Bois et forets
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BOIS et FORETS. REVENUS et FISCALITE. TYPE de PRODUCTIONS. Exploitation du Bois en vue de la vente de coupes - Vente de Bois sur Pied Vente de coupe bois ou grumes Ventes de produits transformés - Buches - Bois de chauffage - Piquets - Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté

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Bois et forets l.jpg

BOIS et FORETS

REVENUS et FISCALITE

Bois Energie 17 decembre 2009


Type de productions l.jpg
TYPE de PRODUCTIONS

  • Exploitation du Bois en vue de la vente de coupes

    - Vente de Bois sur Pied

  • Vente de coupe bois ou grumes

  • Ventes de produits transformés

    - Buches - Bois de chauffage - Piquets

    - Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté

     TVA 5,5 %

     c’est du Revenu Agricole : régime BA

Bois Energie 17 decembre 2009


Exploitation des bois revenu fiscal l.jpg
EXPLOITATION des BOIS Revenu fiscal

  • Propriétaires des Bois

     L’impôt sur le revenu forestier est annuel et forfaitaire

  • Qu’il y ai ou qu’il n’y ai pas eu de vente dans l’année

  • Le forfait englobe

    – la totalité des ventes de coupes

    (sur pied, récoltés, abattus, façonnés, débardés)

    - Les ventes de produits transformés et sous produits de coupes n’ayant pas le caractère de productions industrielles

  • Forfait annuel BA = Revenu Cadastral

    de la totalité des surfaces en bois

  • A déclarer chaque année sur la 2042

Bois Energie 17 decembre 2009


Exploitation des bois revenu fiscal4 l.jpg
EXPLOITATION des BOIS Revenu fiscal

  • Agriculteur et Propriétaire de Bois

  • Vous êtes au ForfaitIl faut déclarer chaque année le revenu cadastral des parcelles boisées en plus du revenu forfaitaire agricole

  • Vous êtes au RéelLe chiffre d’affaires et les charges liées aux coupes et ventes de produits transformés, sont « extournés », par contre le résultat BA est augmenté chaque année du revenu cadastral des parcelles boisées

Bois Energie 17 decembre 2009


Transformations et ventes de produits caract re industriel l.jpg
TRANSFORMATIONS et VENTES de PRODUITS à caractère industriel

  • Ce sont des revenus industriels et commerciaux

     vous êtes agriculteur au forfait

    il conviendra d’avoir une comptabilité BIC ou en régime microBic (CA<80000 €)

  • vous agriculteur au Réel,la comptabilité pourra être englobée dans le régime BA si chiffre d’affaires de cette activité est <30% du CA ttc agricole et n’excède pas 50 000 €

Bois Energie 17 decembre 2009


Prestations l.jpg
PRESTATIONS industriel

  • Travaux Forestiers

  • Abattage - Tronçonnage - Débardage

  • Plantations - Débroussaillage

  • Achats de bois sur pied ou abattus pour les revendre après les avoir transformés ou pas

    - Buches - Bois de chauffage - Plaquettes

    - Copeaux - Bois déchiqueté - Agglomérés

  • Piquets

     TVA 5.5 %

    Régime Revenu Fiscal BIC

    (bénéfice industriel et commerciaux)

Bois Energie 17 decembre 2009


Regime tva l.jpg
REGIME TVA industriel

Taux Réduit 5,5 %

  • Pour coupe, bois de chauffage, produits de la sylviculture, agglomérés et déchets de bois,

  • Peu importe que l’utilisation soit

    • - domestique

    • - chauffage locaux professionnel

    • - production et revente de chaleur

    • - Revente en l’état de bois de chauffage

    • - Revente de produits transformés à usage chauffage ou production d’énergie

Bois Energie 17 decembre 2009


Quelques rappels r gime b n fice agricole l.jpg
Quelques Rappels industrielRégime Bénéfice Agricole

  • TVA

     assujettissement obligatoire

    si CA HT (N-1) + (N-2) > 46 000 €

    2

    pour une période de 3 ans puis tacite reconduction annuelle

  • Régime Fiscal du Réel

     passage obligatoire

    si CA TTC (N-1) + (N-2) > 76 300 €

    2

Bois Energie 17 decembre 2009


En guise de conclusion l.jpg
En guise de Conclusion industriel

La fiscalité et le régime TVA ne doivent pas être des freins au développement de l’utilisation de ressources forestières,

  • comme complément de revenu,

  • comme valorisation d’un potentiel local et durable

Bois Energie 17 decembre 2009


En guise de conclusion10 l.jpg
En guise de Conclusion industriel

Il peut également être opportun d’explorer différentes formes juridiques d’organisation

sur des enjeux - économique

- patrimoniaux

- technique

- marché et commercial

Groupement Forestier,

Groupement Foncier Rural,

CUMA

autres Coopératives ou Associations

… etc

Bois Energie 17 decembre 2009


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