Cfms 24 avril 2002
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CFMS 24 Avril 2002. Le contexte réglementaire. La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978 Le Décret N° 78.1146 Du 7 Décembre 1978 La Norme NFP 03-100 Le Décret N° 99-443 Du 28 Mai 1999. La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978.

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Presentation Transcript

Le contexte r glementaire
Le contexte réglementaire

  • La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978

  • Le Décret N° 78.1146 Du 7 Décembre 1978

  • La Norme NFP 03-100

  • Le Décret N° 99-443 Du 28 Mai 1999


La loi 78 12 du 4 janvier 1978
La Loi 78-12 du4 Janvier 1978

  • Article L. 111-23 :Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes


Le d cret n 78 1146 du 7 d cembre 1978
Le Décret N° 78.1146 du7 Décembre 1978

Article R 111 - 40

Au cours de la phase de conception, le contrôleur technique procède à l’examen critique de l’ensemble des dispositions techniques du projet

Pendant la période d’exécution des travaux, il s’assure notamment que les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs énumérés à l’article 1792-1 du code civil s’effectuent de manière satisfaisante


Les couches compressibles profondes
Les couches compressibles profondes


Les informations de l aqc
Les informations de l’ AQC

  • Revue Sycodés

  • Site www.qualiteconstruction.com


Les moyens de pr vention
Les moyens de prévention

  • La compétence et la sensibilité du géotechnicien

  • Les missions géotechniques

  • La végétation

  • Le Plan de Prévention des Risques PPR

  • Les informations de l’ AQC

  • L’ information et la formation internes


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