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R glement CRC n 2002-10 Approche par composants - PowerPoint PPT Presentation


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Règlement CRC n° 2002-10 Approche par composants. SOMMAIRE. Les nouveaux textes comptables Contenu du règlement 2002-10 Nouvelle définition d’un actif Quelques définitions issues du règlement 2002-10 Approche par les composants Les dépenses de gros entretien

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Presentation Transcript

Règlement CRC

n° 2002-10

Approche par composants


Sommaire
SOMMAIRE

  • Les nouveaux textes comptables

  • Contenu du règlement 2002-10

  • Nouvelle définition d’un actif

  • Quelques définitions issues du

    règlement 2002-10

  • Approche par les composants

  • Les dépenses de gros entretien

  • Mesures transitoires

  • Les conséquences fiscales

  • Dépréciation des actifs amortissables


Les nouvelles r gles comptables
Les nouvelles règles comptables

  • Avis CNC n°2000-01 du 20/04/2000  Règlement CRC n° 2000-06 du 7/12/2000 Passifs  applicable à partir 1/1/2002

  • Avis CNC n°2002-07 du 27/06/2002  Règlement CRC n°2002-10 du 12/12/2002  Amortissement et dépréciation des actifs  applicable à partir 01/01/2005

  • Avis CNC n°2004-15 du 23/06/2004  Règlement CRC n°2004-06 du 23/11/2004  Définition et évaluation des actifs  applicable à partir 01/01/2005

  • Avis CNC n° 2004-01 du 25/04/2004  règlement CRC n° 2004-01 du 04/05/2004  Traitement comptable des fusions  applicable à partir du 01/01/2005


Harmonisation des r gles fran aises avec les normes internationales
Harmonisation des règles françaises avec les normes internationales

IAS 23

Coût

d’emprunt

IAS 40

Immeubles de

placement

IAS 16

Immobilisations

corporelles

IAS 36

Dépréciations

d’actifs

IAS 38

Immobilisations

incorporelles

IAS 2

Stocks

Règlement CRC

2002-10

Amortissement

et dépréciation

des actifs

Règlement CRC

2004-06

Définition, évaluation,

et comptabilisation

des actifs


Doctrine et r glementation fran aise
Doctrine et réglementation française internationales

  • Décret du 29/11/1983 (articles 7 et 8)

  • Règlement n°2002-10 du 12/12/2002 du Comité de la réglementation comptable (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12/12/2003)

  • Avis n° 2002-07 du 27 /06/2002 du Conseil national de la comptabilité (CNC)

  • Avis n° 2002-12 du 22 octobre 2002 du conseil national de la comptabilité

  • Avis n°2003-E du Comité d’urgence(CU) du CNC du 9 juillet 2003

  • Avis du n° 2003-F du CU du CNC du 9/12/2003

  • Avis n° 2004-11 du 23 juin 2004 du CNC


Points trait s par le r glement sur les amortissements
Points traités par le règlement sur les amortissements internationales

  • La définition des amortissements et des dépréciations d’actifs

  • Les critères permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables

  • Les modalités de calcul des amortissements et des dépréciations

  • Les critères de constitution et de reprise des dépréciations


Les points non trait s
Les points non traités internationales

  • les amortissements dérogatoires

  • Les provisions pour risques et charges (avis n° 2001-06)

  • La dépréciation des stocks

  • L’amortissements et la dépréciation des instruments financiers

  • Les amortissements spécifiques des entreprises concessionnaires

  • La dépréciation des titres de participation

  • La dépréciation résultant d’avantages au personnel

  • L’amortissement ou la dépréciation des charges inscrites à l’actif

  • Les provisions sur opérations partiellement exécutées (avis n° 99-10)


Champ d application du r glement 2002 10
Champ d’application du règlement 2002-10 internationales

Amortissement et dépréciation :

  • des immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds commerciaux, FRD..)

