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DDSV DU BAS RHIN

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DDSV DU BAS RHIN. BILAN DE L\'ACTION 2008 PRIORITES D\'ACTION 2009. DDSV DU BAS RHIN. QUELQUES CHIFFRES : 102 installations autorisées (dont 74 élevages)‏ 696 élevages déclarés 38 établissements à enjeux (une visite tous les trois ans) : 13 élevages IPPC ( 10 volailles et 3 porcs)‏

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ddsv du bas rhin
DDSV DU BAS RHIN
  • BILAN DE L\'ACTION 2008
  • PRIORITES D\'ACTION 2009
ddsv du bas rhin1
DDSV DU BAS RHIN
  • QUELQUES CHIFFRES :
    • 102 installations autorisées (dont 74 élevages)‏
    • 696 élevages déclarés
    • 38 établissements à enjeux (une visite tous les trois ans) :
      • 13 élevages IPPC ( 10 volailles et 3 porcs)‏
      • 10 charcuteries, 1 saumon fumé et 2 abattoirs de volailles avec activités de transformation de viande A
      • 4 abattoirs soumis à autorisation
      • 1 dépôt de cadavre
      • 1 casserie d\'oeufs
      • 1 centre d\'incinération d\'animaux de compagnie
      • 6 établissements de présentation au public d\'espèces d\'animaux non domestiques
1 bilan 2008 icpe a
1. BILAN 2008 ICPE A
  • DEMANDES D\'AUTORISATION D\'EXPLOITER
    • Nb de dossiers de demande déposés : 4 (2 élevages – 2 IAA)
    • Nb d\'arrêtés d\'autorisation en CODERST : 9
    • Nb de projets d\'arrêté de refus : 0
    • Nb d\'arrêtés complémentaires : 1
  • DECLARATIONS
    • Nb de déclarations déposées en préfecture et sous préfectures : 44
1 bilan 2008 icpe a1
1. BILAN 2008 ICPE A
  • NOMBRE D\'INSPECTIONS
    • Installations autorisées : 27 visites dont 18 pour des établissements d\'élevage
    • 3 plaintes au total :
      • 2 plaintes pour non application de prescriptions de l’arrêté préfectoral
      • 1 plainte bruit pour équipement de réfrigération boucherie industrielle
    • 1 arrêtés de mise en demeure
1 bilan 2008 icpe d
1. BILAN 2008 ICPE D
  • DEROGATIONS DE DISTANCE
    • Nb de demandes : 11
    • Nb de projets d\'arrêtés portant dérogation : 14
    • Nb de projets d\'arretés portant refus de dérogation : 0
  • PRESCRIPTIONS SPECIALES
    • Nb d\'arrêtés en CODERST : 0
1 bilan 2008 icpe d1
1. BILAN 2008 ICPE D
  • NOMBRE D\'INSPECTIONS
    • Installations déclarées : 64 visites dont 64 pour des établissements d\'élevage
    • 5 plaintes :
      • 3 plaintes pour nuisances olfactives et sonores
      • 2 plaintes pour entretien peu soigné / stockage effluent non conforme
1 bilan 2008 et objectifs pmi
1. BILAN 2008 et OBJECTIFS PMI
  • RESPECT DES DELAIS D’INSTRUCTION
    • < 1 AN entre recevabilité et décision
  • DELAI DE TRAITEMENT DES PLAINTES
    • < 1 mois

(rappel : accusé de réception sous 15 jours préfecture)

  • ACTIONS NATIONALES FLUIDES FRIGORIGENES
    • 11 IAA inspectées – rappel à la réglementation en matière d’étiquetage et de contrôle d’étanchéité pour la majorité d’entres eux
  • ELEVAGE FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS
    • Seuls 2 des 11 élevages inspectés sont aujourd’hui encore autorisés et 1 seul pourrait faire l’objet d’une DAE en régularisation
1 bilan 2008 autre
1. BILAN 2008 AUTRE
  • RECENSEMMENT IAA CLASSEES
    • Contact d’environs 200 établissements connus de la DDSV ; BILAN :
      • 16 DAE EN REGULARISATION
      • 15 DECLARATIONS EN REGULARISATION (transformation de viande ou de produits à base de viande >500kg/j)
2 priorites d action 2009
2. PRIORITES D\'ACTION 2009
  • MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME STRATEGIQUE DE L’INSPECTION :
    • INSPECTIONS DES INSTALLATIONS SELON LES PRIORITES D\'ACTION :
      • 13 visites d\'installations à enjeux
      • 10 visites des élevages autorisés dont 2 actions nationales chiens
    • DELAI D’INSTRUCTION
    • EXAMEN DES BILANS DE FONCTIONNEMENT
      • 5 examens programmés (3 porcs, 1 volailles, 1 abattoir)

Rappel : 15 IPPC au total (1 abattoir, 1 atelier de charcuterie, 13 élevages)

    • TRAITEMENT DES PLAINTES
      • Objectif : réponse sous 15 jours
    • PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE
      • 8 tours réparties dans 5 établissements
2 priorites d action 20091
2. PRIORITES D\'ACTION 2009
  • DAE EN REGULARISATION POUR LES IAA
  • CONTRÔLE CONDITIONNALITE
    • Respect des règles d\'épandage en zone vulnérable
  • CONTRÔLE BIOCIDES ET FLUIDES FRIGORIGENES
    • Poursuite actions nationales 2008 aux IAA autorisées non inspectées (3) et aux IAA D lors de contrôle à d’autres titres
  • ELEVAGES FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS
    • Poursuite actions nationales 2008 pour deux élevages identifiés à ce jour
ad