SYSTEME NATIONAL DE SANTE

1. IFCS SYSTEME NATIONAL DE SANTE Cours préparé par Mr Khalid SABIK OUALATA ABDELHAK

2. INTRODUCTION  L’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien-être. Le Ministère de la santé a défini l’ensemble des actions du système national de santé afin qu’il produise des prestations de qualité, réduise les disparités régionales dans le secteur et augmente les ressources permettant de préserver les acquis et d’étendre la couverture sanitaire.

3. I – DEFINITIONS DES CONCEPTS : 1 – SANTE : « La santé est un état dynamique de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». « La santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine (biologiques, psychologiques, sociologiques), cet équilibre exige la satisfaction des besoins fondamentaux et l’adaptation à l’environnement en perpétuelle mutation ».

4. 2 - SANTE PUBLIQUE : C’est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentales et physiques des individus, au moyen d’une action collective concertée visant à assainir le milieu, à lutter contre les maladies qui présentent une importance sociale, à enseigner à l’individu des règles d’hygiène personnelle, à organiser des services médicaux et infirmiers en vue de diagnostic précoce et de traitement préventif des maladies, ainsi qu’à mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé. L’objectif final étant de mettre à chaque individu de jouir de son droit, inné, à la santé et la longévité. ( OMS )

5. 3 – SERVICE DE SANTE : C’est l ‘ensemble de prestations offertes à la population, par le développement des dispositifs ou d’unités sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins, de prévention et de réhabilitation de cette population.

6. 4 – SYSTEME SANITAIRE : * Système : Un système c’est un ensemble structuré d’éléments cohérents (liés les uns aux autres) concourant au même ensemble d’objectifs.

7. II – SYSTEME NATIONAL DE SANTE Le système national marocain de santé se compose des secteurs suivants : 1. Secteur public comprenant : * Le Ministère de la Santé * Les services de santé des Forces Armées Royales : Ces services sont dotés d’une infrastructure sanitaire importante constituée d’hôpitaux et de camps avancés, d’infirmeries de garnison et de sous secteurs, de bataillons médicaux, de magasins d’approvisionnement sanitaire, d’écoles de santé militaire. Les moyens d’intervention mis en œuvre à travers le pays sont destinés à assurer la prise en charge de la santé d’une population cible plus importante (des militaires et de leurs familles).

8. * Les services de santé relevants des collectivités locales : Bureaux municipaux et communaux d’hygiène (B.M.H.).

9. 2. Le secteur semi-public = secteurmutualiste des assurances et des établissements publics. C’est une combinaison entre le secteur public et le secteur privé. Il intervient dans le cadre de l’AMO (Assistance Maladie Obligatoire) par des activités dont la nature est essentiellement orientée vers le financement des actes de santé.

10. Les principaux organismes qui interviennent dans ce secteur sont : a. La caisse nationale de prévoyance sociale (C.N.O.P.S.) : Elle contribue au financement des prestations sanitaires fournies par les établissements sanitaires publics ou privés, aux adhérents et leurs ayants droit. En plus, il fournit des soins à ses adhérents dans certaines structures sanitaires qu’il possède. Le nombre des adhérents est sensé augmenter grâce à la décision gouvernementale qui oblige tous les fonctionnaires à adhérer obligatoirement au C.N.O.P.S. L’adhésion à la CNOPS concerne les fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics.

11. b. La caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) : Cette institution offre l’assurance couvrant une gamme de prestations sociales et sanitaires à ses adhérents, salariés du secteur privé (allocations familiales, indemnités de retraite, indemnités journalières de maladie, indemnités journalières de maternité, etc.). L’assurance médicale finançait des soins médicaux dispensés par le secteur privé et le ministère de la santé. A partir de 1979, l’action de la CNSS s’est étendue au secteur sanitaire par la construction d’un certain nombre de polycliniques, de maternités, de centres de diagnostic et d’hémodialyse. L’adhésion à la CNSS est obligatoire et concerne les catégories sociales professionnelles relevant des secteurs industriels, commerciales et agricoles.

12. c. Les établissements publics et semi-publics Certains de ces établissements se chargent eux-mêmes de la couverture de la demande sanitaire de leurs employés et leurs familles. Ils interviennent à cet effet au moyen des infirmeries des hôpitaux, de la médecine du travail.

