Featuring Release 01.01.2010

1. R Featuring Release 01.01.2010

2. Programme • Environnement • Projets • Dates clés • Sur le web • Projets en cours

3. Environnement • Motivateurs • Organisation • Procédures / Conventions

4. Motivateurs Via • Echange de données de qualité • Echange de données bien choisies • Exclusion du double encodage • Améliorer la productivité • Approche sectorielle (Inchangés depuis 2004)

5. Organisation GOC / CMS Standardization Working Party Software suppliers Projectgroup Projectgroup Projectgroup Projectgroup (Inchangée depuis 2004)

6. Procédures / Conventions Besoin d'un élément de donnée ou d'une valeur SLA 1 Enregistrement et publication dans le TELEBIB2 SLA 2 Message standard SLA 3 Intégré et traité dans les applications des compagnies et des courtiers (Inchangées depuis 2004)

7. Programme • Environment • Projets • Dates clés • Sur le web • Projets en cours

8. Projets • Echange des données vie et individuelle Différents axes : • Domaines • Filtres • Cycle de vie du contrat (Contract Life Cycle) • Contenu des messages

9. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Objectif • Evaluer les échanges entre courtiers et compagnies en Vie et Individuelle • Miser sur une notion « individuelles »; • dont le contraire « collectives » est laissé hors scope • mais ces notions se recouvrent partiellement(en hospitalisation on a traité les deux...) • Afin de • Diminuer les interventions manuelles • Augmenter l’efficacité et la compréhension

10. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Domaines • 01 : “Vie classique et branche 21” est modifié en “Vie et placements” • 02 : “Individuelle” • 10 : “Hospitalisation” est modifié en “Hospitalisation et soins de santé” • 23 : “Placements et Branches 23 et 26” est déprécié

11. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Domaines - Définitions • 01 : “Vie et placements” A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances -Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie; • le 21 - assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité; • le 22 - assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement; • le 23 - assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement; • le 24 - comme pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, les permanent health insurance (assurance maladie, à long terme, non résiliable); • le 25 - opérations tontinières; • le 26 - opérations de capitalisation.

12. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Domaines - Définitions • 02 : “Individuelle” A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie; • le 1 - accidents, individuelle, souscrite individuellement; • le 2 - maladie, individuelle, souscrite individuellement. Recommandation GP Vie-Individuelle : Les contrats souscrits par une famille font (encore) partie de ce domaine (bien que c'est là un premier niveau de collectivité).

13. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Domaines - Définitions • 10 : “Hospitalisation et soins de santé” Domaine qui couvre: • les soins de santé, y compris • les caisses de prévoyance ("zorgkas") et • les contrats d’attente ("wachtcontracten« , loi Verwilghen 10/08/2007), • ainsi que les frais exposés en hôpital, sanatorium et instituts de soins reconnus, • et éventuellement étendus aux frais pouvant en découler, ambulatoires ou autres.

14. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une définition) • 06 : “Accidents du travail et assurances collectives” A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie; • le 1 - accidents, non-individuelle, souscrites en collectivité; • le 2 - maladie, non-individuelle, souscrites en collectivité; Groupe d'activités vie; • le 27 - gestion de fonds collectifs de retraite.

15. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une précision) • 98 : “Divers” Le domaine 98 couvre des types de polices bien définis (T.R. électronique, ...), il ne faut pas penser qu'il est ouvert à tout et n'importe quoi. Ce domaine est à utiliser en dernier recours, quand un autre domaine n'est pas disponible. Entre autres; A.R. du 22.02.1991 - Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie; • le 28 - opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier; • le 29 - Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

16. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres • Impactés suite au changements apportés aux domaines • Les définitions des domaines, des objets de risque, des garanties et des types de polices ont été complétés

17. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Objets de risque • Le 180 « Branche 26 » Définition : « Produit d'investissement destiné aux entreprises » • Était destiné au domaine 23, lequel est maintenant repris en domaine 01 « Vie et placements »

18. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Garanties • 100 « Assurance vie » devient « Vie » • 110 « Vie » devient « Vie (mixte) » • 120 « Temporaire décès » devient « Décès » • 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques » • 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière » • 124 « Nuptialité » est ajouté • 130 « Garanties complémentaires » est déprécié • 142 « ACRA invalidité » est ajouté • 143 « Dépendance » est ajouté • 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté • 210 « Décès » devient « Décès par accident » • 244 « Contrat d’attente » est ajouté

19. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Garanties - Définitions • 100 « Assurance vie » devient « Vie » Garantie stipulant qu’une partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-à-d. la prime), afin que l’autre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du décès ou de la survie d’une ou plusieurs personnes se produit. • 110 « Vie » devient « Vie (mixte) » Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un capital déterminé en cas de vie de l’assuré(e) au terme de la garantie. En cas de décès de l’assuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé immédiatement au bénéficiaire désigné. Différentes formules sont possibles qui permettent à l’assuré(e) de différencier l’importance du capital décès (xx) et du capital vie (yy), moyennant une clé de style xx/yy, une clé évolutive ou non. • 120 « Temporaire décès » devient « Décès » Garantie à date d’expiration fixe (au contraire de la garantie à vie entière) par laquelle une compagnie s’engage à verser un montant convenu en cas de décès avant la fin de la garantie. La prestation de l’assureur peut prendre la forme d’un montant fixe, dégressif, croissant ou variable. • 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques » Garantie offrant capital supposé couvrir les frais d'obsèques de l'assuré, par le biais d'une somme convenue à verser ou par le biais de prestations préalablement spécifiées.

20. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Garanties - Définitions • 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière » Garantie qui ne s’expire que lors du décès de l’assuré et par laquelle une compagnie s’engage à verser un montant convenu au moment du décès. Il y a (au contraire de la garantie (temporaire) décès) toujours prestation de l’assureur. • 124 « Nuptialité » est ajouté Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un capital déterminé en cas de vie de l’assuré(e) au terme de la garantie ou lors du premier mariage de l’assuré(e) s’il survient avant le terme de la garantie. En cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de l’assuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé aux preneurs d’assurance. Définition variante : Garantie stipulant qu’une partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-à-d. la prime), afin que l’autre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du mariage, du décès ou de la survie d’une ou plusieurs personnes se produit. • 130 « Garanties complémentaires » est déprécié Est un ensemble de garanties proposées en marge d’une assurance-vie (ou une garantie-vie) et assurances (garanties) similaires, telle que la rente en cas d’invalidité, le capital complémentaire en cas de décès par accident et autres, offertes sous forme d’un ensemble. Recommandation : Garantie dépréciée et remplacée par ses variantes mieux détaillées de style ACRA, ACRI et consorts.

21. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Garanties - Définitions • 142 « ACRA invalidité » est ajouté Garantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, dans le cas, du décès, ou d’une invalidité totale (ou partielle) permanente, tous suite à un accident. (ACRA : Assurance Complémentaire Risque Accident) Recommandation : Le caractère total ou partiel est défini par une formule. • 143 « Dépendance » est ajouté Garantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, ou une rente dans le cas d’une dépendance permanente ou temporaire. • 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté En cas de décès du (des) assuré(s) de l’assurance (la garantie) complémentaire, la compagnie s’engage à prendre en charge jusqu’au terme de cette garantie additionnelle jeune, tant que l’assuré de l’assurance principale (qui est un enfant) est en vie, les primes planifiées au moment du décès. • 210 « Décès » devient « Décès par accident » Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un montant convenu en cas de décès à la suite d’un accident. • 244 « Contrat d’attente » est ajouté Garantissant l'accès à la garantie dés un moment défini.

22. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Types de polices • 115 « Vie individuelle à versements facultatifs » devient « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) » • 166 « Engagement individuel de pension – indépendant » est déprécié • Remplacé, avec indication de la fiscalité, par • 110 « Vie individuelle (branche 21) » • 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) » • 230 « Soins de santé » est ajouté • 625 « Collective hospitalisation » • Déplacé en domaine 10 « Hospitalisation et soins de santé »

23. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Types de polices - Définitions • 080 « Produits de placement » Produits, plutôt à caractère bancaire, par lesquels de l’argent est confié à un organisme financier dans le but d’en obtenir un rendement à court, moyen ou long terme. Y compris le bon de caisse, l’obligation, l’euro-obligation, l’investissement en devises, le fonds d’investissement, le dépôt sur carnet d’épargne, les actions... (08.08.2007:) Y compris les produits de la branche 26. • 110 « Vie individuelle (branche 21)  » L’assurance vie individuelle est un contrat conclu d’une part, par un preneur d’assurance et d’autre part par un assureur qui doit fournir une ou plusieurs prestations, rigoureusement définies, en contrepartie d’une prime unique ou périodique également décrite de manière univoque. Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type 118 - Dirigeants d'entreprise. • 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) Cette rubrique comprend les produits de type "universal life". Les parties conviennent librement des fréquences ainsi que des montants des versements. En cas de non respect de l’accord, aucune pénalité n’est exigée. L’engagement de l’assureur se limite au remboursement de la prime avec un rendement garanti, invariable ou non, calculé sur la prime payée quelle que soit l’échéance du remboursement (capitalisation de la prime). Ces produits peuvent être assortis d’un capital minimum en cas de décès ainsi que d’assurances complémentaires (ACRI, ACRA, ACRH,...). Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type 118 - Dirigeants d'entreprise.

24. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Types de polices - Définitions • 118 « Dirigeants d’entreprise » Il s’agit d’un contrat d’assurance de type “vie individuelle”, branche 21 ou même 23, conclu par une personne morale qui en est le bénéficiaire désigné. • 130 « Autres opérations vie (branches 22, 24-29) » Cette rubrique doit être utilisée pour les polices de type « Permanent Health Insurance » (branche 24, pour l’Irlande et le Royaume Uni) et pour les capitalisations, autres qu’assurance vie et fonds de pension collectifs (appartenant eux à la branche 26). In fine : 22, 24, 25, 27, 28 et 29. • 211 « Individuelle Accidents Général » Concerne les cas d’assurances accidents, conclus par un particulier en faveur d’un (1) adulte (vie privée, activité professionnelle, sports,.. ). • 212 « Accidents et Maladies graves Jeunesse » Concerne les cas d’assurances accidents conclus par un particulier en faveur d’un enfant (vie privée, loisirs) avec une possibilité d’ajouter une garantie limitative en cas de maladie grave contractée par l'enfant. • 230 « Soins de santé » Produits qui octroient en cas de problèmes de santé avec hospitalisation ou non, une indemnité ou une prestation (remboursement de frais, indemnité journalière, ...). Le contrat peut être conclu par un particulier ou une personne morale.

25. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Types de polices - Définitions • 252 « Frais médicaux » Produits conclus par un particulier qui prévoient le remboursement des frais médicaux encourus par une personne déterminée quelle qu’en soit la cause. Y compris les assurances qui complètent ou remplacent les « petits risques » couverts par la mutuelle. • 260 « Familiale Accidents » Variante du type de police "individuelle accidents général". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées par une seule police accidents. Recommandation du GP VieIndiv. : Bien que, une famille est un groupement de personnes, le GP VieIndiv considère ceci comme du domaine individuelle (on est à la limite de la distinction groupe-individu). • 270 « Familiale Maladie » Variante du type de police "maladie". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées par une seule police maladie. • 280 « Familiale Hospitalisation » Variante du type de police "hospitalisation". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées dans une seule police hospitalisation. • 290 « Familiale Frais médicaux » Variante du type de police "frais médicaux". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées par une seule police frais médicaux.

26. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Objets de risque / Domaines (voir le fichier pdf joint…)

27. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Garanties / Domaines (voir le fichier pdf joint…)

28. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Filtres – Types de polices/ Domaines (voir le fichier pdf joint…)

29. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Le schéma (voir le fichier pdf joint…)

30. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

31. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

32. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

33. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

34. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

35. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

36. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages

37. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails (this is the first detailed representation) (jump to directly to the last of these detailed representations)

38. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

39. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

40. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

41. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

42. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

43. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

44. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

45. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

46. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

47. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

48. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

49. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails

50. Projet "Echanges Vie-Individuelle" Contract Life Cycle – Les messages - Détails