Evaluation des mesures de la 5 e révision de l’AI

1. Evaluation des mesures de la 5e révision de l’AI Eric Patry (domaine AI, OFAS) Forum romand de politique sociale d’AGILE Lausanne, 4 mars 2013 Présentation du rapport: Christian Bolliger ; Tobias Fritschi ; Renate Salzgeber ; Pascale Zürcher ; Oliver Hümbelin:La réadaptation prime la rente: évaluation de la détection précoce, de l’intervention précoce et des mesures de réinsertion dans l’assurance-invalidité

3. Changement de culture : renforcement du principe selon lequel « la réadaptation prime la rente » Processus avant la 5e révision de l’AI : Processus après la 5e révision de l’AI : L’accès aux mesures est trop laborieux Manque de flexibilité L’AI arrive trop tard L’AI est mieux adaptée aux besoins L’AI intervient plus tôt Case Management (approche CM)

4. Objectifs de l’évaluation • Premier bilan quatre ans après l’entrée en vigueur de la révision • Taux de réussite selon un résultatintermédiaire : résultats orientés réadaptation ou orientés rentes • Questions abordées par l’étude • Les offices AI contribuent-ils au changement de culture (approche CM) ? • Les offices AI utilisent-ils les nouveaux instruments (détection précoce, intervention précoce et mesures de réinsertion) ? Dans quels cas ? • L’AI agit-elle plus tôt, plus vite et en meilleure adéquation avec les besoins des assurés ? • Quel est l’effet de l’approche CM et des nouveaux instruments sur le processus et la réussite des mesures de réadaptation selon le résultat intermédiaire ?

5. Méthodologie Schéma d’enquêteAnalyses quantitatives :– parcours pendant la période observée (1/2008-12/2011)– comparaison avant-après (2004-2007 vs 2008-2011)Analyses qualitatives :– déroulement de cas concrets et évaluations Instruments d’enquête– Sondage écrit : questionnaire en ligne auprès des offices AI– Données des registres AI et des CI : prestations DPIPMR, caractéristiques des assurés– Analyse de dossiers : 325 dans l’optique quantitative, 43 dans l’optique qualitative– Entretiens en groupe : 5 experts dans 5 offices AI (= 25)

6. Changement de culture, approche CM Mise en œuvre • Les offices AI contribuent au changement de culture. • Les offices AI appliquent l’approche CM, à des degrés différents (données des sondages). • Les offices AI se heurtent à des limites dans la collaboration avec des partenaires (marché de l’emploi, image d’assurance de rentes). Effets • Effet indirect : dans les cantons où l’approche CM est plus développée, davantage de recours aux instruments, et davantage de résultats favorisant la réadaptation.

7. Détection précoce (DP) et début de procédure La détection précoce favorise un début de procédure rapide • Nombre d’assurés employés lors du premier contact passé de 60 % à 69 % grâce à la DP et à l’art. 29 LAI (début du droit à la rente) • Légère augmentation du nombre d’entrées en matière Effets sur le déroulement de la procédure • L’emploi au moment du premier contact est le principal facteur influençant l’existence d’un emploi à la fin de la procédure • Eviter les résultats orientés rentes lors du résultat intermédiaire • Probabilité accrue de mesures d’IP Conclusion Davantage de prises de contact en temps opportun (poste de travail) et moins de demandes superflues déposées. Il reste du potentiel (25 % des premiers contacts).

8. Mesures d’intervention précoce (IP) Mise en œuvre • Augmentation du nombre et de la rapidité d’octroi de prestations (sans réduction du nombre total de MOP) • Différences considérables entre les cantons (fréquence et rapidité) ; influence manifeste de l’approche CM • Probabilité accrue lors de handicaps physiques, comorbidité et formation tertiaire Effets sur le déroulement de la procédure • Probabilité accrue de MR • Probabilité accrue d’un résultat orienté réadaptation lors du résultat intermédiaire (MOP, poste de travail, éviter les résultats orientés rentes) Conclusion Les mesures d’IP contribuent notablement (mais à des proportions variant selon les offices AI) à une meilleure gestion de la réadaptation.

9. Mesures de réinsertion (MR) Mise en œuvre • Plus rares que les IP • Différences considérables entre les cantons en termes de quantité • Tendance à octroyer les MR à des personnes plus jeunes, souffrant d’un handicap psychique et sans emploi (contribution à l’adéquation aux besoins) Effets sur le déroulement de la procédure • Probabilité accrue d’une MOP (dans 1/3 des cas, la MR est suivie d’une MOP) • Eviter les résultats orientés rentes • Probabilité moindre de disposer d’un emploi (guère surprenant, effet sélectif) par rapport à la population totale Conclusion Les MR comblent une lacune touchant une frange spécifique de la population. Elles favorisent la réadaptation, mais leur effet sur la population totale est limité.

10. Avant la révision Après la révision Hausse Premier contact 24% via dét.précoce Emploilors du + 60% 68% premier contact Mesured’inter- ventionprécoce 21% Mesure de 3% réinsertion Ttes les mesures ++ 24% 37% (DP, MR, MOP) Mesures au +++ 19% 36% premier trimestre Emploi à la fin + 40% 44% Utilisation des nouveaux instrumentsCes chiffres sont approximatifs.Ils ne font qu’exprimer un ordre de grandeur. Source : Bureau Vatter / HES Travailsocial

11. Potentiel d’amélioration de la mise en œuvre L’approche CM est appliquée dans des proportions différentes. Potentiel d’amélioration dans certains offices AI : • Une personne comme Case Manager • Réseau de contacts indépendants des cas Mesures de réadaptation: • IP: Potentiel pour personnes avec formation élémentaire • IP: Le job coaching favorise les chances de trouver un emploi. L’outil pourrait être davantage utilisé. • MR: majoritairement dans des institutions, faudrait davantage sur le marché primaire de l’emploi • prendre davantage de risques dans des cas particuliers • de manière générale, utiliser toute la gamme des mesures

12. Conclusion • Le changement de culture a eu lieu, les instruments de la 5e révision sont utilisés, mais différences entre les cantons • Le changement de culture favorise l’orientation réadaptation → intervention en temps opportun, plus de bénéficiaires de mesures (adéquation aux besoins), instruments favorisant la réadaptation (selon résultat intermédiaire), proportion plus élevée de personnes ayant un emploi • Potentiel d’amélioration → recours plus fréquent aux instruments → amélioration de l’adéquation aux besoins → soin des contacts, en particulier avec les employeurs Les chances de réadaptation augmentent grâce à un choix judicieux des instruments dans les cas particuliers ! • Taux de nouvelles rentes → à long terme, effet positif sur l’octroi de nouvelles rentes