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DDSV DU BAS RHIN. BILAN DE L'ACTION 2008 PRIORITES D'ACTION 2009. DDSV DU BAS RHIN. QUELQUES CHIFFRES : 102 installations autorisées (dont 74 élevages)‏ 696 élevages déclarés 38 établissements à enjeux (une visite tous les trois ans) : 13 élevages IPPC ( 10 volailles et 3 porcs)‏

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Presentation Transcript


Ddsv du bas rhin

DDSV DU BAS RHIN

  • BILAN DE L'ACTION 2008

  • PRIORITES D'ACTION 2009


Ddsv du bas rhin1

DDSV DU BAS RHIN

  • QUELQUES CHIFFRES :

    • 102 installations autorisées (dont 74 élevages)‏

    • 696 élevages déclarés

    • 38 établissements à enjeux (une visite tous les trois ans) :

      • 13 élevages IPPC ( 10 volailles et 3 porcs)‏

      • 10 charcuteries, 1 saumon fumé et 2 abattoirs de volailles avec activités de transformation de viande A

      • 4 abattoirs soumis à autorisation

      • 1 dépôt de cadavre

      • 1 casserie d'oeufs

      • 1 centre d'incinération d'animaux de compagnie

      • 6 établissements de présentation au public d'espèces d'animaux non domestiques


1 bilan 2008 icpe a

1. BILAN 2008 ICPE A

  • DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER

    • Nb de dossiers de demande déposés : 4 (2 élevages – 2 IAA)

    • Nb d'arrêtés d'autorisation en CODERST : 9

    • Nb de projets d'arrêté de refus : 0

    • Nb d'arrêtés complémentaires : 1

  • DECLARATIONS

    • Nb de déclarations déposées en préfecture et sous préfectures : 44


1 bilan 2008 icpe a1

1. BILAN 2008 ICPE A

  • NOMBRE D'INSPECTIONS

    • Installations autorisées : 27 visites dont 18 pour des établissements d'élevage

    • 3 plaintes au total :

      • 2 plaintes pour non application de prescriptions de l’arrêté préfectoral

      • 1 plainte bruit pour équipement de réfrigération boucherie industrielle

    • 1 arrêtés de mise en demeure


1 bilan 2008 icpe d

1. BILAN 2008 ICPE D

  • DEROGATIONS DE DISTANCE

    • Nb de demandes : 11

    • Nb de projets d'arrêtés portant dérogation : 14

    • Nb de projets d'arretés portant refus de dérogation : 0

  • PRESCRIPTIONS SPECIALES

    • Nb d'arrêtés en CODERST : 0


1 bilan 2008 icpe d1

1. BILAN 2008 ICPE D

  • NOMBRE D'INSPECTIONS

    • Installations déclarées : 64 visites dont 64 pour des établissements d'élevage

    • 5 plaintes :

      • 3 plaintes pour nuisances olfactives et sonores

      • 2 plaintes pour entretien peu soigné / stockage effluent non conforme


1 bilan 2008 et objectifs pmi

1. BILAN 2008 et OBJECTIFS PMI

  • RESPECT DES DELAIS D’INSTRUCTION

    • < 1 AN entre recevabilité et décision

  • DELAI DE TRAITEMENT DES PLAINTES

    • < 1 mois

      (rappel : accusé de réception sous 15 jours préfecture)

  • ACTIONS NATIONALES FLUIDES FRIGORIGENES

    • 11 IAA inspectées – rappel à la réglementation en matière d’étiquetage et de contrôle d’étanchéité pour la majorité d’entres eux

  • ELEVAGE FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS

    • Seuls 2 des 11 élevages inspectés sont aujourd’hui encore autorisés et 1 seul pourrait faire l’objet d’une DAE en régularisation


1 bilan 2008 autre

1. BILAN 2008 AUTRE

  • RECENSEMMENT IAA CLASSEES

    • Contact d’environs 200 établissements connus de la DDSV ; BILAN :

      • 16 DAE EN REGULARISATION

      • 15 DECLARATIONS EN REGULARISATION (transformation de viande ou de produits à base de viande >500kg/j)


2 priorites d action 2009

2. PRIORITES D'ACTION 2009

  • MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME STRATEGIQUE DE L’INSPECTION :

    • INSPECTIONS DES INSTALLATIONS SELON LES PRIORITES D'ACTION :

      • 13 visites d'installations à enjeux

      • 10 visites des élevages autorisés dont 2 actions nationales chiens

    • DELAI D’INSTRUCTION

    • EXAMEN DES BILANS DE FONCTIONNEMENT

      • 5 examens programmés (3 porcs, 1 volailles, 1 abattoir)

        Rappel : 15 IPPC au total (1 abattoir, 1 atelier de charcuterie, 13 élevages)

    • TRAITEMENT DES PLAINTES

      • Objectif : réponse sous 15 jours

    • PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE

      • 8 tours réparties dans 5 établissements


2 priorites d action 20091

2. PRIORITES D'ACTION 2009

  • DAE EN REGULARISATION POUR LES IAA

  • CONTRÔLE CONDITIONNALITE

    • Respect des règles d'épandage en zone vulnérable

  • CONTRÔLE BIOCIDES ET FLUIDES FRIGORIGENES

    • Poursuite actions nationales 2008 aux IAA autorisées non inspectées (3) et aux IAA D lors de contrôle à d’autres titres

  • ELEVAGES FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS

    • Poursuite actions nationales 2008 pour deux élevages identifiés à ce jour


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