NOTE DE PRESENTATION

1. NOTE DE PRESENTATION CONFERENCE DU GROUPE CONSULTATIF POUR LE BURUNDI Par Mme Clotilde NIZIGAMA Ministre des Finances Octobre 2009

2. I. Introduction La réunion du Groupe Consultatif, organisée pour la première fois en faveur du Burundi, offre l'occasion à notre Gouvernement : de présenter à ses partenaires un bilan de ses politiques et de sa gestion depuis les élections de 2005 et depuis l'approbation du Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ; de partager avec ses partenaires la vision de son avenir et de ses futures stratégies dans tous les domaines : politiques, économiques et sociaux. d'écouter les avis et les conseils de ses partenaires sur ce qui a été réalisé et sur ce que dans le futur le Burundi aura à accomplir pour consolider les acquis et libérer le potentiel de notre économie et de nos ressources humaines ; d'indiquer à la communauté des partenaires de quelle façon et dans quels domaines elle pourra contribuer pour atteindre ces objectifs. Depuis la mise en place du premier Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté complet en 2006, des progrès considérables ont été accomplis mais le gros reste à faire. Octobre 2009

3. II. La situation née du conflit subi jusqu’au début des années 2000 Au cours des années 1990 & 2000, période de conflits armés ayant engendré des conséquences désastreuses sur l’économie et le niveau de vie des populations : - lourdes pertes humaines; - Dégradation des infrastructures économiques; - Fuite de capitaux; - Quasi –absence d’investissements productifs; - Appauvrissement généralisé du pays :PIB par tête a chuté de 30% (de 152 $ en 1994 à 106 $ en 2005). - Sous-alimentation : 45% des enfants de moins de cinq ans sous-alimentés. A ces dégâts humains et matériels importants se sont ajoutés ceux non moins importants de la perte des compétences techniques et de l’affaiblissement des capacités institutionnelles et organisationnelles. Octobre 2009

4. III. Les objectifs stratégiques et les résultats acquis L’état des lieux fait au lendemain des accords d’Arusha commandait au Gouvernement des politiques d’urgence de soutien aux populations sinistrées et déplacées pour la stabilisation macroéconomique et la réhabilitation de services de l’Etat. Pour relever ses défis, le Gouvernement a entrepris un processus de reconstruction et de relance du développement. Les documents CSLP, élaborés selon des processus participatifs, décrivent dans le détail, l’ensemble des résultats de ces études et analyses. Octobre 2009

5. Les CSLP ont permis de rationaliser l’action du Gouvernement et préciser les priorités en matière de réhabilitation des institutions et de consolidation de la paix et de la sécurité. Ils décrivent aussi la stratégie adoptée par le pays pour relancer la croissance et le développement.Cette stratégie, consensuelle et mobilisatrice, visait pour le long terme : Un Burundi en paix avec lui-même ; Un contexte sous-régional pacifié et favorable à l'intégration économique ; Une pauvreté en voie d'éradication ; Une population ayant accès aux services essentiels (éducation, santé, hygiène) ; Une jeunesse bénéficiant d'un niveau d'éducation élevé ; Un secteur agricole diversifié et modernisé; Une économie industrialisée, compétitive et pleinement intégrée dans les dynamiques d'échanges régionales et mondiales ; Une croissance démographique maîtrisée ; Des institutions fondées sur une gestion transparente et décentralisée des pouvoirs et des ressources Octobre 2009

6. Pour concrétiser ces objectifs généraux, le Gouvernement a fondé son action sur les quatre axes stratégiques suivants : • Bonne Gouvernance, • Relance économique, • Développement social, • Lutte contre le VIH/SIDA. Dès la mise en œuvre du premier CSLP ou CSLP intérimaire de 2004, le Burundi a commencé à enregistrer des résultats de plus en plus probants, dans les domaines tant politique qu’économique et social. Octobre 2009

