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La coopération franco-marocaine autour de mise en place de la CMB (Pilotage institutionnel). Rabat, 12 octobre 2009. Le contexte. La convention de partenariat pour la coopération culturelle et développement signée le 25 juillet 2003; L’arrangement administratif signé le 17 septembre 2005;
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La coopération franco-marocaine autour de mise en place de la CMB (Pilotage institutionnel) Rabat, 12 octobre 2009
Le contexte • La convention de partenariat pour la coopération culturelle et développement signée le 25 juillet 2003; • L’arrangement administratif signé le 17 septembre 2005; • La coopération stratégique gérée par le Comité technique interministériel ; • Le comité mixte de pilotage : • Maroc: • • Organismes gestionnaires: CNSS, ANAM et CNOPS. • • Administrations: Emploi, finances, santé et primature. • France: • • Via GIP santé – protection sociale. • Le comité mixte de pilotage arrête le programme annuel; • La période 2006-2009 correspond à la phase de mise en ouvre de la coopération dans le cadre de l’arrangement administratif et la mise en ouvre de l’AMO au Maroc.
Les principaux thèmes examinés • La gouvernance et la gestion de l’AMO; • L’actuariat de l’assurance maladie; • Le contrôle médical; • Etude de la carte santé; • La dématérialisation des flux; • Formation RH et communication; • L’identifiant unique; • La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM); • Les Référentiels de prise en charge thérapeutique; • L’Ingénierie de la négociation / Formation sensibilisation de cadres syndicaux à la protection sociale; • L’articulation Assurance maladie de Base et l’assurance maladie complémentaire; • L’accompagnement de la réforme du code de la mutualité.
Les principaux constats • La coopération ne devrait pas se limiter à des voyages, • Prévoir des programmes de formation, des stages et des programmes d’accompagnement techniques et financiers pour les projets structurants des organismes de gestion. • Les visites doivent faire l’objet systématiquement d’un compte rendu avec indication des recommandations, • Les profils des participants annoncés doivent être en relation avec l’objet de la rencontre, • Les besoins des entités marocaines doivent être clairement exprimés et l’objet précis, et le compte rendu doit indiquer le degré de réalisation des objectifs fixé.
Recommandations • A Fin que la coopération puisse gagner en efficience, il serait souhaitable de prévoir : • Un plan d’action triennale de la coopération avec évaluation annuelle ; • Initier une réflexion autour de ce plan d’action triennale ; • Privilégier des actions direct entre les opérateurs impliqués des deux parties; • Désignation d’un coordinateur (ou correspondant) de la coopération au niveau de chaque structure qui se chargera de reporting, le recueil des spécifications fonctionnelles des projets et leur suivi. • Réalisation d’un stage et des formations spécifiques aux correspondants de la coopération ;
Recommandations • Étendre la réflexion aux maladies professionnelles et les accidents de travail. • Prévoir les stages et les formations comme alternative des missions et voyages ; • Etendre la réflexion à la prévention; • Au regard de l’évolution de l’AMO et de Sa maturité, les enjeux stratégiques à venir vont s’articuler autour de thématiques visant: • la pérennisation des systèmes; • l’extension de la Couverture aux populations non couvertes,; • l’industrialisation et la transversalité des process ; • L’harmonisation de s système (système unique);