  • Des immobilisations corporelles


Nouvelle d finition d un actif
Nouvelle définition d’un actif internationales

  • Avis n° 2004-15 du 23/06/2004 du CNC  règlement n° 2004-06 du 23/11/2004

  • Champ d’application : immobilisations corporelles et incorporelles, stocks et charges constatées d’avance

  • Définition d’un actif :

  • élément identifiable du patrimoine

  • ressource contrôlée

  • avantages économiques

  • Critères de comptabilisation

  • il est probable que l’entreprise bénéficiera des avantages économiques futurs

  • Son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante


Quelques d finitions pcg art 322 1
Quelques définitions internationalesPCG art.322-1

  • Utilisation = consommation des avantages économiques attendus de l’actif

  • Actif amortissable = utilisation est déterminable (durée ou mesurée en unités d’œuvre)

  • Utilisation déterminable critères :

    • physique

    • technique

    • juridique


Quelques d finitions suite

Amortissement internationales = répartition systématique du montant amortissable de l’actif en fonction de son utilisation

Plan d’amortissement = répartition du montant

amortissable selon :

- le rythme de

consommation des

avantages

(mode d’amortissement)

- sur la durée d’utilisation

probable

Quelques définitions (suite)


Comptabilisation par composants
Comptabilisation par composants internationales

  • PCG art. 322-3 (CRC 2002-10) devenu 311-2 (CRC n° 2004-06)  méthode obligatoire

  • Principe : si dès l’origine, un ou plusieurs éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes,

    • chaque élément est comptabilisé séparément

    • et un plan d’amortissement propre à chacun des éléments est retenu


Exemples de composants
Exemples de composants internationales

Peuvent avoir des durées d’utilisation différentes :

  • un avion et ses moteurs ou ses sièges;

  • Un immeuble et sa toiture ou ses ascenseurs;

  • Un four et son revêtement intérieur.


Deux cat gories de composants pcg art 311 2
Deux catégories de composants internationales(PCG art. 311-2)

  • Eléments destinés à être remplacés

  • Dépenses de gros entretien


Les d penses de remplacement pcg art 311 2
Les dépenses de remplacement internationales(PCG art. 311-2)

  • parties d’actifs

  • devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers

  • ayant des durée d’utilisation différentes ou procurant des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent

     Comptabilisation obligatoire dès l’entrée de l’immobilisation en composants


Comptabilisation internationalespar composantsdesimmeubles détenus par les organismes de logement social(CNC, avis n° 2004 -11)


M thodologie g n rale de d termination des composants annexe 2 cu du cnc avis 2003 e
Méthodologie générale de détermination des composants internationales(Annexe 2 CU du CNC avis 2003-E)

Etape n° 1 : les services techniques interviennent pour décomposer l’immobilisation et indiquer les fréquences de renouvellement des composants

Etape n° 2 :confrontation des propositions techniques aux données historiques de remplacement

NB : les éléments qui seraient pas comptabilisés sous forme de composants à l’origine lors de l’acquisition ou de la première application (alors qu’ils étaient identifiables) seront obligatoirement comptabilisés en résultat lors du remplacement sauf si les conditions de constatation d’un composant sont remplies (par exemple durée d’utilisation qui s’avère plus courte pour l’élément considéré)


Les d penses de gros entretien pcg art 311 2
Les dépenses de gros entretien (PCG art. 311-2) internationales

  • Nature = grosses réparations ou grandes révisions

  • Programmes pluriannuels

  • Objet = vérifier le bon état de fonctionnement d’un bien ou l’entretenir sans le modifier ni prolonger sa durée de vie

  • Exemples = révisions d’avions pour motif de sécurité, carénage de la coque des navires (voir aussi avis CNC 2004-11)

  • Traitement comptable : constitution d’une PGR ou approche par composants


D termination du composant grosses r parations ou grandes r visions annexe 2 cu du cnc avis 2003 e
Détermination du composant internationales« grosses réparations ou grandes révisions »(Annexe 2 CU du CNC avis 2003-E)

  • La comptabilisation se fait au sein du coût initial de l’actif

  • Montant du composant = tous les coûts attribuables au programme pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions, autres que les coûts de renouvellement des autres composants identifiables


Mesures transitoires en 2003 et 2004 crc 2002 10 cnc 2003 e cnc 2003 f
Mesures transitoires en 2003 et 2004 (CRC 2002-10, CNC 2003-E, CNC 2003-F)

  • Dépenses de renouvellement (1ère catégorie)

     Si des PGR avaient déjà été constatées :

    maintien ou composants par anticipation

     si pas de PGR existantes :

    possibilité composants par anticipation uniquement

     à partir de 2005 : approche par les composants uniquement

  • Dépenses « grosses réparations ou grandes révisions » (2ème catégorie)

     Si PGR existantes : maintien ou composants

     Si pas de PGR existantes : PGR ou composants

     A partir de 2005 : PGR ou composants


Première application de la comptabilisation par composants 2003-E, CNC 2003-F)(CU du CNC avis 2003-E)biens acquis avant 2005

