Commission Européenne DG pour la Recherche et l’Innovation RTD-B6 “Ethique et Genre”

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Commission Européenne DG pour la Recherche et l’Innovation RTD-B6 “Ethique et Genre” Ing. Dr. Philippe Galiay

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” • Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 • Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel? • ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance • Appel à propositions 2011 – Science dans la société • Prochaine étape: Innovation!

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” • 2000: Sommet de Lisbonne (“Knowledge Based Society”) • 2001: “Gouvernance européenne: un livre blanc” • 2001: Plan d’action Science et Société • 2002: VIème Programme Cadre de RDT (80 / 17.500 M€) • 2007: VIIème Programme cadre de RDT (330 / 54.000 M€)

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” ‘Gouvernance européenne’ (Un livre blanc, COM(2001) 428 final, 25.7.2001) « La notion de "gouvernance" désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. »

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Comprendre les questionnements S&S- Santé et sécurité: Alimentation (dioxine,…),Médical (hormones de croissance, sang contaminé, fertilité,…),- Environnement (climat, énergie, biodiversité, ozone,…),- Economie (Finance, pêche, agro industrie,…),- Droits fondamentaux (appropriation du vivant, vols d’identité, ‘privacy’, assurances,…),- Ethique (futures générations , eugénisme, ‘augmentation’, dopage, reproduction, animaux,…),- etc. Vancouver (CA)

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Une contestation qui s’organise dans différents domaines… La “machine à progrès” serait-elle en passe de se gripper? Société de la connaissance: quelle gouvernance?

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” • 01/01/10 Traité de Lisbonne (EER, IC, Parlements,…) • 03/03/10 Stratégie Europe 2020 • 17/06/10 Stratégie Europe 2020 : Approbation Conseil • 06/10/10 1ère Initiative phare: ‘Une Union de l’Innovation’ • 2012 Cadre ‘Espace Européen de la Recherche’ • 2014: VIIIème Programme cadre de RDT ? (? / ? M€)

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” RAISEAvril 2004 – Mars 2006“ Le projet vise à sensibiliser et tester l’acceptabilité et l’utilisation des résultats obtenus par les récents projets de recherche sur la durabilité urbaine.”“Les citoyens terminent l’évaluation des projets du 5ème PC avec une déclaration sur la ville de demain” Source: RAISE project (http://www.raise-eu.org/)

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Citizen Participation in Science and Technologies (CIPAST)Avril 2005 – Mars 2008« …après Dresde et Naples nous avons maintenant un embryonde réseau de correspondants CIPAST. Ce réseau existant devrait être élargi en vue de promouvoir l’émergence d’une culture européenne de démocratie participative sur les questions scientifiques et technologiques.Norbert Steinhaus » CIPAST website: www.cipast.org/

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Meeting of Minds - European Citizens' Deliberation on Brain Science(ECD-MoM)Novembre 2004 – Octobre 2006« …si les nouveaux médicaments et les nouvelles technologies peuvent modifier, améliorer et contrôler nos cerveaux alors changeront-ils ce que c’est qu’être humain? » ECD-MoM website: http://www.meetingmindseurope.org/

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” GAP1Avril 2008 – Septembre 2009« …GAP1 est une approche factuelle qui utilise laparticipationen tant que moyen pour améliorer la gestion des activités de pêche et la compréhension des questions de recherche d’intérêt communpour les porteurs d’enjeux, les scientifiques et les responsables politiques. » Photo: Gear trawl - Cefas http://www.gap1.eu/Index.htm

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Porteurs d’enjeux S&S: Réseaux Européens Offices Parlementaires (EPTA,…) Académies des Sciences (ALLEA, EASAC, IAP,…) Organisations de Recherche (ESF,…) Chercheurs (EAST, STS,…) Universités (UNICA, EUA, Living Knowledge,…) Musées et centres de science (ECSITE,…) Société Civile (ECAS, EFC,… ) Villes et régions (EUROCITIES, SARLORLUX,…) + Business, Etats Membre, Media, Education,…