13. 3 – Le secteur privé : La médecine privée Les cabinets médicaux, dentaires et les cliniques privés fournissent leurs prestations sanitaires aux personnes couvertes par des assurances ou ayant des ressources financières leur permettant de régler leurs factures. L’expansion rapide de la médecine privée, ces années, vue comme le moyen d’alléger les pressions qui s’exercent sur les services publics surchargés.

14. 4 – Secteur traditionnel : Médecine traditionnelle : c’est un secteur de médecine traditionnelle non formel auquel a recours un nombre relativement important de la population particulièrement en milieu rural. L’accouchement à domicile par les « Kablas » se pratique dans plus de 72% des cas, de même que les herboristes ( qui assurent les soins par les plantes ) et apporte une large contribution dans les traitements traditionnels

15. En somme, le Système national de santé peut être résumé en 3 secteurs principaux : • Secteur public • Secteur privé à but non lucratif : il groupe les ressources sanitaires de la C.N.S.S, des mutuelles (C.N.O.P.S.), du croissant rouge marocain (C.R.M.) etc. • Secteur privé à but lucratif : constitué par les ressources sanitaires privées organisées et dirigées à titre individuel ou en groupement par des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens ou par d’autres professionnels de santé (Cabinet de consultation, d’imagerie médicale, de soins et de réhabilitation, de chirurgie dentaire, etc.… ).

16. SYSTEME NATIONAL DE SANTE Secteur public Secteur privé à but non lucratif Secteur privé à but lucratif *Réseau hospitalier public *Réseau des soins de santé de base *Instituts et laboratoires nationaux *Services de santé des FAR *Bureaux municipaux et communaux d’hygiène *Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et de l’ONE. *Cabinets dentaires et laboratoires d’analyse des mutuelles. *Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations. *Hôpitaux et cliniques privées *Cabinets libéraux *Opticiens prothésistes *Officines

17. III – ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE L’organisation du Ministère de la santé comprend à l’instar de la structure des autres départements un cabinet du ministre, une administration centrale et des services périphériques.

18. ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA SANTE

19. Inspection générale LE MINISTRE Cabinet Secrétariat générale Direction de la population Division de L’approvisionnement D. De l’épidémiologie et De Lutte contre les Mies D. Des hôpitaux et des Soins ambulatoires Division du parc auto Et des affaires générales Délégations aux Wilayas, Provinces Et Préfectures D. Médicament et de la pharmacie Division de l’informatique Et des méthodes D. Équipement et de la maintenance D. Des ressources humaines Institut national D’administration sanitaire D. Réglementation et Du contentieux D. Planification et Ressources financières

20. 1. POLITIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE : Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population. Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés. Elle se résume dans : • La définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la stratégie sectorielle • La régulation et coordination du développement du secteur • La planification de l’offre de soins • Le développement de la législation sanitaire • Le monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation • L’élaboration d’une politique sur la recherche et le développement. • La régulation du financement et allocation des ressources aux régions.

21. 2. OBJECTIFS DU MINISTERE DE LA SANTE : • Renforcer les programmes de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les maladies. • Améliorer la couverture sanitaire par l’offre de soins et corriger les iniquités régionales et provinciales. • Mettre en place un système de financement à travers l’extension de l’assurance maladie et d’un mécanisme institutionnel pour la prise en charge des économiquement faibles. • Appliquer une politique de médicament socialement efficiente. • Mettre en place les directions régionales des services de santé et procéder au redéploiement des ressources. • Revaloriser et rentabiliser les ressources humaines.

22. 3. LES ATTRIBUTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE : • Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités. • Élaboration des plans nationaux sanitaires • Allocation des ressources • Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système • Appui technique aux régions • Contrôle des qualité des produits pharmaceutiques • Réglementation du développement du personnel y compris la formation

23. Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé • Encadrement/coordination des établissements de soins nationaux et instituts d’enseignement et de recherche. • Développement de la coopération bi et multilatérale • Coordination des diverses sources de financement • Répartition rationnelle et équitable des fonds et subventions entre régions/provinces

24. 4. ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE : Elle comprend : A. LE MINISTRE DE LA SANTE B. LE CABINET DU MINISTRE  C’est l’organe de décisions ministérielles, composé de : * Directeur de cabinet * Chef de cabinet * Un ou plusieurs attachés chargés de missions. C. LE SECRETARIAT GENERAL C’est une institution qui assure sous l’autorité du Ministre des tâches techniques et administratives importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général, considéré comme deuxième responsable après le Ministre, il assure la continuité de l’administration sanitaire ainsi que la coordination des structures du département.

