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Adaptation de l’ANFH / CGOS BFC à la réforme territoriale

Adaptation de l’ANFH / CGOS BFC à la réforme territoriale. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale. Création d’une instance régionale : Comité Régional Stratégique et de Gestion (CRSG) Bourgogne Franche Comté 20 membres : 10 membres FHF et 10 membres organisations syndicales

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Presentation Transcript

  1. Adaptation de l’ANFH / CGOS BFC à la réforme territoriale

  2. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale • Création d’une instance régionale : Comité Régional Stratégique et de Gestion (CRSG) Bourgogne Franche Comté • 20 membres : 10 membres FHF et 10 membres organisations syndicales • 1 Président(e) et 1 Vice-président(e) • Au moins 2 représentants de chaque territoire : 1 représentant FHF et 1 représentant organisation syndicale majoritaire dans le territoire (élections CTE) • Bureau régional : 6 membres issus du CRSG (3 membres FHF et 3 membres organisations syndicales) • Missions : mise en œuvre régionale du projet stratégique : plans d’actions régionaux au vue des besoins identifiés par les comités territoriaux + définition des règles générales de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés + délégation aux comités territoriaux des enveloppes liées aux dossiers individuelles et le cas échéant des enveloppes spécifiques en lien avec le déploiement territorial

  3. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale • Création d’une instance territoriale : Comité Territorial (CT) • « Fusion » CPR et CGR • 18 membres : 9 membres FHF et 9 membres organisations syndicales • 1 Coordonnateur et 1 Coordonnateur adjoint • Missions : procéder à l’examen des demandes individuelles (EP, FQ et CPF) et décider les prises en charges financières + mettre en place une politique incitative du CFP, BC et VAE dans son ressort + réaliser une activité de veille et d’identification des besoins et demandes de son ressort territorial et transmettre les éléments au CRSG

  4. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Bureau Unique 6 Titulaires 6 Suppléants Configuration 2018

  5. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Configuration 2019 CONSEIL REGIONAL STRATEGIQUE ET DE GESTION ( CRSG ) Président Laurent MOUTERDE BUREAU REGIONAL 6 membres

  6. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale CT BOURGOGNE CT FRANCHE COMTE

  7. Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale CRSG

  8. Adaptation du CGOS à la réforme territoriale Pas de changement de gouvernance : Comité régional et commissions Présidence Laurence ARBEY Modification du nombre de membres au Comité Régional 10 membres FHF au lieu de 14 Instances paritaires

  9. Adaptation du CGOS à la réforme territoriale Comité Régional BFC

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