2 méthodes de première comptabilisation des composants :

  • Méthode de reconstitution du coût historique amorti (méthode rétrospective)

     reconstitution du coût réel historique des composants

    - à partir des factures d’origine (ou celles afférentes au dernier

    remplacement)

    - ou à partir des données fondées sur les

    données techniques actuelles

     recalcul des amortissements en fonction des différentes

    durée d’utilisation des composants identifiés

  • Méthode de réallocation des valeurs comptables (méthode rétrospective et prospective) :

     les composants sont reconstitués à partir des valeurs nettes

    comptables actuelles (ventilation de la VNC)

     les amortissements des composants ne sont pas recalculés depuis l’origine


Traitement du changement de m thode
Traitement du changement de méthode 2003-E, CNC 2003-F)

Application des dispositions de l’article 314-1 du PCG :

  • l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculée de manière rétrospective

  • Comptabilisation de l’incidence du changement dans les capitaux propres (report à nouveau)

  • Etablissement de comptes pro-forma

CU du CNC avis n° 2003-F


Amortissement par composants les cons quences fiscales
Amortissement par composants 2003-E, CNC 2003-F)Les conséquences fiscales

Article 42 (CGI art.237 septies- I nouveau)

La majoration ou la minoration du bénéfice imposable du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 résultant de l’application aux immobilisations de la méthode par composants est répartie, par parts égales, sur cet exercice et les quatre exercices suivants.

Lorsque le montant de la majoration ou minoration n’excède pas 150 000 €, l’entreprise peut renoncer à cet étalement.

Loi de finances rectificative pour 2004


Informations donn es par l administration fiscale
Informations données par l’administration fiscale 2003-E, CNC 2003-F)

  • L’administration fiscale accepterait de se conformer à la définition comptable des composants, en l’absence de décomposition type par immobilisation ou par secteur. Elle se réserve cependant, un droit de contrôle pour détecter les erreurs manifestes.

  • Une même immobilisation pourrait faire l’objet d’une décomposition différente d’une entreprise à une autre.

  • La durée d’amortissement des composants en fonction de leur durée d’utilisation par l’entreprise serait admise.

  • L’amortissement fiscal de la structure de l’actif décomposé devrait continuer de se faire sur sa durée d’usage : 2 cas

    - amortissement fiscal > amortissement comptable  la différence sera portée en

    amortissement dérogatoire

    - amortissement comptable > amortissement fiscal  la différence sera

    réintégrée

  • PGR 2ème catégorie : déductibles si programmation détaillée des travaux et estimation précise de leur coût.

  • Composant entretien : son amortissement ne serait pas déductible


D pr ciation des actifs amortissables
Dépréciation des actifs amortissables 2003-E, CNC 2003-F)

  • PCG art. 322-5

     A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit apprécier pour chaque actif, s’il existe un indice de perte de valeur

     En cas d’existence d’un indice, l’entreprise doit effectuer un test de dépréciation

     Test de dépréciation : la VNC est comparée à la valeur actuelle (VA)

  • PCG art. 322-1

  • Dépréciation d’un actif = constatation que sa VA < VNC

  • La constatation d’une dépréciation d’un actif amortissable modifie de façon prospective la base amortissable et par conséquent le plan d’amortissement.


D finitions
Définitions 2003-E, CNC 2003-F)


Indices de perte de valeur
Indices de perte de valeur 2003-E, CNC 2003-F)

PCG art. 322-5 (liste non limitative)

  • indices externes :

    • valeur de marché

    • Changements importants

    • Taux d’intérêt ou de rendement

  • indices internes

    • Obsolescence ou dégradation physique

    • Changements importants dans le mode d’utilisation

    • Performances inférieures aux prévisions


Suivi comptable des d pr ciations d actifs amortissables
Suivi comptable des dépréciations d’actifs amortissables 2003-E, CNC 2003-F)

  • caractère non définitif des dépréciations constatées elles peuvent être augmentées ou diminuées (PCG art. 322-4-6)

  • Limite à l’ajustement des dépréciations  En cas de reprise d’une dépréciation, la base amortissable sera augmentée pour le futur. Mais la nouvelle base d’amortissement ne doit pas être supérieure à la VNC correspondant au plan d’amortissement initial (avis CNC n° 2002-07).


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