7. III.1 La Gouvernance Politique La Constitution de 2005 fonde les règles de répartition des pouvoirs dans le respect des principes universels et assure la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens burundais. En effet : Les élections libres et pluralistes sont organisées; La liberté de la presse est reconnue; Le processus de paix et la sécurisation du territoire ont été progressivement consolidés et achevés avec la signature en 2008 des accords avec le dernier groupe rebelle ; le FNL-PALIPEHUTU; L’intégration des anciens combattants dans les corps de défense et de sécurité et le rétablissement de la sécurité sur tout le territoire national ont été réalisés; Les opérations de désarmement de la population civile continuent ; Octobre 2009

8. Les secteurs de la justice et de la protection des droits humains sont aussi érigés au rang de priorités nationales. Ainsi, les autorités burundaises visent: - la réhabilitation d’une justice qui transcende les différences et tendances sécurise les citoyens dans leurs initiatives, consolide l’Etat de droit; - la réhabilitation du pouvoir judiciaire, - la réorganisation des institutions judiciaires; - la modernisation et l’adaptation du droit, - l’amélioration de l’accès aux services de la justice. • Une stratégie nationale de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et les malversations économiques est en cours de préparation avec consultation de la société civile. Cette stratégie décrira avec précision les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre dans les plus brefs délais. Octobre 2009

9. Le processus de décentralisation, enfin, constitue un autre axe important de l’action gouvernementale. La déconcentration des services de l’Etat et la décentralisation de certaines prérogatives jusque là dévolues à l’Etat, favoriseront la mobilisation des populations pour la détermination des priorités et la mobilisation des ressources ainsi que pour la réalisation des objectifs de développement. • Ainsi, grâce aux efforts menés depuis les années 2000, efforts soutenus • par la communauté internationale, le pays recouvre • indéniablement sa stabilité politique. Octobre 2009

10. III.2 La Gouvernance Economique et Financière Dès les premières années de la période post conflit, les autorités burundaises, conscientes de l’importance de la bonne gouvernance économique et financière, avaient entrepris la réhabilitation et la reconstruction du secteur financier avec l’appui des partenaires. Octobre 2009

11. De profondes réformes en rapport avec les fondamentaux de la Gestion des Finances Publiques comme ceux du cadre organique sur les lois de finances, les systèmes de passation des marchés publics, les contrôles et audits internes, les contrôles externes et parlementaires ont été réalisées : • La Loi Organique relative aux Finances Publiques a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République en Décembre 2008. • L’objectif principal de la mise en place d’une Loi Organique relative aux Finances Publiques est de consolider un système de Gestion des Finances Publiques rigoureux, efficace et sûr. Octobre 2009

12. La Loi portant Statut de la Cour des Comptes qui confère à cette dernière le pouvoir de contrôle d’exécution des lois de finances par l’exécutif ; • Le Décret instituant à l’Inspection Générale de l’Etat les prérogatives étendues en • matière d’inspection, d’audit et de contrôle de toutes les institutions publiques; • Le code des marchés publics, qui institue des procédures de passation des marchés publics en parfaite conformité avec les pratiques internationales; • Les Codes des impôts et des douanes, revus en 2005, et qui clarifient et actualisent • les textes sur les obligations fiscales et douanières des contribuables; • La Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui modernise le système fiscal. Octobre 2009

13. La mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) qui permet de concrétiser l’intégration du Burundi à l’espace économique EAC; • La Loi bancaire qui vise à clarifier la relation Etat-Banque centrale, à améliorer • l’encadrement du crédit, et à maîtriser la masse monétaire et contrôler les • marchés financiers; • Le Code des investissements qui vise à promouvoir les investissements directs au Burundi et à créer un climat favorable aux affaires; • La loi régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat qui contribuera à plus de transparence dans la gestion des biens publics ; • La loi sur la création de l’Office Burundais des Recettes qui permettra une plus grande efficacité de l’administration fiscale ainsi qu’une plus grande maîtrise de l’assiette fiscale • La Loi sur les Statistiques qui renforcera les moyens de maîtrise des processus économiques et sociaux et facilitera le dialogue entre les acteurs du développement. • Etc… Octobre 2009

