Faculté d’éducation

1. Facultéd’éducation EDU 5670 Les aspects juridiques et déontologiques du counselling Semaine 6: Le consentement éclairé André Samson Ph.D. Professeur

2. Plan de la présentation • Introduction • 1. Les principes éthiques • 1.1 Le principe d’autonomie • 1.2 Le principe de justice • 1.3 Le principe de non malfaisance • 2. Les dispositions déontologiques • 1.1 L’Association Canadienne de counselling • 1.2 L’ordre des conseillers et des conseillères en orientation du Québec • 1.3 L’American Psychological Association • 3. Les éléments constitutifs du consentement éclairé • 3.1 Le conseiller • 3.2 Le processus thérapeutique • 3.3 La confidentialité • 3.4 Les termes du processus Semaine 6: le consentement éclairé

3. Plan de la présentation • 4. Les formes de consentement éclairé • 4.1 La forme orale • 4.2 La forme écrite • 4.3 Aspects juridiques • 5. Considérations systémiques • 5.1 Les sources culturelles du consentement éclairé • 5.2 Influence de la famille et de la communauté sur l’individu • 5.3 Le consentement éclairé dans une perspective relationnelle • 6. Etude de cas : l’information pertinente Semaine 6: le consentement éclairé

4. Introduction • La majorité des clients ignorent complètement les éléments constitutifs d’un processus de relation d’aide ou de counselling d’orientation. • Le client doit donc s’en remettre totalement à son intervenant ou son conseiller. • Une procédure de consentement éclairé offre, dans ce contexte, une protection minimale au client. Semaine 6: le consentement éclairé

5. ÉTUDE DE CAS • Charles travaille dans une centre de counselling de carrière très bien établi. Plusieurs C.O. y travaillent à titre de consultant. • Suite à une entente avec le CJE de la ville, le centre reçoit des jeunes chômeurs pour évaluation. Il s’agit d’une clientèle à l’histoire psychosociale qui est généralement lourde. • Le centre a développé un formulaire de consentement éclairé qui est utilisé par tous les conseillers d’orientation. Ce formulaire prévoit que toute situation d’abus de mineur sera dénoncée à la police locale. • Le CJE réfère une jeune de 21 ans, son nom est Chantal. Dès le début de la première rencontre Charles présente à Chantal le formulaire de consentement éclairé. Chantale le lit de manière distraite et le signe. Semaine 6: le consentement éclairé

6. ÉTUDE DE CAS • Puisqu’il s’agit de la première rencontre, Charles décide de dresser le tableau général de la situation psychosociale de Chantal. Elle n’a pas terminé son secondaire (10ième année complétée). Elle souffre d’un déficit d’attention et ses capacités de lecture sont limitées. • Il apprend aussi que Chantal est la mère d’un jeune poupon de 8 mois. Elle vit seule, mais il arrive que le père assure la garde de l’enfant à l’appartement de Chantal. • Chantal raconte que son « ex » en vient qu’à « brasser » vigoureusement le petit lorsqu’il pleurer trop longtemps. • Charles informe Chantal qu’il devra dénoncer cette situation à la police. Chantal est surprise de la déclaration de Charles. Mais ce dernier lui rappelle que le formulaire de consentement éclairé stipule très clairement ce type de limite à la règle de la confidentialité. • Mais Chantal répond qu’elle n’a pas pris connaissance de tout le formulaire et que la clause de divulgation lui a échappé. Semaine 6: le consentement éclairé

7. ÉTUDE DE CAS • Charles vous consulte: • Il vous demande, s’il a bien agi lors de la signature du formulaire de consentement éclaire? As-t-il été suffisamment diligent? • Est-ce que le formulaire de consentement éclairé dégage le conseiller de toute forme de responsabilité ou doit-il s’assurer que le client a bien compris tous les termes de l’entente? À ce titre, est-ce que Charles a tout fait en son possible pour la cliente comprenne bien la nature de son engagement? • Quelles sont les pistes de solutions? Qu’est-ce que Charles devrait faire? Semaine 6: le consentement éclairé

