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LES FACTURES ET LA TVA

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LES FACTURES ET LA TVA. I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition 2. Rôle de la facture 3. Importance économique de la facture 4. Les différentes forme de facture. LES FACTURES ET LA TVA. II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires

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les factures et la tva

LES FACTURES ET LA TVA

I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE

1. Définition

2. Rôle de la facture

3. Importance économique de la facture

4. Les différentes forme de facture

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva1

LES FACTURES ET LA TVA

II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE

1. Les informations qualitatives obligatoires

2. Les informations quantitatives

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

1. Les factures de vente

2. Les factures d’achat

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva2
LES FACTURES ET LA TVA

I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE

1. Définition

Document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l’opération ainsi que le montant à payer.

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva
LA FACTURE ET LA TVA

I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE

2. Rôle de la facture (doc 1 page 4)

La facture :

  • Matérialise la transaction commerciale ;
  • Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs
  • Constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de la TVA

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva1
LA FACTURE ET LA TVA
  • DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE

3. Importance économique de la facture

  • 1,7 milliard de factures sont établies chaque année en France dont 4 % sont électroniques.
  • Le coût « standard » par facture reçue est de 13,80 €, celui d’une facture émise de 9 € (d’après une étude d’Arthur D. Little de 2001).

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva2
LA FACTURE ET LA TVA
  • DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE

4. Les différentes formes de facture

  • Facture de doit : Constate le droit de créance du vendeur et l’obligation de l’acheteur.
  • Facture d’avoir : Constate la diminution du droit de créance de l’émetteur et de l’obligation du bénéficiaire.
  • Facture pro forma = devis.

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva3
LA FACTURE ET LA TVA

II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE

  • Les informations qualitatives obligatoires (cf doc 2 p 5 et 3 p 6)
  • Identité du vendeur : en haut à gauche
  • Identité du client
  • Identification de la facture
  • Détail des éléments facturés
  • Date de règlement prévue et modalités

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva4
LA FACTURE ET LA TVA

II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE

2. Informations quantitatives. (doc 2 p 5)

  • Montant HT unitaire et global
  • Montant des réductions commerciale et/ou financière éventuellement appliquées
  • Taux de TVA et montant de la TVA
  • Montant TTC de la facture

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva5
LA FACTURE ET LA TVA

III. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

  • Les factures de vente

1.1. Les comptes de chiffre d’affaires (doc 8 p 11)

3 comptes possibles :

  • 701 Ventes de produits finis Entreprises ayant une activité de production de biens.
  • 706 Prestations de services  Entreprises ayant une activité de services (conseils, réparations, pose, nettoyage, études, etc.)
  • 707 Ventes de marchandises  Entreprises ayant une activité commerciale (achat pour revente en l’état)

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva6
LA FACTURE ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

1. Les factures de vente

1.2. Les comptes de TVA

2 cas possibles :

1er cas(doc 13 page 13) :

La vente porte sur un bien (marchandises ou produits finis)

 compte 44571 « TVA collectée  » .

Module 712-713 Chapitre I

exemple cas 1 doc 14 page 14
Exemple cas 1 doc 14 page 14

Écriture au journal le 20-09-N

Bonal est un fabricant

Module 712-713 Chapitre I

cas 2 doc 14 page 14
Cas 2 doc 14 page 14

Écriture au journal le 25-10-N

Tousmeubles est un commerçant

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva7
LA FACTURE ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

1. Les factures de vente

1.2. Les comptes de TVA

2 cas possibles :

2ème cas (doc 15 page 15) :

La vente porte sur une prestation de services, la TVA ne sera exigible que lors de l’encaissement.

Le plan comptable ne prévoit pas de compte de TVA spécifique.

D’un point de vue pratique, l’utilisation d’un compte transitoire est nécessaire  nous utiliserons le compte « 44575 TVA à collecter » qui sera soldé par le compte « 44571 TVA collectée » lors du paiement par le client.

Module 712-713 Chapitre I

la facture et la tva8
LA FACTURE ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

1. Les factures de vente

1.2. Les comptes de TVA

2 cas possibles :

2ème cas (doc 15 page 15) :

Remarque : En cas d’option pour les débits, la solution est identique au cas n°1 avec l’utilisation immédiate du compte 44571 TVA collectée. (cf doc 16 page 18)

Module 712-713 Chapitre I

exemple doc 15 page 15 cas beaux meubles
Exemple doc 15 page 15 Cas Beaux Meubles

Écriture au journal le 15-10-N

Beaux meubles a une activité de services

Module 712-713 Chapitre I

exemple doc 15 page 16 cas beaux meubles
Exemple doc 15 page 16 Cas Beaux Meubles

Écriture au journal le 10-11-N

Module 712-713 Chapitre I

exemple 2 doc 15 page 17 cas ducompte
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte

Écriture au journal le 20-09-N

Module 712-713 Chapitre I

exemple 2 doc 15 page 17 cas ducompte1
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte

Écriture au journal le 25-10-N

Module 712-713 Chapitre I

exemple 2 doc 15 page 17 cas ducompte2
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte

Écriture au journal le 25-10-N

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva3
LES FACTURES ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

2.Les factures d’achat

2 cas :

  • Achat de biensdestinés à être consommés au cours de l’exercice comptable
  • Achat de services

Module 712-713 Chapitre I

les factures
LES FACTURES

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

2. Les factures d’achat

2.1. Comptes à utiliser :

  • Achat de biens  comptes 60  doc 17 page 19
  • Achat de services  comptes 61/62 doc 20 page 22 à 25

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva4
LES FACTURES ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

2. Les factures d’achat

2.2. Les factures d’achat de biens (doc 18 p 20)

Comptes à utiliser :

Au débit :

  • Compte 60 « Achats ….. »
  • Compte 44566 « TVA déductible sur ABS « 

Au crédit :

  • Compte 401 « Fournisseur »

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva5
LES FACTURES ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

2. Les factures d’achat

2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (1)

Comptes à utiliser

Au débit :

  • Compte 61/62 « Services extérieurs »
  • Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne prévoit pas de compte spécifique pour la TVA déductible sur les services Nous utiliserons le compte 44565 « TVA déductible lors du paiement » 

Au crédit :

  • Compte 401 «Fournisseur »

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva6
LES FACTURES ET LA TVA

III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES

2. Les factures d’achat

2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (2)

Lors du règlement de la facture, le compte « 44565 TVA déductible lors du paiement » sera soldé et transféré au compte « 44566 TVA déductible sur ABS ».

Remarque : En cas d’option pour les débits du fournisseur, la solution est identique à celle de l’achat de biens.

Module 712-713 Chapitre I

illustration page 27 pas d option pour les d bits
Illustration page 27- pas d’option pour les débits

Écriture au journal le 20-09-N

Module 712-713 Chapitre I

illustration page 27
Illustration page 27

Écriture au journal le 25-10-N

Module 712-713 Chapitre I

illustration page 271
Illustration page 27

Écriture au journal le 25-10-N

Module 712-713 Chapitre I

les factures et la tva7
LES FACTURES ET LA TVA

FIN DU CHAPITRE

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Module 712-713 Chapitre I

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