Des enjeux au PADD

1. Des enjeux au PADD PADD / RP2 du 16 février 2012 PLU

2. Sommaire • Organisation • Qu’est-ce que le PADD • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable • Impact environnemental du PADD • Impact agricole du PADD

3. ORGANISATION

4. Les objectifs d’avancement Approbation avant l’été 2013 Arrêt en janvier 2013 Validations REG-ZO en décembre 2012 Validations OAP en juin-juillet 2012 Validations PADD en janvier-février 2012 CM2 : débat réglementaire du conseil municipal CP2: présentation aux PPA et débat RP2: présentation à la population et débat Validations DIAG/Enjeux en septembre-octobre 2011 • Organisation

5. Le calendrier des réunions • Organisation

6. Qu’est-ce que le padd

7. LES 4 PHASES DE L’ELABORATION DU PLU • Le diagnostic • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation • Le règlement (et le zonage)

8. Pour le fond: • le PADD est le cœur du PLU, • toute modification du PADD relève d’une révision générale ou simplifiée • Pour la forme: • C’est un document court et synthétique • Ce n’est pas un document justificatif

9. L’article L123-1-3 (modifié par la loi Grenelle2 du 12/07/10) précise que le PADD: • Définit les orientations générales des politiques • d’aménagement, • d’équipement, • d’urbanisme, • de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, • de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques; • Arrête les orientations générales concernant • l’habitat, • les transports et les déplacements, • le développement des communications numériques, • l’équipement commercial, • le développement économique, • les loisirs.

10. LE PADD

11. 1- une Politique d’aménagement • Dès 2005, en application du SCoT de l’Albannais, la commune a choisi de renforcer l’organisation de son territoire avec, • comme pôle principal, son chef-lieu, appelé à devenir un centre-bourg, • comme pôle secondaire, l’ensemble « Le Mollard Haut-Couty-Provonges », qui compose la frange rumillienne, de part et d’autre de la RD16, • comme pôle d’activités économiques, le secteur des Ecorées, • comme hameaux (au sens du SCoT) dont le développement doit être maîtriser, ceux qui sont repérés ci-contre en jaune.

12. 1- une Politique d’aménagement (suite) • Renforcer la centralité du chef-lieu • Programme de logements ~135 / 235 • Programme de commerces et services • Organiser la frange rumillienne • Profiter de la friche Tranchant pour restructurer et densifier le secteur de Couty-sud (+ 50 logements sans extension des espaces urbanisés) • Sécuriser la traversée de Provonges-Couty par la RD16

13. 1- une Politique d’aménagement (suite) • Maîtriser la croissance des hameaux • En corollaire, d’ici 2024 la croissance des hameaux identifiés sur la carte dite « t0 » est limitée. • Le PLU devra favoriser la densification des espaces urbanisés des hameaux, tenir les extensions dans les limites définies par le SCoT et les optimiser en recourant à des formes urbaines économes d’espace adaptées au caractère de l’existant.

14. 1- une Politique d’aménagement (suite) • Organiser le pôle d’activités économiques des Ecorées • Renforcer l’impact économique de ce pôle • qui regroupe • la zone artisanale de la commune • (à développer), • l’Espace Emeraude • (maison, jardinage, auto), • un établissement spécialisé « manutention » • (vente, location, entretien), • un établissement spécialisé • « matériel agricole » (vente, location, • entretien) pour professionnels et particuliers, • l’ancienne coopérative laitière de Sâles (à reconvertir, pas de commerce généraliste qui concurrencerait le centre-bourg, éventuellement vente de produits locaux). • Améliorer et sécuriser l’accès routier à ce pôle, • Améliorer sa signalétique et son traitement paysager.

15. 1- une Politique d’aménagement (suite) • Clarifier le schéma de voirie • Canaliser la circulation de transit sur la RD16 et la RD3 • Refuser tout schéma routier qui couperait la commune en deux • Sécuriser la traversée du chef-lieu • Aménager un réseau de voies douces entre, d’une part les hameaux et la frange rumillienne, d’autre part le centre-bourg, ainsi qu’une liaison douce avec Rumilly.

