

  • - phase 3 : rapport de présentation et propositions pour le

  • document d’orientation

  • Organisation

  • - constitution de 6 Ateliers sur les thèmes de travail, chacun :

  • * constitué d’élus, techniciens et personnes associées

  • * sous la responsabilité d’un président et d’un rapporteur

  • - répartition entre les 6 Ateliers des élus du Comité Syndical

  • et de la cinquantaine de partenaires (cf. Prospective)

  • - ajustement envisageable après Séminaires Prospective et

  • PADD


Enjeux du scot d coupage th matique
Enjeux du SCoT – Découpage thématique Motivations générales

1.Positionnement régional et international et services

structurants,grands équipements d’enseignement supérieur,

santé, culturel, sportifs et de loisirs, dessertes longue distance, …

2.Développement économique,infrastructures et espaces

économiques, stratégie de développement des entreprises, emplois

et qualifications, …

3.Population, attractivité et cohésionsociale,croissance

démographique, évolutions sociologiques et des besoins, leviers de

l’attractivité, image et identité, quartiers d’habitat social, …


Enjeux du scot d coupage th matique suite
Enjeux du SCoT – Découpage thématique Motivations générales (Suite)

4.Habitat et services auxpopulations,offre d’habitat attractive

et diversifiée, pôles de services de proximité, grands équilibres

démographiques et sociaux entre communes et quartiers, …

5.Environnement,impératifs réglementaires (risques, eau, air,

milieux naturels, paysages, …), cohabitation d’activités diversifiées,

valorisation des espaces naturels, agricoles et littoraux, …

6.Déplacements et réseau urbain,organisation et accessibilité

des centres urbains, pôles secondaires et extensions, gestion

économe de l’espace et des réseaux et équipements publics, …


Proposition de m thode animation technique
Proposition de méthode - Animation Technique Motivations générales

  • AURH :

    - assistance à maîtrise d’ouvrage

    - maîtrise d’œuvre principale (+ prestataires complémentaires)

  • Groupe d’animation et coordination technique

  • - organiser dans le détail les travaux d’élaboration

  • - veiller à la qualité des documents soumis aux instances de

  • réflexion et décision

  • - mobiliser les élus et leurs partenaires

  • Organisation

  • - Secrétaire Général du syndicat, directeurs de la CODAH et

  • de la CCSRC et AURH

  • - services techniques de communes et EPCI et responsables de

  • structures associées


Proposition de m thode communication et concertation
Proposition de méthode - Communication et Concertation Motivations générales

  • Importance de la communication et concertation avec la population

  • - nécessité par la loi (avec bilan à produire)

  • - favorise adhésion au projet et bon déroulement de l’enquête

  • publique

  • - peut représenter des coûts importants

  • Premières propositions pour la concertation

  • - à court terme :

  • * presse locale et bulletins municipaux

  • * registres à la CODAH et CCSRC pour recueillir les avis

  • - à étudier : lettre du SCoT et site Internet, expositions et débats publics,

  • documents pédagogiques


Proposition de calendrier global
Proposition de calendrier global Motivations générales

  • 3 principales phases de travail :

  • - 1ère phase au 2nd semestre 2004

  • * Séminaires de Prospective

  • * engagement des diagnostics (Ateliers thématiques)

  • - 2ème phase en 2005 : définition des options d’aménagement et

  • du PADD

  • - 3ème phase au 1er semestre 2006 : définition des orientations

  • du SCoT

  • 1 phase finale de consultation et validation


Aspects susceptibles d tre d velopp s
Aspects susceptibles d’être développés Motivations générales

  • Prospective

  • Composition équilibrée des instances d’élaboration

  • Communication / concertation grand public

  • Mobilisation des élus et partenaires

  • Transversalité / cohérence


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