Par Germain NGAWEN, Directeur de l’Exécution du Budget République centrafricaine

1. Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de l’AFRITAC Centre (FoHBAC) ====================================== Le Système intégré de gestion des Finances Publiques SIGFIP Par Germain NGAWEN, Directeur de l’Exécution du Budget République centrafricaine

2. Sommaire ISystème d’informations et système informatique 1.1- Rappel des définitions II Les principales caractéristiques du système de gestion des finances publiques de la R.C.A 2.1 - Origine et Fondements juridiques 2.2 - Spécificités techniques 2.3 - Les modules de GES’CO et leurs fonctions 2.4 – Les défis majeurs à relever III Développement de l’interface entre Ges’co et les autres applicatifs informatiques 3.1 - Au niveau de la DGTCP 3.2 – Au de la DGDDI 3.3 – Au niveau de la DGID IVAvantages et intérêt d’un système intégré Conclusion et recommandations

3. I - Système d’informations et système informatique • 1.1- Rappel des définitions(Idées reçues) • Un système d’informations(SI) est un réseau complexe de • relations structurées mettant ensemble des données, procédures où interviennent hommes, machines (logiciels et matériels) • Ce système permet d’engendrer des flux ordonnés d’informations pertinentes provenant de différentes sources et destinées à servir de base aux décisions 3

4. I - Système d’informations et système informatique • L´informatique - est le domaine d'activité en rapport avec le traitement automatique de l’information effectué par des hommes par l’introduction des informations dans les machines telles que les ordinateurs. 4

5. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO 2.1 - Origines et fondements juridiques • Le système informatique GES’CO a été développé conformément à la procédure d’exécution des dépenses publique suivant le Décret n° 08.146 du 11 avril 2008 réglementant la procédure d’exécution des dépenses publiques. • Le système informatique GES’CO a été mis en œuvre par Instruction Ministérielle n°1545/MFB/CAB/DGB du 05 novembre 2008. • Il a permis de remédier au blocage constaté entre le Trésor et la Direction Générale de l’Office National de l5informatique (O.N.I) dans l’édition des « Avis de règlement » et « Avis de crédit ». • Prend en compte la ‘’nouvelle’’ nomenclature budgétaire instituée par le Décret n°09.422 du 28 décembre 2009, avec toutes ses classifications ( fonctionnelle, administrative et économique). • GES’CO établit un lien entre le document de politique économique générale (DSRP) et le budget de l’Etat, par la prise en compte des dépenses de lutte contre la pauvreté. 5

6. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO 2.2 – Les spécificités techniques de GES’CO • - Ajout des sous fonctions périphériques : gestion du compte administratif et des comptes de gestion suivant la nouvelle nomenclature budgétaire et le nouveau plan comptable de l’Etat, • - Possibilité d’une passerelle pour intégrer les autres applicatifs avec des applications par fonctions (impôts, douanes, gestion des salaires, etc.…).

7. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO 2.3 - Les modules de GES’CO et leurs fonctions 2.3.1 GES’CO Budget 2.3.2 GES’CO Trésor

8. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO 2.3.1 GES’CO Budget • Ges’co Préparation: Intégration des données budgétaires dans l’optique de la préparation de la Loi de Finances • Après promulgation de la loi de finances, les états développés des dépenses sont déversés dans le module exécution, , par une seule validation (un clic). • Ges’co exécution: Traitement des opérations budgétaires et comptables tout en retraçant la procédure des dépenses publiques suivant les textes en vigueur (ELOP)

9. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO • Procédure schématique d’exécution des dépenses • Les Etats financiers générés par GES’CO et leur consultation • Lien avec le Compte Administratif

10. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO • Procédure schématique d’exécution des dépenses a) -PROCEDURE NORMALE (Dépenses ordinaires) • Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire) • Validation des engagements au contrôle financier • Etablissement de bon de commande, (généré par Ges-co) • Validation au contrôle financier (Liquidation) • Ordonnancement au service des dépenses (Budget)

11. Procédure d’exécution des dépenses publiques (Dépenses ordinaires)

12. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO b) -Procédures exceptionnelles (Dépenses exécutées par ordre de paiement) • Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire) • Validation des engagements au contrôle financier • Émission de l’Ordre de Paiement • Liquidation • Ordonnancement à titre de régularisation au service des dépenses • Transmission de l’ordonnance de régularisation au trésor pour prise en charge comptable.

13. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’COProcédure d’exécution des dépenses publiques (Dépenses d’urgence)

14. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO • Les Etats financiers générés par GES’CO et leur consultation • Tableau des dépenses sauvant la classification économique.(Annexes 1) • Tableau des dépenses suivant la classification fonctionnelle (Annexe2) • Tableau des dépenses par Domaines d’intervention de l’Administration (Annexe 3) • Tableau des dépenses des secteurs prioritaires(lutte contre la Pauvreté- DSRP. • Autres.

15. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO • Lien avec le compte administratif A la clôture de l’exercice budgétaire,l'ordonnateur rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Pour ce taire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.B Concrètement, l’ordonnateur • rapproche les prévisions (ou autorisations) inscrites au budget ( primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; • présente les résultats comptables de l’exercice • et l’intègre au rapport de l’administration générale des finances qui est transmis à la cour des comptes. Grace aux tableaux générés par GES-CO, l’ élaboration du compte administratif est rendue aisée.

16. II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO 2.3-2 GES’CO Trésor • Prise en charge des dépenses • Balance • Fiche de situation de compte • Etat de développement des soldes • Le bilan • Situation d’exécution budgétaire Trésor • Fiche budgétaire • Elaboration du compte de gestion ‘’ A compléter par le Trésor(consultant) ‘’

17. II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO 2.4 - Défis majeurs à relever • Réalisation d’étude pour le déploiement de GES’CO au niveau des ministères sectoriels. • Persistance du recours abusif aux procédures simplifiées. • Saisies difficiles des données d’exécution budgétaires des CAS et des projets sur financements extérieurs. • Manque d-interconnexion de tous les réseaux faute d’ interfaces.

18. III – Développement de l’interface avec GES’CO 3.1 – Les Applicatifs intermédiaires 3.1.1. Au niveau du Trésor public La Direction Générale du Trésor s’apprête à recevoir deux nouveaux applicatifs de traitement des données à caractère financier et bancaire des pays de la sous région CEMAC Il s’agit de:

19. III – Développement de l’interface avec GES’CO a) SYGMA( système de gros montant) C’est un système où les transferts de liquidité sont exécutés, en monnaie centrale, à l’unité, de manière irrévocable et finalisée si la provision au compte de règlement de donneur d’ordre est disponible et suffisant. b) SYSTAC (système automatisé de compensation)

20. III – Développement de l’interface avec GES’CO 3.1.2 - Au niveau des services des DOUANES SYDONIA + (Système Douanier automatisé) 3.1.3 - Au niveau des services des IMPOTS a) SYSTEMIF (Système d’information fiscale) b) LOGISTIF ( Système de gestion des titres fonciers des domaines de l’Etat) NB: Possibilité de partage d’informations entre les deux applicatifs à des fins de vérifications des situations fiscalo-douanières des contribuables.

21. IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) • Système de gestion qui enregistre toutes les informations financières de façon sécurisée • Système d’aide à la décision, de suivi de la gestion, d’identification des responsabilités et de préparation des états financiers

22. IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) • Peut se référer à l’intégration du système (ou des sous-systèmes) central et les autres systèmes. • Un système intégré a un certain nombre caractéristiques, notamment: • une même classification pour l’enregistrement des opérations, (les opérations en écriture comptable une fois saisies et validées transitent d’une étape à une autre sans possibilité de modification). • des procédures communes pour les transactions semblables, • des contrôles internes permanents sur les saisies de données, les transactions et la production des rapports, • la suppression des doubles saisies inutiles.

23. IV- Avantages d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) • Une capacité à : • Collecter une information complète, fiable, sécurisée et cohérente, en temps utile, • Fournir des outils de gestion adéquats (tableaux de bords, rapports d’exécution,…), et assurer une aide à la prise de décision, • Gérer la préparation et l’exécution budgétaire, améliorer la gestion de la trésorerie • Préparer des états financiers, et faciliter le travail d’audit en retraçant correctement le circuit de la dépense. • Et partant : • Des autorités mieux informées sur la situation financière du pays • Une dépense publique plus efficace, • Des partenaires techniques et financiers davantage prêts à travailler sur la prévisibilité de leur soutien dans un environnement plus sécurisé.

24. IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) • La mise en place de GES’CO ne résout pas toutes les difficultés : • Si les pratiques dérogatoires ne sont pas abandonnées (dépenses à charge de trésorerie), • Si les acteurs concernés n’utilisent pas l’information disponible. • Si toutes les informations sur les ressources ne sont pas disponibles • L’expérience montre que l’applicatif doit être compris par tous les acteurs de la chaîne des dépenses pour une bonne mise en œuvre et une éventuelle amélioration

25. Conclusion et recommandations • Mettre en place un système d’informations afin de prévoir les nouveaux défis de la programmation budgétaire (budget axé sur le résultat, budget programmes). • Former le personnel aux maniements des nouveaux outils en insistant sur la maintenance. 25

26. ATELIER REGIONAL SUR LE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES====================================================== MERCI DE VOTRE ATTENTION