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Science dans la Société, un dialogue, une relation où chaque partenaire devrait: avoir une meilleure connaissance de l’autre, montrer un respect mutuel, bien se comporter, échanger, faire ensemble, regarder dans la même direction,…

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Des relations déséquilibrées entre les ‘pilotes’ de la science Les ‘pilotes’ S&S Chercheurs Producteurs Responsables politiques Société civile

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” PC7: Favoriser l’engagement de la société civile dans la recherche Un instrument pour le Bénéfice de Groupes Spécifiques (BSG-CSOs) visant l’accès à la recherche, Vers une recherche coopérative impliquant les organisations de la société civile.

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” DELIBPROCESSSCPMai 2008 – Janvier 2010[habitat, mobilité, alimentation]« …Ce projet donnera à la société civile un espace pour identifier les besoins de recherche et influencer les décisions politiques concernant production et consommation durables. » http://www.scp-dialogue.net/

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” FAANFévrier 2008 – Mars 2010« La recherche est conduite pour […] analyser comment les Réseaux Alternatifs Agro-Alimentaires relient divers types d’innovations – organisationnelle, culturelle, économique et technologique - pour asseoir le renforcement des politiques scientifiques européennes sur la ‘bio-économie du savoir’ » http://www.faanweb.eu/about

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” CRÊPEMay 2008 – June 2010« …The project will empower and resource CSOs to participate in co-operative research on various agri-environmental issues. These studies include: research priorities, innovation narratives, agro-fuel production, participation in agrobiotech issues, water scarcity and local agri-food networks. »

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” • Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 • Engagement sociétal: Instrumental? Normatif? Substantiel? • ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance • Appel à propositions 2011 – Science dans la société • Prochaine étape: Innovation!

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Appel à propositions SiS 2011 : SiS.2011.1.0-1Plans d’Action SiS de Mobilisation et d’Apprentissage mutuel sur les défis sociétaux : Des consortia européens rassemblant différents acteurs coopèrent sur la base d’un plan d’actions SiS (minimum 3 ans, 10 pays) pour mieux répondre à 3 grands défis européens: - Vers une société à basse émission de carbone, - Alimentation et santé Environnement maritime CSA ~4M€

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-1 Implication des organisations de la société civile dans la recherche Compréhension des dynamiques Connaissance et potentiel de recherche Processus de recherche et OSCs Processus de recherche coopérative et politique de recherche PC < 1,5 M€

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-3 Réglementer les développements S&T émergents Coévolution de la science et de la loi Tensions dues aux avancées S&T Provisions légales pour l’évolution du cadre légal PC < 1,5 M€

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-4 Méthodes d’évaluation intégrées pour la mesure des impacts sociétaux des développements S&T émergents Etude des perceptions des avancées S&T à travers différents cadres d’évaluation Intégrations d’aspects non-économiques (ressources naturelles et culturelles, qualité de la vie, etc.) PC < 1,5 M€

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Appel à propositions SiS 2011 : SiS-2011-1.1.1-5 Prospectives sur les nouvelles façons de faire et d’organiser la recherche dans nos sociétés de la connaissance Identification des tendances et des pilotes CSA < 1 M€

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” • Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020 • Engagement sociétal: Instrumental? Normatif? Substantiel? • ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance • Appel à propositions 2011 – Science dans la société • Prochaine étape: Innovation!

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Prochaines étapes pour SiS Tirer les “meilleures pratiques de gouvernance” des projets SiS pour une recherche et une innovation responsable; Mobiliser les porteurs d’enjeux en vue des consultations sur l’EER et le PC8 en 2011; Inscrire les bonnes pratiques en matière d’engagement dans le cadre EER et le PC8

Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur lePilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 20117 janvier 2011, Paris (FR)“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes” Merci de votre attention! Références: PC7: http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html PC7 Appels: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm Science dans la société: http://ec.europa.eu/research/science-society/

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