16. 2- une Politique d’équipement • Voirie • Sécurisation de la traversée du chef-lieu • Sécurisation de la traversée de Provonges et Couty par la RD16 • Aménagement du carrefour des Ecorées • Aménager un réseau de voies douces • Equipements de superstructure • Déplacement et extension de l’Accueil Petite Enfance • Extension du groupe scolaire • Réaménagement de l’aire de jeux • Création d’un jardin public • Installation de commerces et services dans le centre-bourg • Création d’une salle polyvalente communale

17. 2- une Politique d’équipement (suite) • Equipements d’infrastructure • Alimentation en eau potable (Compétence C3R) • Collecte et traitement des eaux usées (Compétence C3R) • Gestion des eaux pluviales (Etude en cours)

18. 3- une Politique d’urbanisme • Constituer un centre-bourg • Autour de la mairie, du groupe scolaire et de l’église • En renforçant les équipements et services de proximité • En centrant la croissance de l’habitat des 10 prochaines années sur le centre-bourg

19. Liaison douce vers chef-lieu RD16 Secteur Couty-sud Liaison douce vers Rumilly Source IGN / Géoportail 3- une Politique d’urbanisme • Organiser la frange rumillienne • Sécuriser la circulation aux abords de la RD16 • Profiter de la friche Tranchant pour restructurer et densifier le secteur de Couty-sud • Organiser la liaison douce avec le chef-lieu et Rumilly

20. 3- une Politique d’urbanisme (suite) • Préserver le caractère rural de Sâles • Architecture de toitures (autorisant une part de toitures plates / Grenelle) • Hauteur maxi 12 m (voire ponctuellement 15 dans les 2 pôles) • A l’intérieur même des espaces urbanisés, présence végétale forte et diversifiée • Développer des formes urbaines économes d’espace • Densité moyenne des opérations de plus de 20 logements • > 30 logements par ha.

21. 4- une Politique de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers • Pour l’habitat, limiter la consommation des espaces agricoles et naturels à 9 ha • Protéger les espaces naturels • Ceux qui bénéficient d’une protection « supra » (obligatoire): • Aucun sur la commune • Ceux qui sont inventoriés et seront protégés par le PLU: • Inventaire départemental des zones humides

22. 4- une Politique de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (suite) • Protéger les espaces agricoles • Élevage bovin, maraîchage, centre équestre, … • Protéger des espaces forestiers • Massifs boisés, boisements rivulaires, haies, …

23. 5- preservation ou remise en bon etat des continuités écologiques • Protéger, remettre en bon état et entretenir la trame bleue • Notamment les zones humides • Protéger, remettre en bon état et entretenir la trame verte • Notamment des haies (étude en cours avec ONF): Programme de restauration des haies avec travaux d’entretien et de plantation.

24. 6- orientations generales concernant l’habitat • Créer 200 à 230 logements pour accueillir 300 à 350 habitants supplémentaires • Diversifer les formes urbaines • Vers des formes économes d’espace • Vers des produits accessibles aux jeunes ménages • Organiser la mixité sociale • PLH (2010-2016): 27 logements aidés et 11 en accession • Dans les opérations de plus de 12 logements, 25% de logements locatifs sociaux (voir PLH) > 38 LS pour 154 logements • Ce qui nécessite des opérations 100% LS: 19 LS (dont 6 sur l’Espace d’Accueil Petite Enfance)

25. 7- orientations generales concernant les transports et deplacements Transports scolaires: compétence départementale Parkings relais Voies douces > Voir chapitre 2

26. 8- orientations generales concernant le développement des communications numériques • Programme SYANE pour Sâles • En attente de précisions de la part du département.

27. 9- orientations generales concernant l’équipement commercial • Pôle commercial du chef-lieu • La priorité est donnée à la création dans le centre-bourg • d‘une supérette, • d’une pharmacie, • d’un bar-restaurant • Pôle des Ecorées • Sa vocation première est l’artisanat (zone communale) et le service technique (les 3 établissements Chavanel), • Il n’a pas vocation à recevoir de commerces généralistes qui ont leur place au chef-lieu, • Il pourrait toutefois accueillir un atelier de produits locaux avec un magasin de vente directe.

