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Chiffres clés et enjeux

Débat d’orientation 2007. Chiffres clés et enjeux. Etat des lieux. Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences. Source étude ADF. Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006. Le contexte

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Chiffres clés et enjeux

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Presentation Transcript

  1. Débat d’orientation 2007 Chiffres clés et enjeux

  2. Etat des lieux

  3. Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences Source étude ADF

  4. Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006 • Le contexte • Depuis 2001, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des départements connaissent une importante progression • Cette évolution est liée, notamment, aux modifications du champ des interventions départementales : • Création de l’APA en 2002 • Transfert de compétence en matière de gestion du RMI en 2004 • L’évolution globale des Dépenses de Fonctionnement : • Une évolution moyenne depuis 2001 de + 15,1 % • A signaler une augmentation en 2004 particulièrement forte de +27,8% de près de 7,9 milliards d’euros à mettre en lien avec le transfert de la compétence RMI Source étude ADF

  5. Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2004 La progression des dépenses de fonctionnement est tirée par l’aide sociale : • + 28, 26% de variation annuelle de 2001 à 2004 (+ 60% en 2004) • L’ensemble de ce secteur est passé de 41% à 57% des dépenses réelles de fonctionnement • Hors aide sociale, la progression annuelle des Dépenses de fonctionnement est de +3,8% +5.9% Source étude ADF

  6. Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006 Source étude ADF et CG 65

  7. Les grands équilibres

  8. Le budget 2007 Montant : 269 246 K€; + 7,34 % Recettes : 269 246 K€ Charges : 269 246 K€ Fonctionnement: + 9,9% 189 826 K€ 70,5 % du budget Emprunt : 20,8 M€ Investissement : + 3,3 % 54 766 K€ 20,3 % du budget Impôts : Taux : +1,9% Bases : +2,5% Dette : - 1,9 % 24 654 K€ 9,2 % du budget

  9. Les points essentiels par fonction

  10. Fonction 1 : Sécurité • 8,1 M€ • 3 % du budget • Une progression de 11,9 % Une dépense majeure : le SDIS : +13 % Gendarmeries : -30%

  11. Fonction 2 : Education • 7,9 M€ • 2,9 % du budget • Une progression de 18,6 % • Un programme important de rénovation des collèges: 3,9M€ • Pôle universitaire : 3° tranche du STAPS : 0,9 M€ • Bourses départementales: évolution des plafonds • Un grand chantier : le transfert des TOS

  12. Fonction 3 : Culture & Sports • 7,2 M€ • 2,7 % du budget • Une progression de 3,3% • Démarrage de la construction des archives • Des subventions culture en forte progression: + 15 % soit un total de 1,4 M€ • Subventions sports : + 0,5% (1,3 M€)

  13. Fonctions 4 & 5 : Action sociale • 130,6 M€ • 48,5 % du budget • Une progression de 9,3 % • De fortes incertitudes : • Loi sur le handicap • RMI – RMA • Des dépenses en forte progression : + 11,2 M€ • APA : + 4,6 M€ • RMI : + 3,4 M€ • ASMAT : + 1M€ • Un problème politique : le FSL

  14. Fonction 6 : Infrastructures • 38,9 M€ • 14,4 % du budget • Une progression de 11,5% • Un programme routier de 29,3 M€ : avec quelques opérations essentielles: • Grands Travaux : + 2 M€(Maubourguet, RD 929, RN 21) • Grosses réparations : + 0,6 M€ • Autres opérations stables

  15. Fonction 7 : Aménagement • 12,9 M€ • 4,8 % du budget • Une progression de 1,5% • Stabilité du FAR & du FEU • Stabilité des politiques territoriales Une question essentielle : quel avenir pour ces politiques ? • Évolution des dépenses d’environnement (déchets, agenda 21)

  16. Fonction 8 : Transports • 8,5 M€ • 3,2 % du budget • Une progression de 5,5% • Incidence du prix des carburants

  17. Fonction 9 : Développement • 13 M€ • 4,8 % du budget • Une diminution de 3% • Diminution des crédits de remembrement, • Moindre demande d’aides à l’action économique : - 0,4 M€ du fait d’une année 2006 exceptionnelle (Pamela) • Subventions à HPTE (+4,3%) et au CDDE (+ 2,8 %) • FDT : + 5%

  18. Fonction 0 : Services Généraux • 17,2 M€ • 6,4 % du budget • Une progression de 7,6% • Une hausse liée essentiellement : • Aux assurances, • Aux redevances d’archéologie • Aux carburants • À l’informatique

  19. Dette • 24,6 M€ • 9,2 % du budget • Une diminution de 1,9% • Un emprunt d’équilibre faiblement réalisé • Depuis 2003 : • 2003 : prévu et réalisé : 20 M€ • 2004 : prévu : 20 M€; réalisé : 0 • 2005 : prévu : 20 M€; réalisé : 0,9 M€ • 2006 : prévu : 20 M€; prévision de réalisation : 8M€ maximum. • 2007 : 20,8 M€ prévu

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