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Bilan de l’intercommunalité au 1 janvier 2013

Bilan de l’intercommunalité au 1 janvier 2013. L’intercommunalité à fiscalité propre au 1ier janvier 2013. Juin 2013. Bilan des EPCI à fiscalité propre. 2 456 groupements à fiscalité propre au 01/01/2013 125 communautés supprimées suite aux fusions réalisées

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Bilan de l’intercommunalité au 1 janvier 2013

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Presentation Transcript

  1. Bilan de l’intercommunalitéau 1 janvier 2013

  2. L’intercommunalité à fiscalité propreau 1ier janvier 2013 Juin 2013

  3. Bilan des EPCI à fiscalité propre • 2 456 groupements à fiscalité propre au 01/01/2013 • 125 communautés supprimées suite aux fusions réalisées • 98,3% des communes regroupées en communautés • 92,1% de la population Juin 2013

  4. Historique de l’intercommunalité Juin 2013

  5. Opérations menées en 2012 • 56 % des propositions des 66 SDCI adoptés au 31/12/2011 Juin 2013

  6. Opérations en 2012 Juin 2013

  7. 92 fusions en 2012 150 projets recensés en 2013 soit la moitié des fusions prévues par les schémas adoptés en 2011 (à compléter par les projets conduits hors SDCI dans les autres départements). Fusions 2012 Juin 2013 7

  8. Communes isolées 614 communes dont 51 en Petite Couronne Syndicats 334 dissolutions et 58 fusions en 2012. A prévoir la réduction du nombre de syndicats au cours des prochaines années avec la réalisation d’un nouveau schéma de coopération intercommunale Communes isolées et syndicats Juin 2013 8

  9. 66 SDCI arrêtés par les préfets avant la date limite du 31/12/ 2011. En 2012, 6 nouveaux SDCI adoptés soit 72 SDCI au 31/12/2012. Bilan des SDCI Juin 2013 9

  10. Date d’adoption du SDCI Juin 2013 10

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