8. 1. Principes éthiques et consentement éclairé • 1.1 Le principe d’autonomie • Le droit d’être informé découle directement du principe éthique d’autonomie. • Le client n’est pas un expert en counselling. Il doit être informé et ce, afin de prendre la meilleure décision possible. • 1.2 Le principe de justice • Tous les individus sont égaux en droit. • Donc, tout client a le droit d’être informé. • Tout client a le droit de disposer de lui-même. • 1.3 Principe de non malfaisance • Le consentement éclairé peut protéger contre un tord. • Un client informé est moins vulnérable. • Le consentement éclairé aide à assumer les aspects pénibles de la relation d’aide. Semaine 6: le consentement éclairé

9. 2. Les dispositions déontologiques • 2.1 L’association canadienne de counselling • B1. Premier devoir: • Le conseiller doit, d’abord et avant tout, respecter l’intégrité de ses clients et promouvoir leur bien-être. Il travaille en collaboration avec ses clients à concevoir des plans de consultation personnaliséset intégrés, qui offrent des chances raisonnables de succèset qui tiennent compte des capacitéset de la situation du client. • B4. Droits des clients et le consentement éclairé • Lorsque la démarche de counselling est amorcée, et tout au long du processus si nécessaire, le conseiller doit informer ses clients des buts, des objectifs, des techniques, des marches à suivre, des limites, des risques et avantages possibles des services qui seront rendus, ainsi que de tout autre renseignement pertinent. Semaine 6: le consentement éclairé

10. 2. Les dispositions déontologiques • 2.1 L’association canadienne de counselling • B4. Droits des clients et le consentement éclairé. • Le conseiller doit s’assurer que son client comprend bien: • les répercussions du diagnostic, • les honoraires et les mesures de perception des honoraires, • la tenue des dossiers et les limites de la confidentialité. • Les clients ont le droit de participer aux plans de consultation en cours, de refuser les services recommandéset d’être informésdes conséquences de ce refus. Semaine 6: le consentement éclairé

11. 2. Les dispositions déontologiques • 2.1 L’association canadienne de counselling • B5. Enfants et personnes aux capacitésdiminuées • Le conseiller a recours au processus de consentement éclairé avec les personnes qui sont légalement autorisées à donner leur consentement lorsqu’il aide et évalue des enfants ou des personnes dont les capacitéssont limitées, ou qu’il fait des recherches avec ces derniers. Ces clients doivent aussi donner leur consentement à ces services ou à leur participation dans la mesure de leur capacités. Semaine 6: le consentement éclairé

12. 2. Les dispositions déontologiques • 2.2 L’ordre des conseillers et des conseillères d’orientation du Québec • (12). Le membre doit, sauf urgence, avant d’entreprendre une évaluation ou une intervention,obtenir du client ou de son représentant un consentement libre et éclairé. Afin que le client puisse accorder son consentement libre et élairé,le membre doit l’informer et s’assurer de sa compréhension des éléments suivants: • 1｡ la nature et la portéede la problématique qu’il a identifiées à partir des informations recueillies; • 2｡ l’objectif à poursuivre et les modalités de sa réalisation; • 3｡ la nature des services professionnels qu’il peut lui rendre, ainsi que les avantages et l’alternative; • 4｡ les limites et les contraintes caractérisant le contexte du service professionnel; • 5｡ l’utilisation des renseignements recueillis; • 6｡ les conséquences de l’acceptation ou du refus des services professionnels; • 7｡ les implications d’un partage de renseignements avec des tiers, le cas échant; • 8｡ le coûtdes honoraires et les modalitésde paiement, le cas échant. Semaine 6: le consentement éclairé

13. 2. Les dispositions déontologiques • 2.2 L’ordre des conseillers et des conseillères d’orientation du Québec • (13). Pendant la duréedes services professionnels, le membre doit s’assurer que le consentement du client demeure libre et éclairé. • (14). En tout temps, le membre reconnnaîtà son client le droit de retirer son consentement. Semaine 6: le consentement éclairé

14. 2. Les dispositions déontologiques • 2.3 L’American Psychological Association (APA) • 3.10 Informed Consent • (a) When psychologists conduct research or provide assessment, therapy, counseling, or consulting services in person or via electronic transmission or other forms of communication, they obtain the informed consent of the individual or individuals using language that is reasonably understandable to that person or persons except when conducting such activities without consent is mandated by law or governmental regulation or as otherwise provided in this Ethics Code. http://www.apa.org/ethics/code2002.html#3_10 Semaine 6: le consentement éclairé

