AMRAE 2001 Toulouse

1. Jeudi 25 janvier 2001 1 AMRAE 2001Toulouse SPECIFICITES LOCALES ET APPROCHE DU RISQUE DE RESPONSABILITE CIVILE

2. Spécificités locales et approche du risque de responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 2 PRESENTATION DU RESEAU AGF/ALLIANZ AGF disposait déjà d ’un réseau étoffé… Son intégration dans le réseau mondial d ’Allianz lui a donné un formidable coup de booster (en Europe de l ’Est, aux Etats Unis et en Asie notamment) Présence dans 154 pays dont 72 en direct Allianz - AGF

3. Spécificités locales et approche du risque de responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 3 NOS REGLES DE FONCTIONNEMENT D ’UN PROGRAMME INTERNATIONAL Une longue tradition de décentralisation C ’est le pays de la maison mère du Siège Social de l ’assuré qui coordonne le montage du programme

4. Spécificités locales et approche du risque de responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 4 ROLE DU PAYS LEADER Collecte des informations sur le client et ses risques Définir les règles de montage du programme Fixation du montant des couvertures locales Détermination de la tarification Montage de la police master en termes de DIC-DIL, step down, reverse DIC, etc…) Négociation et mise en place du plan global de réassurance (y compris celle des polices locales en cas de programme intégré) Garantir la rentabilité globale du compte (et donc centraliser la sinistralité)

5. Spécificités locales et approche du risque de responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 5 ROLE DES FILIALES DE SERVICE Emission des polices locales avec les spécifications définies par le pays leader (montants, franchises, etc…) Mise en place et adaptation en cas de présence de couvertures locales spécifiques/garanties locales obligatoires Contacts avec les correspondants locaux de l ’assuré et du courtier Gérer les sinistres survenant dans le pays concerné en coordination - si nécessaire- avec le pays leader (application de la DIC-DIL)

6. Spécificités locales et approche du risque de responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 6 LES PROBLEMES SPECIFIQUES FRANCAIS Présence de 90 cas d ’assurances légales obligatoires en RC (la France est championne du Monde en la matière) La difficulté relative aux Trigger n ’est toujours pas résolue La situation peu claire de la portée de l ’exclusion pour risque de développement La nécessaire reconnaissance législative de la licéité des plafonds de garantie Le cas du secteur Santé/RC Médicale : un équilibre financier difficile à trouver

7. Spécificités locales et approche du risque de responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 7 LA L.P.S. DU POINT DE VUE DE L ’ASSUREUR La L.P.S. constitue un atout et une simplification pour l ’assureur , le courtier et le client mais elle se heurte concrètement à de très nombreux obstacles : pays hors Communauté Européenne : elle est impossible présence de garantie locales obligatoires paiement des taxes aux autorités financières étrangères difficultés et coûts de gestion des sinistres de fréquence sans police locale (cas des activités de fabrication)

8. Spécificités locales et approche du risque responsabilité civile - AMRAE 2001 - 25-01-2001 8 L ’ATTITUDE DES ASSUREURS PAR RAPPORT A LA REVERSE DIC Un principe : l ’accorder avec modération et avec des restrictions importantes dues aux spécificités locales Les cumuls entre master et polices locales Les différences de Trigger entre pays et leurs conséquences