Promotion de la Gouvernance à travers la Codification

1. Promotion de la Gouvernance à travers la Codification Programme MENA-OCDE pour l’Investissement RABAT 23-24 Novembre 2006 M. ELBAZE

2. 3 remarques générales • Tout déficit de gouvernance engendre des coûts pour la collectivité et ses acteurs et grève leur propension compétitives • Sans une bonne gouvernance , les mesures d’incitations et les efforts de promotion de l’Investissement demeurent inopérants ( Cf expérience du Maroc ) • Le déficit de gouvernance contribue significativement à l’éviction de l’Investissement

3. Gouvernance et Investissement Propension à l’investissement Éviction de l’Investissement Coût du capital État de droit et transparence Profil de Gouvernance Déficit de gouvernance Coûts associés

4. Les efforts et la volonté du Maroc et les pistes de progrès • Présentation générale de l’étude • Principales recommandation de l’étude sur la gouvernance d’entreprises au Maroc : - portant sur le cadre législatif et institutionnel (cf principes OCDE 2004) - portant sur la promotion d’une culture de bonne gouvernance spécifique au Maroc

5. Les recommandations phares • Élaboration et mise en œuvre d’un code national des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprises • Élaboration de la charte de l’Administrateur • Codification et renforcement du rôle des comités d’Audit • Vulgarisation et sensibilisation autour des textes portant sur les pratiques de la bonne gouvernance • développement de programmes de formation des administrateurs

6. 4 principes -clés • La gouvernance ne prend son sens que si elle est incarnée dans une codification issue d’un consensus et d’un processus coopératif • inspirée des principes universels et répondant aux préoccupations du Maroc pour la promotion des investissements • Incorporant les spécificités du Pays et soumise à une logique d’évolution et de progrès • Soutenue par une volonté de progrès et une régulation positive

7. Codification : processus et acteurs Comité national Termes références Groupes de travail / experts Institution des structures d’appui Projets de codes/chartes Structures d’Évaluation et de Progrès Structure de validation Institut des Administrateurs validation Plans de communicationet de sensibilisation Mécanismes et outils de suivi et de progrès Programmes de perfectionnement

8. Les 4 volets majeurs • Codification : codes et chartes • Structures d’appui - structures d’évaluation - institut des administrateurs • Stratégie de communication • Acteurs -clés

9. Codification : codes et chartesCahier de charges … • Code général pour entreprises côtées ou grandes • Code pour PME • Code pour entreprises publiques • Chartes spécifiques : administrateurs ; organes de contrôle ……

10. Codification: code généralformat … • Contexte et orientations • Fonctions principales associées aux détenteurs du capital et droits des actionnaires • Traitement équitable des actionnaires • Rôle des parties prenantes • Transparence et diffusion de l’information • Rôles et responsabilités du Conseil d’Administration

11. Codification : chartestypes de chartes … • Charte du Conseil d’Administration • Charte des comités d’Audit et organes de contrôle • Autres chartes

12. Codification: chartes des administrateursFormat … • Rôle du conseil d’administration • Nomination • Obligations professionnelles • fonctionnement • Conflits d’intérêts • Rémunérations • Évaluation • Communication • Comités spécialisés

13. structures d’évaluation et de progrès • Structure Nationale - promouvoir la culture de la gouvernance - soutenir les projets et les efforts entrepris par les différents acteurs dans le domaine - évaluer les progrès par le Pays et par ses composantes économiques dans le domaine de la gouvernance - communiquer et valoriser les performances accomplies

14. structures d’évaluation et de progrès • Structures spécifiques (groupes , institutions financières …) - promouvoir la culture de la gouvernance et en fixer les normes et les objectifs avec les entreprises - élaborer les chartes et les code de bonne gouvernance propres au groupe ainsi que les Tableaux de Bord associés pour suivre l’évolution des performances - soutenir les projets et les efforts entrepris par les différentes entreprises du groupe dans le domaine - évaluer à la fois le niveau atteint et les progrès annuels accomplis par les partenaires du groupe dans le domaine de la gouvernance - communiquer ,valoriser et gratifier les performances accomplies

15. Institut des administrateurs • Structure spécifique • Programme adossé à des Structures existantes

16. Communication et sensibilisation • Aussi large que possible • Professionnalisée • Valorisant les initiatives de progrès et les « champions »

17. Les acteurs- clés CGEM : commission éthique et gouvernance , fédération PME GPBM- APSF CDVM BVC Maroc Lear Ministère Affaires économiques Ministère de la Justice Ministère des Finances DEPP Experts financiers , experts comptables et juristes d’affaires Universités

18. Activisme des Pays : différentes approches • Turquie : capital market board : principes de gouvernance adoptés en juin 2003 • Bresil :The securities and Exchange Commission :code de gouvernance juin 2002 • Kenya : Kenya’s private sector corporate gouvernance trust : lignes directrices pour entreprises publiques en 2002 • Afrique du Sud : King Committee : king report on gouvernance 1994 • Chine :The China Securities Regulatory : code pour la gouvernance d’entreprises Janvier 2002 et aussi The state economic and trade commission • Hong Kong : Hong Kong Institute of Director for SMEs : lignes directrices de gouvernance 2005 • Thailand : The stock exchange of Thailand (SET) : code de bonne gouvernance en 1999 OCDE : OECD principles 2004 / CACG 1999 /IGGN statement on institutional shareholder responsibilities 2003/ Guidlines for state-owned entreprises 2005

19. conclusion • En dépit des efforts accomplis , le Maroc peut tirer le plus grand avantage en s’engageant plus activement dans « l’implémentation « d’une culture de bonne gouvernance • Il peut s’appuyer sur les possibilités offertes par la coopération internationale • Il peut parfaitement développer un leadership régional dans le domaine de la bonne gouvernance