DPC

1. Assemblée Générale du SNCDCS Porte Maillot Paris Novembre 2013 DPC D E F I o P z u t p t i C o n

2. DPC: mode d’emploi ?!? • Abréviation pour Développement Professionnel Continu (ou Dégât Professionnel Collatéral) créée dans la Loi HPST • Origine: remplace la formation continue conventionnelle actée, pour les salarié-e-s dans l’Accord national des centres de santé signé avec l’Assurance Maladie • Signification: à définir après 2-3 ans de recul • Utilité: idem • Obligatoire depuis le 1er Janvier 2013

3. DPC: mode d’emploi ?!? • Repose sur 2 principes: • acquisition de connaissances • analyse des pratiques professionnelles • Obligation de suivre un programme de DPC/an (présentielle ou pas, sur 1 journée ou ½ journée) = processus sur plusieurs mois car 1°/ dresser état de ses connaissances et/ou pratiques 2°/ acquisition de nouvelles connaissances 3°/ analyser l’évolution de sa pratique

4. Inscription à un programme DPC 1°/ Créer son compte personnel DPC sur le site www.ogdpc.fr (Organisme Gestionnaire du DPC) en cliquant sur « Mon DPC »: • besoin d’une adresse mail, • du n° RPPS (sur carte de l’Ordre) • copie dématérialisée recto-verso carte CPS • et d’un RIB (mairie ou organisme gestionnaire du centre) • copie dématérialisée de l’année diplôme, • copie dématérialisée de l’attestation cotisation à l’Ordre • d’une fiche de paie < 3 mois • Cf mode emploi à télécharger sur « Mondpc », onglet accueil

5. Inscription à un programme DPC • 2°/ Choisir un organisme agréé DPC, voir le programme proposé et s’inscrire sur le site de l’OGDPC qui l’informera ensuite. Ou bien auprès de l’organisme directement, qui transmettra à l’OGDPC. • Il existe des programme professionnel et des programmes pluri-professionnels(mini 2 et maxi 4) • La qualité et le choix des programmes sont faits par la Commission scientifique indépendante, actuellement sous le coût d’une enquête IGAS demandée par la ministre de la santé. ═>Versement d’une caution, encaissée si abandon du programme, et éventuellement reste à charge (= coût de la formation-prise en charge OGDPC)

6. Inscription à un programme DPC • 3°/ Indemnisation Prise en charge globale(frais pédagogiques + indemnisation du professionnel) = 1015€/programme et participant Droit à 3 demies-journées indemnisées/an Montant pour la totalité du programme annuel en fonction du type de formation « présentielle » (472,50€) ou non(224,40€) Attestation DPC et indemnisation données seulement à l’issue de tout le programme

7. NON RESPECT DU DPC • Obligation d’un programme DPC /an L’Ordre départemental doit vérifier au moins 1fois/5 ans si DPC annuel validé. Sinon, proposition de l’Ordre d’un plan annuel de DPC. Si non suivi, praticien s’expose à une insuffisance professionnelle (et ses conséquences?)

8. Rôle syndical du SNCDCS • Le SNCDCS représente par décret, les chirurgiens-dentistes de centre de santé, à la structure de gestion du DPC • Il les représente aussi dans le comité paritaire du DPC, dans le collège des chirurgiens-dentistes avec la CNSD, l’UJCD et la FSDL (réunion 1/2mois). Dernière réunion le 21 novembre 2013.

9. Etat actuel de la DPC • Au 21 novembre, 512 organismes ont demandé à être enregistrés par l’OGDPC, 499 sont en cours de traitement, et 13 seulement définitivement enregistrés • Au 18 novembre, sur les 2002 organismes de DPC bénéficiant de la période transitoire, 59% ont déposé au moins un programme • Pour les chirurgiens-dentistes, sur 577/316 soit 55% • Sur 697 sessions de DPC créés pour les CD, 377 ont été réalisées soit 54% • 9730 CD se sont inscrits sur le site, soit 18%( un des plus bas taux de médicaux avec les Sages-femmes), mais tous ne se sont pas incrits à un programme, seul 6205 soit 71% de l’objectif fixé en 2013 Conclusion, les CD sont en retard dans ce domaine !!!!

10. La DPC n’est pas toute la Formation Continue • Attention, la DPC toute obligatoire qu’elle soit, n’est pas toute la formation continue à laquelle nous avons droit contractuellement (parfois de 6 à 15 jours) • Elle en fait partie, et à l’avantage pour l’employeur d’être prise en charge tant pour le temps passé par le praticien que pour son coût • Pour autant, nous avons professionnellement d’autres besoins !