subventionenligne.fr

1. GUIDE PROMOTEURS www.subventionenligne.fr 5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne

2. Inscription d’un usager Inscription d’une association Saisie du dossier porteur Porte-document& Registre des subventions Saisie et dépôt d’une demande Suivi de la demande Compte-rendu d’une action Je souhaite saisir et déposer ma demande de subvention en ligne Que dois-je faire? Pour faire une demande de subvention en ligne, il faut d’abord saisir la demande puis la déposer auprès des services administratifs Je suis dans l’espace « Tableau de bord actions» L’espace « Tableau de bord actions » est accessible à partir du Tableau de bord « Porteur ». Je crée une nouvelle action • Je présente mon action • J’indique les responsables de l’action • Je précise les thèmes de mon projet et le public ciblé • Je précise le lieu de mon action • Je donne des informations complémentaires sur mon action • Pour les projets pluriannuels, je donne des informations pour chaque exercice Je décris mon action Onglet description Je décris le financement de mon action • Je présente le budget prévisionnel de mon action • J’indique les subventions que j’ai sélectionnées • Je donne des informations complémentaires sur mon action Onglet financement J’ajoute les pièces jointes de mon porte-documents à ma demande • Je n ’oublie pas les pièces obligatoires (annexes techniques demandées et autres pièces) Si cela n’a pas été fait au préalable, vous pouvez réaliser les étapes 3 et 4 à ce moment. Je dépose ma demande • Je prépare ma demande • J’envoie ma demande et je récupère mon dossier CERFA en PDF Onglet dépôt Pour faire votre demande auprès des financeurs non adhérents à Subvention en ligne, vous devez impérativement récupérer le dossier CERFA (formulaire agréé par le Centre D ’Enregistrement des Formulaires Administratifs). Dans ce cas, il faut l’imprimer et l’envoyer par courrier. Ma demande de subvention est bien déposée auprès des services compétents et je ne peux plus la modifier.

3. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demandeTableau de bord des projets • Depuis le tableau de bord Porteur, cliquez Tableau de bord actions • Pour voir toutes les projets de l’organisme porteur • Pour voir uniquement les projets dont vous êtes l’auteur • Cliquez sur Voir pour consulter le projet (et le modifier si vous avez les droits suffisants) • Pour rechercher un projet 1 2 1 3 2 3 4 4

4. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Rechercher un projet • Complétez les critères de recherche 2 1

5. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (1/3) • Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez Créer un projet • Complétez le formulaire 1 2

6. Fiche 3-1 Déclarant (D) Projet pluriannuel Le Porteur déclare aux financeurs que son projet s’envisage sur plusieurs années Dans le cas du renouvellement d’une demande, vous devez préciser le projet reconduit Chaque financeur traite le dossier comme annuel ou pluriannuel selon ses propres critères 1 1 2 2 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (2/3) • Complétez le formulaire de l’étape 2 1 2 3

7. Fiche 3-1 Déclarant (D) Choisissez d’abord la région, puis le département, et enfin la commune Sélectionnez le niveau supérieur si plusieurs territoire de même niveau sont couverts 1 1 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (3/3) • Dernière étape, précisez le lieu où se déroulera l’action 1 2

8. Fiche 3-1 Déclarant (D) Le Porteur déclare que l’action décrite entre dans le cadre d’un projet plus large 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (1/2) • Onglet Description sous-onglet Présentation • La présentation reprend les informations renseignées à la création 1 2

9. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (2/2) • Onglet Description sous-onglet Présentation 1 2

10. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Contacts de l’action • Onglet Description sous-onglet Contacts action 1 2 3 4

11. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Thèmes et publics • Onglet Description sous-onglet Thèmes et publics 1 2 3

12. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Territoire de l’action • Onglet Description sous-onglet Territoire 1 2 3

13. Fiche 3-1 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Note d’opportunité • Onglet Description sous-onglet Note d’opportunité • Toute information complémentaire à l’appui du dossier et des annexes techniques pour l’instruction peut être apportée dans la note d’opportunité 1 2

14. Fiche 3-2 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Budget prévisionnel de l’action • Onglet Financement sous-onglet Budget prévisionnel • Compléter le budget prévisionnel de l’action • Subvention en ligne propose par défaut une version simplifiée du plan de financement avec uniquement les têtes de chapitre • Le mode complet est identique au plan de financement du dossier papier • Le contrôle du budget prévisionnel vérifie qu’il est équilibré : le total des dépenses est égal au total des recettes 1 2

15. Fiche 3-2 Déclarant (D) I=2 indique qu’il y a 2 champs d’instruction à compléter E=1 indique qu’il y a 1 champs d’évaluation à compléter 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Financer l’action • Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées • Cliquez sur Editer pour modifier l’aide demandée, ou sur Supprimer pour l’enlever 1 1 1 2

16. Fiche 3-2 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Sélectionner une aide • Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées Vous avez la possibilité à ce niveau de demander à être accompagné pour élaborer votre demande et avant de valider son dépôt. En cochant cette case vous signalez au GRSP votre souhait et permettez aux instructeurs d ’accéder au dossier. Une fois votre dossier déposé vous ne pouvez plus le modifier. Tout dépôt est irréversible. 1 2 3 4

17. Fiche 3-2 Déclarant (D) I=2 indique qu’il y a 2 champs à compléter 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Informations complémentaires • Onglet Financement sous-onglet Informations complémentaires 1

18. Fiche 3-2 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Aide « hors Subvention en ligne » • Onglet Financement sous-onglet Aides sélectionnées 1 2

19. Fiche 3-2 Déclarant (D) Le sous-onglet Annexe au plan de financement apparaît si le total des aides publiques sollicitées dépasse 1500€ 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Annexe au plan de financement • Onglet Financement sous-onglet Annexe au plan de financement 1 2

20. Fiche 5 Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Joindre les justifications • Onglet Pièces jointes • Les pièces à joindre sont choisies parmi les fichiers enregistrés dans le porte-documents • La liste des pièces à joindre alerte pour chaque pièces de la liste si elle est absente 1

21. Déclarant (D) Saisie et dépôt d ’une demande Préparer le dépôt • Onglet Dépôt  sous-onglet Préparation demande 1 2 3 4

22. Signataire (S) Le sous-onglet Envoi demande apparaît quand un dossier est prêt à être déposé 1 1 Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (1/3) • Onglet Dépôt  sous-onglet Envoi demande 1 2

23. Signataire (S) Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (2/3) • Confirmez le dépôt 1

24. Signataire (S) Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (3/3) • Téléchargez le dossier déposé • Téléchargez l’attestation sur l’honneur • Téléchargez l’ensemble du dossier 1 2 1 3 2 3

25. Vous avez maintenant déposé votre demande de subvention en ligne