49 cfr partie 396 entretien et inspection des v hicules
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49 CFR Partie 396 Entretien et inspection des véhicules. Concept de la Partie 396. S’attribuer le mérite de tout ce qu’on fait avec et pour les véhicules sous son contrôle…. Vérification, réparation et entretien 396.1.

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49 CFR Partie 396 Entretien et inspection des véhicules

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Presentation Transcript


49 cfr partie 396 entretien et inspection des v hicules

49 CFR Partie 396Entretien et inspection des véhicules


Concept de la partie 396

Concept de laPartie 396

S’attribuer le mérite de tout ce qu’on fait avec et pour les véhicules sous son contrôle…


V rification r paration et entretien 396 1

Vérification, réparation etentretien396.1

  • Tout transporteur, sesofficiers, conducteurs, agents, représentants, et les employés directement impliqués dans la vérification ou l’entretien des véhiculesdoivent se conformer et connaître les règles de cette partie.


R gle g n rale 396 3 a

Règle générale396.3(a)

  • Transporteur responsable des véhicules sous son contrôle, qu’ils soient:

    • Propriété de l’entreprise

    • Propriété d’une cie. de location

    • Propriété des sous-traitants


R gle g n rale 396 3 a1

Règle générale396.3(a)

  • Composantes et accessoires en état de fonctionnement sécuritaire en tout temps, y compris:

    • Composantes et accessoires nommés dans la Partie 393

    • Tout autre composante ou accessoire qui peut avoir un effet sur l’opération sécuritaire

    • Sorties de secours dans un autobus


Documents exig s 396 3 b

Documents exigés396.3(b)

  • Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:

    • Identification du véhicule

      • No. assigné par la cie., le cas échéant

      • Marque

      • No. de série

      • Année

      • Grosseur des pneus

      • Nom du propriétaire, si différent de l’exploitant


Documents exig s 396 3 b1

Documents exigés396.3(b)

  • Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:

    • Toute vérification, réparation et entretien

    • Y compris les tests des sorties d’urgence des autobus

  • Le « PEP » du Québec dépasse les exigences de cette partie


Documents exig s 396 3 b r glement critique

Documents exigés -- 396.3(b)(règlement critique)

  • Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:

    • Conserver les documents pour au moins un an,

    • Plus 6 mois après la cessation de contrôle,

    • Au port d’attache ou au lieu d’entretien


Lubrification 396 5

Lubrification396.5

  • Chaque véhicule:

    - lubrifié correctement, et

    - sans fuite de graisse ou d’huile


Op ration non s curitaire 396 7

Opération non sécuritaire396.7

  • Interdiction d’opérer un véhiculedans une condition de nature à causer un accident ouun bris du véhicule


V hicule mis hors service 396 9

Véhicule mis hors service396.9

  • Interdiction d’opérer un véhiculedéclaré «hors service» lors d’un contrôle routier, sans avoir réparé le(s) défectuosité(s)

    (règlement aigu !)


Ronde de s curit 396 11 13

Ronde de sécurité396.11-13

  • Registre de vérification à compléter à la fin de chaque poste de travail

  • Action corrective à documenter sur le registre

  • Vérification par le conducteur du lendemain


Ronde de s curit 396 11 131

Ronde de sécurité396.11-13

  • Préparer le registre = règlement critique

  • Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant d’opérer le véhicule = règlement aigu !


Ronde de s curit

Ronde de sécurité

  • Registres exigés par les Provinces canadiennes acceptés aux États-Unis


Op rations de remorquage 396 15

Opérations de remorquage396.15

  • Vérifications des équipements spécialisés:

    - pré-départ

    - après le parcours


396 17 inspection p riodique

396.17 – Inspection périodique

  • Programme d’inspection périodique du Québec (et de toute autre Province canadienne) accepté aux États-Unis

  • Avec vignette ou autre preuve à bord du véhicule

  • Le transporteur est responsable


396 17 inspection p riodique1

396.17 – Inspection périodique

  • Inspection périodique = règlement critique

  • Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant d’opérer le véhicule = règlement aigu !


Qualifications d un v rificateur de freins 396 25

Qualifications d’un vérificateurde freins - 396.25

  • S’appliquent au préposé à la vérification de freins au sein de l’entreprise

  • Connaissances et expérience

  • Documentation


Lors de la revue de conformit

Lors de la Revue de conformité

  • Véhicules impliqués dans des accidents

  • Véhicules mis hors service lors de contrôles routiers aux États-Unis

  • Véhicules avec infractions

  • Véhicules choisis au hasard parmi les divers types de véhicules et/ou les différents ports d’attache


Lors de la revue de conformit1

Lors de la Revue de conformité

  • Échantillon standard

  • Dossier d’entretien – identification, réparations, entretien préventif

  • Ronde de sécurité – 30 jours par véhicule

  • Inspection périodique


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