15. 2. Les dispositions déontologiques • 2.3 L’American Psychological Association (APA) • 10.01 Informed Consent to Therapy • (a) When obtaining informed consent to therapy as required in Standard 3.10, Informed Consent, psychologists inform clients/patients as early as is feasible in the therapeutic relationship about the nature and anticipated course of therapy, fees, involvement of third parties, and limits of confidentiality and provide sufficient opportunity for the client/patient to ask questions and receive answers. (See also Standards 4.02, Discussing the Limits of Confidentiality, and 6.04, Fees and Financial Arrangements.) • (b) When obtaining informed consent for treatment for which generally recognized techniques and procedures have not been established, psychologists inform their clients/patients of the developing nature of the treatment, the potential risks involved, alternative treatments that may be available, and the voluntary nature of their participation. (See also Standards 2.01e, Boundaries of Competence, and 3.10, Informed Consent.) • (c) When the therapist is a trainee and the legal responsibility for the treatment provided resides with the supervisor, the client/patient, as part of the informed consent procedure, is informed that the therapist is in training and is being supervised and is given the name of the supervisor. Semaine 6: le consentement éclairé

16. 3. Les éléments constitutifs du consentement éclairé • 3.1 Le conseiller • Pour qu’il y ait consentement éclairé le client doit connaître: • Le type de formation de son conseiller. • Son expertise ou champ de spécialisation. • L’association professionnelle du conseiller. Semaine 6: le consentement éclairé

17. 3. Les éléments constitutifs du consentement éclairé • 3.2 Le processus thérapeutique • Pour qu’il y ait consentement éclairé, le client doit savoir: • L’approche thérapeutique utilisée par l’intervenant. • La scientificité de l’approche. • Les techniques utilisées. • Les limites de l’approche. • Les risques possibles (la souffrance morale). • La nature expérimentale (si nécessaire). • Le nombre de séances et leur durée. • Les chances de succès. • Le bénéfices et conséquences de la guérison. • Les alternatives possibles. Semaine 6: le consentement éclairé

18. 3. Les éléments constitutifs du consentement éclairé • 3.3 La confidentialité • Pour qu’il y ait consentement éclairé, le client doit savoir: • Son droit fondamental à la confidentialité. • Les limites légales de son droit à la confidentialité. • L’accès à son dossier. • Les règles concernant la gestion de son dossier. • Les règles concernant la divulgation d’informations. Semaine 6: le consentement éclairé

19. 3. Les éléments constitutifs du consentement éclairé • 3.4 Les termes du processus • Pour qu’il y ait consentement éclairé, le client doit savoir: • Le coût des consultations. • La procédure d’annulation des rendez-vous. • Le protocole à suivre en cas d’urgence. • Le remboursement par un tiers payeur. • La possibilité d’enregistrer les séances. • Comment porter plainte. Semaine 6: le consentement éclairé

20. 4. Les formes de consentement éclairé • 4.1 La forme orale • Ce serait la forme la plus répandue parmi les professionnels. • Les avantages • Le principal avantage est sa souplesse. • La forme verbale permet de s’adapter à la situation de chaque client. • La forme verbale permet l’implication du client. • Les inconvénients • Principale limite: le client risque d’oublier certaines informations. • D’un point légal, difficulté de faire la preuve du consentement éclairé. Semaine 6: le consentement éclairé

21. 4. Les formes de consentement éclairé • 4.2 La forme écrite • Cette forme constitue un idéal à adopter.: • Mais, elle ne libère pas l’intervenant d’expliquer les termes du consentement éclairé. • Au contraire, doit favoriser le dialoguer et non pas le limiter. • Les avantages: • Le client peut toujours le consulter. • Les risques d’oubli sont réduits. • Toujours possibilité de l’amender. • Document de référence pour les deux parties. • Les inconvénients: • Ne protège pas contre la négligence. • Peut devenir une camisole de force. Semaine 6: le consentement éclairé

