CTR maladie chronique 14/09/2010

1. CTR maladie chronique 14/09/2010 ARS PACA-14/09/2010

2. L’ARS PACA: organisation, missions Le CTR maladie chronique: sa composition , ses missions Point sur l’éducation thérapeutique Point sur le plan national de l’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques Pistes de travail Ordre du Jour

3. L’ARS Paca réunit depuis le 1er avril 2010 les services de l’Etat (DRASS,DDASS,ARH), le GRSP et certains services de l’assurance maladie en charge de la santé (URCAM, partie «assurance maladie et action médico-sociale» de la CRAM du Sud-Est, partie « organisation des soins et prévention » de la Direction régionale du service médical. L’ARS compte environ 650 personnes. L’ARS PACA: établissement public

4. L’amélioration de la santé des habitants de notre région. L’efficacité du système de santé et médico-social. Tout en intégrant : -la démocratie locale (associant les usagers) -la proximité (siège et 6 DT) -le décloisonnement sectoriel L’ARS vise

5. A travers le pilotage de la santé publique et la régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale : contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé, assurer un meilleur accès aux soins, organiser les parcours de soins en fonction des patients, favoriser une meilleure efficacité des dépenses de santé. Ses missions

6. Au sein du département Santé publique et environnement Composée de 2 médecins Ses missions: Instruire et suivre les demandes d’autorisation de mise en œuvre de programmes d’éducation thérapeutique Gérer les appels à projets de financement de programmes d’éducation thérapeutique Organiser l’éducation thérapeutique au niveau de la région PACA en articulant les programmes d’éducation thérapeutique autour des professionnels de santé de premier recours Piloter et décliner au niveau régional le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de pathologie chronique Animer et coordonner les maladies chroniques Participer à l’élaboration du Schéma régional de prévention L’UF éducation thérapeutique et maladies chroniques

7. ARS PACA: DSPE, POSA, DT Assurance Maladie avec sa composante CES Mutualité française CROM, COI, COPH CRES URIOPS(union des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) Fédération hospitalière régionale FEHAP Fédération de l’hospitalisation privée DELF (diabète éducation langue française) IPC URPS Laboratoires de santé Publique Associations Partenaires experts: Dr Giauffret, Pr Vervloet, Aurore Lamouroux… Le CTR maladie chronique: sa composition

8. Participer à la déclinaison en PACA du plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques Émettre des conseils et des propositions aux décideurs Faire remonter des informations des territoires ou des organismes représentés par les membres du CTR, échanger Participer à la réflexion sur l’organisation régionale de l’éducation thérapeutique dans le cadre du Schéma régional de prévention et du SROS ambulatoire Participer à l’organisation de la plateforme régionale en éducation thérapeutique Participer à une évaluation de la qualité de vie en PACA Lieu d’échange entre les membres du CTR et l’ARS sur l’éducation thérapeutique (appel à projets, autorisation, organisation, plateforme) et sur les maladies chroniques Le CTR maladie chronique:ses missions

9. Les textes Décret et arrêté du 2/08/2010 sur les compétences requises pour dispenser l’ETP Arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des programmes d’ETP et à la composition du dossier de demande d’autorisation Décret du 2/08/2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’ETP Décret du 31/08/2010 relatif aux programmes d’apprentissage Les appels à projet (MIG 2010) 24 structures ont déposé environ 70 programmes d’ETP Plus de 2 millions d’euros pour un budget d’environ 220 000 euros Point sur l’éducation thérapeutique

10. 180 000 euros + reliquat 2009 Pour les appels à projets Projets de qualité répondant au cahier des charges Projets répondant aux priorités définies dans l’appel à projet Département déficitaire en priorité (04 et 05) En Complémentarité avec les programmes existants sur le territoire En privilégiant les établissements n’ayant jamais eu de MIG ou MIG faible En non pérenne Séminaire CRES pour les personnes formées en 2009 Formation ETP Autres MIG 2010

11. Tous les programmes d’ETP doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de la part de l’ARS Programme mis en œuvre avant le 21/07/09: l’article 1 du décret s’applique Demande d’autorisation avant le 15/10/2010 Dossier à télécharger sur le site de l’ARS A envoyer en LR avec AR 2 mois pour répondre à compter de la complétude du dossier Programme mis en œuvre entre le 21/07/09 et le 1/09/2010: l’article 2 du décret s’applique Demande d’autorisation avant le 30/11/2010 Dossier à télécharger sur le site de l’ARS A envoyer en LR avec AR Autorisation réputée acquise jusqu’à ce qu’une autorisation conforme au décret soit donnée par l’ARS Les autorisations

12. Les maisons de santé pluridisciplinaire avec un véritable projet de santé auront la possibilité de mettre en place des programmes d’éducation thérapeutique Une expérimentation

13. Comité de suivi national + localement : information patient : [portail internet] [cartes] ; espaces d’information ? participation des patients : recommandations, travaux de recherche, débutante ETP : structurée, financée accompagnement soutien aux aidants : débutant maintien réinsertion / travail : peu de visibilité PEC à domicile et en ACT : 40 places crées en PACA depuis 2007, SSIAD HAD (droit commun) meilleure connaissance des besoins : InVS, en cours qualité de vie : travaux en cours Point sur le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-2011

14. Echelle nationale / échelle régionale Beaucoup de mesures lancées, du réalisé (satisfecit ?), du non réalisé Concret / réflexion Expérimental / généralisation Point sur le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-2011

15. Restructuration en cours : structures, outils, modalités de concertation, financements… Thème transversal Retenues comme priorité dans le cadre du PSRS, plus large que le plan (et différent…) : à articuler Passage de PRSP / SROS à Projet Régional de Santé avec PSRS, schéma de prévention, schémas d’organisation, des soins et médico-social + programmes d’application plus ou moins tranversaux Maladies chroniques

16. PSRS : évaluation des besoins analyse de l’offre des objectifs : prévention [dépistage] accès à établissements professionnels services de santé qualité et efficience des prises en charge et : réduire les inégalités sociales et territoriales, garantir le respect des droits des usagers assurer l’articulation avec les autres politiques de santé suivi / évaluation Plan Stratégique Régional de Santé

17. Un axe fort : l ’ETP Pour les autres… : partenaires (y compris en interne...) place du CTP territorialisation : ASV PLSP Financements : PRSP programme 22 très axé ETP mais aussi autres programmes, appels à projet programmes de recherche (HAS, CNAMTS, ministère, fondations…) + secteur privé nouvelles structures (maisons de santé) lien avec maladies rares, avec cancer VIH-Sida sanitaire + médico-social + social Cadrage régional, cadrage national De « passif » à actif ? En pratique actuellement

18. Plateforme Maladie chronique: qualité de vie.. Pistes de travail