28. 10- orientations generales concernant le développement économique • Pôle des Ecorées • Il a vocation a être un pôle d’emplois (entre 100 et 150) • La zone artisanale sera étendue • L’emprise de l’ancienne coopérative devra être reconvertie. • Centre-bourg et diffus • Le centre-bourg est appelé à devenir un pôle d’emplois (emplois communaux, emplois des commerces et services de proximité,…) situés dans les équipements (mairie, écoles, accueil jeunes enfants,…) et intégrés aux bâtiments d’habitation.

29. 11- orientations generales concernant les loisirs • Développement, transformation ou création • La commune devra développer, adapter ou créer des équipements de loisirs en tenant compte de l’offre existante à Rumilly (Piscine, Quai des Arts, …) et dans l’agglomération annécienne (théâtres, patinoire, Brise Glace, Arcadium, musés, médiathèque, …) • Sont prévus: • La construction d’une salle polyvalente, • Le réaménagement de l’aire de jeux, • L’aménagement de voies douces facilitant les déplacements « non carbonés » entre d’une part le centre-bourg et d’autre part les hameaux et la frange rumillienne. • Ce réseau de voies douces sera maillé autant que possible avec ceux de l’Albanais

31. RAPPEL DES ENJEUX DU PLU DE SALES

32. 1- LES ENJEUX DE L’ « ARMATURE URBAINE » • Polarités: • Le chef-lieu • La frange Rumillienne • Les hameaux • Le pôle d’activités des Ecorées • Déplacements • Circonscrire le transit à la RD16 et à la RD 3 • Accessibilité au chef-lieu • Circulation interne au chef-lieu

33. Diagnostic territorial • LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE Les centralités : état 2011 • Le pôle chef-lieu • Equipements administratifs • Habitat • La frange rumillienne • Habitat en continuité de Rumilly • Le pôle d’activités des Ecorées • Les hameaux • Fléchées en rouge: les principales opérations réalisées depuis 2004

34. Diagnostic territorial • le fonctionnement du territoire • Les axes de déplacements • Deux voies majeures traversent le territoire communal: • la RD 16 / Route des Creuses qui relie Annecy à Rumilly; • la RD 3 qui relie Hauteville sur Fier à Rumilly et qui constitue un axe de desserte interne majeur pour la commune; • la RD 256 constitue le barreau principal de liaison entre la RD16 (carrefour de Clarafond) et la RD3 (carrefour des Ecorées) qui dessert le chef-lieu; • ce dispositif est complété par • la route de la Salière qui relie le quartier de Couty au chef-lieu. • au sud de la RD16, les RD31 et RD248 qui drainent cette partie du territoire vers la RD16.

35. 2- LES ENJEUX D’HABITAT • Evaluation des besoins pour 10 à 12 ans • Hypothèse d’une croissance démographique de 2% par an > 300 à 350 habitants supplémentaires, • Besoins de 200 à 230 logements supplémentaires • Diversification de l’offre: • Sortir du « tout MI » • Prévoir des petits collectifs et de l’habitat intermédiaire • c. Mixité sociale: 25% de logements sociaux locatifs

36. 3. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX • Appliqués sur le PLU de 2005, • Les principaux corridors écologiques, • Les projets d’urbanisation ayant fait l’objet d’études préliminaires. • Il n’y a pas de conflits

37. Les enjeux identifiés à l’issue du diagnostic: • Les enjeux de l’ « armature urbaine » • Polarités • Déplacements • Les enjeux d’habitat • Les enjeux d’équipements • Les enjeux d’activités • Les enjeux environnementaux • Les enjeux agricoles Développement Développement durable Protections

38. 4. LES ENJEUX AGRICOLES, • Les espaces urbanisés (hachures brunes), • Les projets (hachures roses), • Les autres zones U et AU du PLU (hachures jaunes) • Les espaces de projets représentent 10 ha à prendre sur les zones A

39. La deuxième partie du PLU: • Après le diagnostic, • Le PADD: • Le cœur du document d’urbanisme, • Le projet de développement et d’aménagement de la commune • Le projet politique • Les orientations générales que se donne la commune pour une dizaine d’années