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L’EUROPE

L’EUROPE. CAUCHEMAR ?. REVE ?. UNION EUROPEENNE. E tapes de l'Union Européenne. Cadre juridique. Enlisement ? Rebond?. UNION EUROPEENNE. E tapes de l'Union Européenne. Les é tapes de l'Union Europ é enne. Communauté Économique Européenne (CEE). 6 PAYS FONDATEURS. 1957.

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Presentation Transcript

  1. L’EUROPE

  2. CAUCHEMAR ? REVE ?

  3. UNION EUROPEENNE Etapes de l'Union Européenne Cadre juridique Enlisement ? Rebond?

  4. UNION EUROPEENNE Etapes de l'Union Européenne

  5. Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) 6 PAYS FONDATEURS 1957 Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne

  6. Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) EUROPE DES 9 1973 Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas République fédérale d'Allemagne  + Irlande Danemark Royaume- Uni

  7. Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) EUROPE DES 10 1981 Belgique Danemark France Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne Royaume- Uni + Grèce

  8. Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) EUROPE DES 12 1986 Belgique Danemark France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne Royaume- Uni + Espagne Portugal

  9. UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 15 1995 + Autriche Finlande Suède Allemagne Belgique Danemark Espagne France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni

  10. UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne 2004 EUROPE DES 25 + Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni Suède

  11. UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 27 2007 Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni Suède + Bulgarie Roumanie

  12. UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 28 2013 Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Bulgarie Roumanie Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni Suède + Croatie 

  13. UNION EUROPEENNE Cadre juridique TRAITES INSTITUTIONS

  14. UNION EUROPEENNE TRAITES 1951 1986 1992 1957 C E E UNION EUROPEENNE Communauté européenne charbon acier ROME Acte Unique MAASTRICHT

  15. UNION EUROPEENNE MAASTRICHT Intégration communautaire Pilier 1 : Communautés Européennes (CE) • Union douanière et marché unique • Protection de la concurrence • Union économique et monétaire • Politique agricole commune, politique commune de la pêche • Citoyenneté de l’Union, éducation, culture et environnement • Politique régionale • Espace de liberté de sécurité et de justice : convention de Schengen, accueil des réfugiés Coopération intergouvernementale Pilier 2 : Politique extérieure de sécurité commune PESC • Politique étrangère : force européenne de réaction rapide • Politique de sécurité Pilier 3 : Coopération policière et judiciaire en matière pénale Coopération intergouvernementale • Trafic de drogue et d’armes, corruption • Terrorisme

  16. UNION EUROPEENNE TRAITES 1951 1986 1992 1997 1957 C E E UNION EUROPEENNE Communauté européenne charbon acier ROME Acte Unique MAASTRICHT SCHENGEN

  17. UNION EUROPEENNE ESPACE SHENGEN

  18. UNION EUROPEENNE TRAITES 1951 1986 1992 1997 2001 2007 2013 1957 C E E UNION EUROPEENNE Communauté européenne charbon acier ROME Acte Unique MAASTRICHT SCHENGEN NICE LISBONNE Traité Budget UE

  19. COMPETENCES UE traité de Lisbonne DOUANES CONCURRENCE MARCHE INTERIEUR EURO PECHE COMMERCE ACCORDS INTERNATIONAUX

  20. COMPETENCES DES ETATS Traité de Lisbonne SANTE HUMAINE INDUSTRIE CULTURE TOURISME EDUCATION-FORMATION PROFESSIONNELLE-SPORTS PROTECTION CIVILE COOPERATION ADMINISTRATIVE

  21. COMPETENCES PARTAGEES Traité de Lisbonne MARCHE INTERIEUR POLITIQUE SOCIALE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRICULTURE PECHE environnement ENVIRONNEMENT PROTECTION CONSOMMATEURS TRANSPORTS RESEAUX TRANSEUROPEENS ENERGIE ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE SANTE PUBLIQUE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE-ESPACE AIDE HUMANITAIRE

  22. UNION EUROPEENNE Pacte budgétaire européen Traité sur la stabilité , la coordination et la gouvernance européenne • Le total du déficit structurel et conjoncturel reste fixé à 3% • Déficit structurel inférieur à 0,5% et tendre à l’équilibre • Le projet de budget doit être présenté à la commission pour validation • Le Royaume-Uni et la république tchèque ont refusé de signer

  23. UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS EURO. - 2007 • CONSEIL EUROPEEN: Président du Conseil Chefs d'Etat + Chefs de gouvernement ORIENTATIONS et PRIORITES de l’UE BCE Parlement 754 députés 5 ans ADOPTE LOIS et BUDGET Conseil de l'Union 28 ministres concernés ADOPTE LOIS et BUDGET CODECISIONS COMMISSION 28 commissaires 5 ans PROPOSE les LOIS au CONSEIL-PARLEMENT COUR DE JUSTICE 28 juges COUR DE COMPTES 28 membres CONTRÔLE NOMINATIONS PROPOSITIONS DE LOIS

  24. UNION EUROPEENNE PRISES DE DECISIONS UNANIMITE POLITIQUE ETRANGERE SECURITE COMMUNE PESC • COOPERATIONS JUDICIAIRES – AFF. INTERIEURES REVISIONS DES TRAITES NOUVELLES ADHESIONS NOUV. RESSOURCES BUDGETAIRES - FISCALITE AIDES REGIONALES RECHERCHE – CULTURE – SERVICES SOCIAUX

  25. UNION EUROPEENNE PRISES DE DECISIONS MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345) MARCHE INTERIEUR POLITIQUES ECONOMIQUES et MONETAIRES POLITIQUES SOCIALES (éducation, santé, envir.) VISAS – EMIGRATION CLANDESTINE COOPERATION JUDICIAIRE et POLICIERE

  26. UNION EUROPEENNE TEXTES LEGISLATIFS EUROPEENS Recommandation: application non obligatoire • Directive: transposition obligatoire par les États • Règlement: applicable dans tous les États.

  27. UNION EUROPEENNE Enlisement ou rebond? Quel modèle ?un débat jamais tranché? L’Euro une autoroute sans sortie? L’Allemagne :petite Chine ou grande Suisse? Unité dans la diversité ou désunion?

  28. UNION EUROPEENNE Quelle idée de l’Europe ? • Europe idéale de la France - Un projet de puissance - Diplomatie et monnaie permettent une influence - Les états sont souverains - Le parlement européen est au second plan

  29. UNION EUROPEENNE Quelle idée de l’Europe ? • Europe idéale de l’Allemagne • - Une union économique • - Économie libérale • - Un état fédéral • - Forte décentralisation • - Redistributions pour équilibre des régions

  30. UNION EUROPEENNE Quelle idée de l’Europe ? • Indépendance relations internationales Souveraineté exclusive de l’Etat • Europe idéale Grande Bretagne • - Une zone de libre échange, mondialisation • - Solidaire des Etats-Unis • - Sans organe supranational

  31. UNION EUROPEENNE EURO: union économique monétaire Dette < 60% du PIB Déficit < 3% du PIB Inflation < 2% Indépendance BCE à l’égard des Etats

  32. UNION EUROPEENNE EURO: union économique monétaire

  33. UNION EUROPEENNE L’Allemagne grande Suisse ou petite Chine Quel devenir de l’Allemagne en Europe?

  34. UNION EUROPEENNE Union ou désunion? • Un divorce entre les citoyens et les eurocrates • Une fracture Nord-Sud; Est -Ouest • Une dérive France Allemagne • Un divorce entre le Royaume Uni et l’UE

  35. Une fracture Nord Sud

  36. UNION EUROPEENNE Symboles Européens

  37. FIN

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