22. 4. Les formes de consentement éclairé • 4.2. La forme écrite • 4.2.1 Le feuillet d’information : document descriptif • Présentation du conseiller. • Les avantages et les inconvénients du processus. • Les buts et les techniques. • Le coût, la durée et les aspects pratiques. • Peut constituer aussi un matériel publicitaire. • 4.2.2 Inventaire de questions à aborder: document écrit visant à alimenter la discussion • Questions remises au client. • Les thèmes couvrent les principaux aspects du processus. • Favorise l’implication de l’aidé. • Initie le dialogue entre les deux parties. Semaine 6: le consentement éclairé

23. 4. Les formes de consentement éclairé • 4.2 La forme écrite • 4.2.3 Déclaration des droits du client: liste des droits du client • D’un point de vue déontologique. • D’un point de vue juridique. • D’un point de vue éthique. • 4.2.4 La forme contractuelle: document signé par les parties • Engage les parties en présence. • Peut responsabiliser le client. • D’un point de vue légal, c’est la meilleure forme. • Importance de rédiger le document en termes clairs, précis, simples et compréhensibles Semaine 6: le consentement éclairé

24. 4. Les formes de consentement éclairé • 4.3 Les considérations juridiques • Un consentement est valide lorsqu’un adulte donne librement son consentement à un entente où il comprend les termes de l’entente et qu’il manifeste clairement son consentement. • L’incapable: nécessité d’obtenir l’autorisation de l’autorité de tutelle. • Le mineur: importance de vérifier les règles et pratiques en vigueur selon la juridiction. Semaine 6: le consentement éclairé

25. 5. Considérations systémiques • 5.1 Les sources culturelles du consentement éclairé • Selon Len Sperry (2006), les procédures de consentement éclairé sont basées sur la notion occidentale de la personne comme « moi atomique », moi individuel. La jurisprudence occidentale est basée sur cette notion, ainsi que les principes éthiques d’autonomie et d’auto-détermination. • L’insistance sur le droit de l’individu à sa propre détermination protège son pouvoir personnel et son autorité contre les interférences aliénantes du gouvernement, de la police, des institutions religieuses. • La vision philosophique derrière cette conception de l’individu présuppose l’existence des frontières claires entre le moi et les autres. Semaine 6: le consentement éclairé

26. 5. Considérations systémiques • 5.2 Influence de la famille et de la communauté sur l’individu • Quand on considère l’influence de la famille, de la communauté, et de la culture sur l’individu, il n’est pas facile d’établir une ligne de démarcation claire et précise entre le moi et les autres qui sont en relation avec lui. • Kuczewski et McCruden (2001), nous rappellent que tout en tenant compte des droits individuels en relation d’aide, le respect de l’autonomie du client exige en réalité un processus collaboratif de prise de décision. • Ce processus collaboratif implique, non seulement le client et le conseiller, mais aussi ceux qui sont proches du client. Semaine 6: le consentement éclairé

27. 5. Considérations systémiques • 5.3 Le consentement éclairé dans une perspective relationnelle • Kuczewski et McGruden (2001) situent le processus de consentement éclairé dans une perspective relationnelle et souligne le fait que la décision que les individus font à propos de leur traitement reflètent souvent les valeurs et les autres éléments de leurs cultures, ainsi que les priorités de leurs familles. • Il est donc important pour le conseiller d’encourager ses clients d’explorer la signification du consentement éclairé par rapport à son contexte familial et à sa culture. Semaine 6: le consentement éclairé

28. 6. Étude de cas : bien informé les clients Présentation • Myriam Pierre-Louis, coordonnatrice-conseillère au Programme d’aide aux employés (PAE), détient une Maîtrise en Éducation avec concentration en counselling éducationnel de l’Université d’Ottawa, un diplôme de deuxième cycle en Enseignement des relations humaines et familiales de l’Université McGill, et un Baccalauréat en psychologie de l’Université d’Ottawa. • Elle a plus de seize années d’expérience dans le domaine des services sociaux à titre d’éducatrice et d’intervenante et est reconnue en tant que conseillère canadienne certifiée (CCC) par l’Association canadienne de counselling. Semaine 6: le consentement éclairé