14. Tous ces instruments juridiques et réglementaires constituent des acquis substantiels et configurent déjà le système de gestion souhaité par le Burundi, à savoir un système moderne, répondant à tous les critères de qualité exigés par les normes internationales. Malgré ces résultats, la situation est encore caractérisée par des insuffisances notamment en ce qui concerne l’organisation des services et procédures, le renforcement de l’encadrement ainsi que la production et la diffusion de l’information économique et sociale. Pour répondre à ces insuffisances, le Gouvernement a approuvé en Mai 2009 une stratégie de réformes de la Gestion des finances publiques. Cette stratégie a été élaborée sur base des récentes évaluations du système de gestion des finances publiques, notamment le PEMFAR et le PEFA. Elle permettra d’assurer une meilleure cohérence entre les multiples actions déployées dans les divers domaines de la gestion des finances publiques et d’obtenir ainsi plus d’efficacité pour les programmes du gouvernement dans ces domaines. Octobre 2009

15. Sur le plan économique et financier Le Burundi retrouve aussi le chemin de la croissance durable. Sa croissance, en termes réels, est depuis plusieurs années supérieure à 3,5% et a dépassé 5,5% certaines années. Cela malgré la forte sensibilité de l’économie aux fluctuations climatiques, aux cours mondiaux des matières premières, et aux effets négatifs des crises économiques internationales. Les politiques budgétaires traduisent de plus en plus les priorités du Gouvernement en faveur : de la croissance (développement des infrastructures économiques et encouragement des initiatives privées) ; Les filières économiques stratégiques: café, thé, sucre, coton, horticulture.. avaient toutes été restructurées conformément aux objectifs visant l’amélioration de leur rentabilité et de leur efficacité pour l’économie nationale, n’eut été la récente crise économique et financière mondiale. du renforcement du capital humain (santé, éducation, formation professionnelle), de la protection des personnes (droits de l’homme,) et des populations fragilisées (réfugiées, populations pauvres…) Octobre 2009

16. Les entreprises du secteur public ont été restructurées dans le cadre de la • privatisation. • La révision et la modernisation des Codes du Commerce et des Sociétés publiques et privées qui visent le développement du secteur privé et une meilleure intégration du Burundi dans l’économie mondiale. • Le développement du monde rural fait l’objet d’efforts soutenus du Gouvernement pour lutter contre la pauvreté, le sous-emploi et assurer l’autosuffisance alimentaire. • Tous ces résultats et efforts ont permis au Burundi de bénéficier de la poursuite des programmes pour la FRPC, et surtout d’atteindre les points d’achèvement des initiatives PPTE et IADM. Octobre 2009

17. Sur le plan social Les autorités burundaises, conscientes de l’importance du dialogue et de la concertation non seulement en faveur de la paix, mais aussi pour l’efficacité des choix et pour la mobilisation en faveur du développement, développent une politique d’ouverture et de renforcement des cadres de partenariat avec les différentes composantes de la société civile. C’est ainsi que les stratégies CSLP ont été définies selon des processus participatifs impliquant une majorité d’associations et de représentants de groupes sociaux. Ainsi , dans le domaine de l’éducation : - La part de l’éducation dans les dépenses exécutées est passée de 17.5% en 2005 à 22% en 2006 et à 23.5% en 2008. La gratuité de l’école primaire – décidée en 2005, mise en œuvre en 2006 – a été le principal instrument de notre politique éducative. Elle a eu pour résultat une augmentation des taux de scolarisation (de 60% en 2005/2006 à 80,8% en 2007/2008) et une réduction des disparités garçons filles et selon les régions. Le taux de scolarisation des filles rattrape progressivement celui des garçons (79,3% contre 82,2%) et le taux d’admission en 1ere année est même supérieur (53,7 % contre 53,3 %). Octobre 2009

