Amélioration de la capacité du secteur de capital-risque

1. Amélioration de la capacité du secteur de capital-risque Atelier sur le Programme National de Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Présentation Séance IV Ms. Alissa Koldertsova OCDE, Paris MENA-OECD Investment Programme

2. Vue d’ensemble • Informations économiques générales et expérience de l’OCDE • Importance du capital investissement/risque pour le Maroc • Le capital-investissement au Maroc–situation actuelle, cadre légal • Facteurs restrictifs et incitatifs pour le CI/CR • Constatations clés et conclusions • Questions pour la discussion MENA-OECD Investment Programme

3. Contexte général Les conditions pour le financement par capital-investissement sur les marchés émergents étaient favorables… MENA-OECD Investment Programme

4. Contexte général (suite) …et des flux de capitaux dans les marchés émergents sont montés en flèche… MENA-OECD Investment Programme

5. Expérience de l’OCDE concernant le capital-risque Une grande partie des fonds investie dans des projets en phase d’expansion Investissement en capital-risque par phases, en % du PIB, moyenne 1998-2004 [(1) 1998-2001] MENA-OECD Investment Programme

6. Expérience de l’OCDE concernant le capital-risque Les investissements s’effectuent principalement dans les secteurs des hautes technologies… Part des secteurs de haute technologie dans l’investissement total de CR, 1998-2004 [(1) 1998-2001] MENA-OECD Investment Programme

7. Expérience de l’OCDE concernant le capital-risque Souvent financés par des investisseurs institutionnels… Sources des fonds de capital-risque, moyenne 1999-2002 MENA-OECD Investment Programme

8. L’activité de capital-investissement au Maroc • 149 millions de dirhams levés en 2000-2004, dont 70% investis • Croissance faible mais stabilité depuis 2002 • Environ 15 sociétés de capital-investissement dans le secteur, qui gèrent 24 fonds. Spécialisées dans diverses phases d’investissement et industries • Large progression de la participation du capital-investissement • (84% des industries locales) • Plus de la moitié des entreprises financées par le CI ont plus de 4 ans d’existence • Environ 82% des fonds d’investissement investissent lors des phases de démarrage et de croissance • L’industrie peut encore être qualifiée de naissante bien que connaissant un développement rapide – existe depuis seulement 15 ans • Contribue actuellement à 0.03% du PIB du Maroc MENA-OECD Investment Programme

9. Quelle est l’importance du CI/CR au Maroc? • Les PME représentent plus de 95% des affaires, elles emploient 50% de la main d’œuvre totale et produisent 40% des biens • Légalement, plus de 500,000 PME au Maroc, dont ¾ dans l’économie informelle • Des études récentes démontrent que 20 à 25 milliards de dirhams sont nécessaires afin de pallier à la « carence en financement » au Maroc • Seulement 7% d’environ 1500 PME que nous avons proposées pour le financement par CR ont eu recours à cette méthode de financement en 2004 • La contribution du capital-risque au financement de PME n’a pas été très important au total – 60 investissements (total 760 millions de dirhams) (1999-2002) • “La prédominance d’une moyenne entreprise fragile et la rigidité des conditions d’éligibilité applicables font du capital-risque un dispositif peu utilisé comme moyen d’appui au développement de la PME” Ministère des finances et de la privatisation, 2003 MENA-OECD Investment Programme

10. Facteurs incitatifs • Hausse de la croissance et reconnaissance de l'industrie de CI/CR • Davantage de liquidités dans la région et investissement intra- régional plus important (Émirats Arabes Unis, etc.) • Libéralisation de l’économie marocaine (ALE avec les États-unis, accord avec l’UE) et pression pour améliorer la compétitivité • Changement de mentalité de propriétaires d’affaires familiales • Réduction des moyens de financements traditionnels (crédit de banque, etc.) et de son inaptitude pour certaines opérations • Augmentation de l’activité sur la Bourse de Casablanca • Établissement du Marché des Fonds permettant la cotation d’OPCR de plus de 20 millions de dirhams • Investisseurs étrangers intéressés MENA-OECD Investment Programme

11. Cadre légal • La majeure partie de la croissance dans le secteur s’est produite dans le vide du cadre légal • La loi réglementant le capital-risque introduite en février 2006 (45-00) et en vigueur, n’a pas encore été appliquée “L’activité de capital-risque, au sens de la présente loi, consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des petites et moyennes entreprises (PME)…sous forme de titre de capital, de titre de créances convertibles ou non en titres de capital ainsi que d’avances en compte courant d’associés conformément aux dispositions de la présente loi” • Investissement minimum de 50% dans les PME selon la Charte de la PME de 2002 (53-00) • La Charte définit le cadre institutionnel général pour la promotion des PME • Le cadre légal reflète la priorité accordée au financement des PME par le gouvernement du Maroc MENA-OECD Investment Programme

12. Constatations clés et conclusions • Manque d’intérêt des sociétés de capital-investissement pour l’autorisation dans le cadre de la nouvelle loi – discussions en cours • Sentiment que la loi est difficile à appliquer – incitations fiscales? • Possible manque de compréhension de la part des entrepreneurs concernant les caractéristiques et les bénéfices du financement par capital-risque • Besoin de renforcer le secteur et l’AMIC à ce stade • Par nature, le capital-investissement n’est pas destiné à financer des entreprises de tous secteurs et à tous stades • Le rôle de la politique publique: • Les mesures de soutien indirect (incubateurs technologiques, etc.) sont importantes • Principe de risque partagé • Considération de la politique fiscale • Croissance des marchés boursiers • Système de garantie pour les PME MENA-OECD Investment Programme

13. Quelques questions pour la discussion • Comment le cadre légal encourage ou limite t’il l’activité des sociétés de capital-risque? Les incitations fiscales sont-elles efficaces? • Quels sont les facteurs clés qui sont incompatibles avec le financement des PME par le capital-risque? • Peut-on proposer des amendements/ajouts aux lois existantes (et en particulier la loi 41-05)? • Quels projets l’AMIC pourrait entreprendre afin de promouvoir la cohésion et l’image de l’industrie du capital-risque? • Quelle autre mesure de soutien direct ou indirect de la part du gouvernement au secteur du capital-risque pourrait-elle être recommandée afin d’encourager le CR en tant que méthode de financement?  • Comment les partenaires internationaux (par exemple le Programme pour l’investissement MENA-OCDE, la NVCA, etc.) pourraient aider à la promotion de l’industrie du capital-risque? MENA-OECD Investment Programme

14. Merci! MENA-OECD Investment Programme