29. Le processus thérapeutique Myriam propose une démarche thérapeutique qui suivra les étapes suivantes. D’abord, elle vous invitera à explorer les motivations ou les problèmes qui vous amènent à la démarche de counselling. Une ou deux séances seront consacrées à explorer la nature de ce qui vous préoccupent, et ce, dans le but de vous aider à clarifier les difficultés dont vous faites face. C’est pourquoi Myriam verra au besoin, explorer votre situation actuelle et les événements passés qui seraient pertinents. Ce processus s’élaborera en tenant compte de vos valeurs et en sollicitant vos ressources et vos habiletés personnelles à vous développer. Le processus thérapeutique Une fois la problématique cernée, Myriam vous invitera à nommer les buts spécifiques que vous souhaitez atteindre durant ce processus de counselling. Ce plan d’intervention pourrait nécessiter d’autres séances de counselling ou, dans certains cas, vous aiguiller vers un spécialiste ou des services de counselling à plus long terme. Le PAE de l’Agence étant un service de counselling uniquement à court terme, c’est à dire, un service qui totalise en moyenne 3.5 heures par cas (environ 3 ou 4 séances de counselling). 7. Étude de cas Semaine 6: le consentement éclairé

30. Implications thérapeutiques Le passage de la parole peut être accompagné d’anxiété ou de sentiments comme la tristesse, la peur ou la colère. Même si ce processus est douloureux, il est souvent signe de progrès. Le counselling est un processus interactif où vous jouez un rôle de premier plan dans votre évolution. Myriam utilise une approche centrée sur les solutions, ce qui nécessite une implication active de l’aidé. Nombre et fréquence des séances L’intervalle entre les séances sera déterminé par Myriam en consultation avec vous. Elle pourrait également vous suggérer des activités à faire entre les consultations, comme lire des ouvrages, tenir un journal ou faire certains exercices. Confidentialité La relation d’aide, ainsi que tous les renseignements qui y sont associés demeurent strictement confidentiels à moins d’avoir votre consentement écrit et signé. Toutefois, certaines limites s’appliquent : (i) lorsqu’il y a menace de suicide ou menace sérieuse de violence ou de mort à l’égard d’une tierce personne (ii) lorsque la loi exige que des renseignements confidentiels soient dévoilés; (iii) lorsqu’un enfant a besoin de protection. Les exceptions à la notion de confidentialité seront clairement spécifiées lors de votre première rencontre. 7. Étude de Cas Semaine 6: le consentement éclairé

31. Confidentialité Pour assurer la qualité des services de counselling, Myriam se réserve le droit de consulter des collègues ou son superviseur clinique en ce qui a trait à votre démarche thérapeutique. Ceci ressemble à la démarche d’un médecin qui ‘obtient une deuxième opinion’. Soyez rassurés que l’information qui pourrait vous identifier, telle que votre nom de famille, ne sera pas divulgué pendant ces consultations. Déontologie Myriam respecte les normes d’éthique prévues au code de déontologie de l’Association canadienne de counseling. Ce code peut être consulté au site suivant : http://www.ccacc.ca/french/coe_fr.htm. Procédures administratives Si vous êtes incapable d’assister à un rendez-vous, c’est votre responsabilité d’annuler votre séance au moins 24 heures à l’avance. En cas d’urgence ou de situation de crise,vous pouvez appeler le service contractuel de counselling, FGIworld, 24 heures par jour au 1-800-363-3872. Le service de counselling de courte durée est gratuit pour les employés de l’Agence et les membres de leur famille*. 7. Étude de cas Semaine 6: le consentement éclairé

32. Références • Kuczewski, M., & McCruden, P.J. (2001). Informed consent: Does it take a village ? The problem of culture and truth telling. Cambridge Quarterly of Healthcare Ethics, Vol. 10, pp. 34-46 • McCurdy, K.G., & Murray, K.C. (2003). Confidentiality issues when monor children disclose family secrets in family counseling. The family Journal: Counseling and Therapy for Couples and Families, Vol 11, pp. 393-398. • Sperry, L. (2006). The Ethical and Professional Practice of Counseling and Psychotherapy. Pearson, Boston, pp.109-125. Semaine 6: le consentement éclairé

33. Facultéd’éducation EDU 5670 ASPECTS ÉTHIQUE ET JURIDIQUES DU COUNSELLING Semaine 6: Le consentement éclairé André Samson Ph.D., c.o. Professeur