18. Dans le secteur de la santé: • la gratuité de certains services (les soins aux femmes enceintes et aux • moins de 5 ans) a été le principal instrument d’une politique d’appui à la • santé de base. • la part de la santé dans les dépenses exécutées est passée  de 3.4% en • 2006, à 5.2% en 2007, puis à 7.6% en 2008. • Cependant, la gratuité a stimulé la demande, mais l’offre n’a pas immédiatement suivi. • Le Gouvernement œuvre aussi au renforcement des capacités de ses partenaires économiques notamment en appuyant, la restructuration des associations professionnelles et patronales. Octobre 2009

19. IV. Notre vision pour l’avenir Nous abordons aujourd’hui un virage de notre politique en ce sens que tous les efforts déployés durant ces dernières années ont visé la stabilisation économique et la réhabilitation des institutions ainsi que le soutien aux populations fragilisées par les conflits. Pour la prochaine période, nous estimons encore nécessaire de poursuivre le parachèvement de ces actions (consolidation de la gouvernance & de la sécurité, amélioration de la qualité de la gouvernance économique et financière, poursuite du développement du capital humain, rationalisation des choix budgétaires) mais en même temps d’engager des politiques plus soutenues envers des activités productives, source de croissance économique. Nous restons persuadés que les objectifs en matière de réduction de la pauvreté et en vue de la croissance ne sauraient être atteints sans un soutien de l’Etat aux initiations créatrices d’activités d’emplois et de revenus. Les priorités de notre programme sur les cinq ans à venir vont donc être focalisées sur la création d’un environnement économique et administratif favorable au développement des activités productives. Octobre 2009

20. Dans cet ordre d’idées, les priorités à venir seront  articulées sur quatre piliers cibles de la croissance économique future à savoir : • l’Agriculture et l’Elevage; • Soutenir la relance de l’Agriculture qui constitue le principal contributeur à l’économie ( environ 45%) demandera des moyens importants pour augmenter la productivité à travers notamment : • L’amélioration de la fertilité des sols; • L’investissement dans l’outil de production; • La diversification. Octobre 2009

21. La réhabilitation et le développement des infrastructures ( Eau, Energie, Routes et TIC) : - le bon fonctionnement de la filière agro-industrielle et celui des autres pistes potentielles de croissance comme le secteur des mines, requerra une disponibilité suffisante de l’eau et de l’énergie;- l’exploitation des opportunités nées de l’ouverture du BURUNDI au commerce et à l’investissement dans le cadre de l’EAC sera tributaire du secteur des transports et des travaux publics et plus particulièrement de la qualité du réseau routier ainsi que des nouvelles technologies d’information et des communications TIC. Octobre 2009

22. Le développement du secteur privéUne croissance durable ne sera possible que si le Gouvernement se penche sérieusement sur les problèmes de l’environnement des affaires, et de manière générale, à la promotion du secteur privé. Tourisme A la faveur du retour de la sécurité, le développement du secteur du tourisme aidera le Burundi à accroître ses ressources et à se présenter définitivement sous son meilleur visage. Octobre 2009

23. V. Conclusion Le Gouvernement entend poursuivre les actions et les réformes engagées pour améliorer notre gouvernance, développer notre capital humain et faire en sorte que tous les burundais aient accès à des services sociaux de qualité. Le Gouvernement est convaincu que la solution durable à ces contraintes ne peut provenir que de l’amélioration de l’investissement et de la croissance économique. Celle-ci est désormais possible grâce à la paix retrouvée, au climat politique apaisé et au dialogue social instauré. Le Gouvernement continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser la croissance, rationaliser ses choix budgétaires, mobiliser ses ressources et accroître l’efficience de leur utilisation. Il aura besoin du soutien de ses partenaires pour concrétiser ses objectifs de paix et de développement. Ce soutien se doit d’être à la hauteur des espoirs du peuple burundais, espoirs nés de la réconciliation nationale et qui garde l’ambition du retour de la nation burundaise à la place qui lui revient dans le concert des nations. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Octobre 2009