25. D. L’INSPECTION GENERALE Cette institution procède, sous l’autorité du Ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département et informe régulièrement le Ministre sur le fonctionnement des services. E. LES DIRECTIONS CENTRALES Constituent le centre de conception de l’action sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui leur sont rattachées (divisions et services) Les directions assurent les grandes tâches du département.

26. 5 - Organisation de l’administration périphériques : a. Organisation : Les services extérieurs de la santé sont constitués en délégations préfectorales et provinciales. Chaque délégation est placée sous l’autorité d’un médecin délégué. Chacune de ces délégations est chargée dans la limite de son périmètre territorial de l’animation, du contrôle et de la coordination des activités des services qui la composent. b. Mission : • Les services extérieurs prennent des mesures destinées à préserver et à promouvoir la santé des habitants. • Ils concourent à la protection préventive et curative de la santé de la population • Ils assurent la gestion des ressources humaines financières et matérielles mobilisées et les activités d’étude, de planification, de programmation, d’évaluation, de contrôle, de suivi et de recherche.

27. Délégation régionale de santé GOUVERNEUR REGIONAL Conseil régional c. Organisation de la direction régionale de santé : • Commissions permanentes • Commission de l’environn. • Commission de la santé et • hygiène. Centre hospitalier régional Comité de Coordination intra régionale C.H.Provinciaux Assemblée provinciale Gouverneur provincial Délégation de La santé Délégation de La santé Délégation de La santé • Structure d’appui • au R.S.S.B. • Laboratoire • d’épidémiologie • C.R.P.F. • C.D.ST. • Circonscriptions • sanitaires • Hôpital local • C.S.C. avec lits • Dispensaire • Équipe mobile • et itinérant Centre hospitalier Provincial • Comité technique • provincial • Conseil communal • Société civile

28. ATTATTRIBUTIONS • Définition des besoins en santé de la région dans le cadre des politiques de santé nationale. • Planification sanitaire régionale, surveillance et évaluation des programmes. • Coordination de toutes les activités sanitaires dans la région. • Emploi et encadrement d’une partie ou d’une totalité du personnel de santé. • Formation en cours d’emploi. • Soutien logistique, notamment approvisionnement en achats groupés.

29. d. Organisation d’une délégation médicale provinciale/préfectorale : Service administratif et économique MEDECIN DELEGUE Service des soins curatifs Service de la Promotion de la santé Établissements hospitaliers Établissements des Soins de santé de Base (ESSB) Structures d’appui

30. Au niveau des Wilayas, la préfecture médicale chef-lieu comprend en outre les services suivants : • Service d’hygiène du milieu : qui s’occupe du contrôle et la supervision des actions en matière de surveillance d’hygiène. • Service de planification et de l’appui : Chargé de la coordination et du suivi des activités de planification et de programmation sanitaire. • Service de maintenance : Assure la gestion et maintenance des équipements et installations biomédicaux et techniques.

31. Attributions des services provinciaux et préfectoraux • Organisation et direction des services hospitaliers dans la province • Gestion de tous les autres établissements de soins du secteur public • Exécution des programmes de santé • Gestion des budgets • Coordination et supervision de tous les services de santé assurés dans la province. • Encouragement de participation des collectivités locales à la planification sanitaire locale. • Préparation d’un plan annuel de santé. • Mobilisation de fonds locaux supplémentaires pour les projets d’investissement. • Formation en cours d’emploi des agents de santé.

32. IV - LE DISPOSITIF DE L’OFFRE DES SOINS Le ministère de la santé a mis au point un dispositif de prise en charge fondé sur le nombre d’habitants et sur l’estimation des activités à réaliser par chaque type de structure ou formation sanitaire. Ce dispositif se présente en deux principaux réseaux :

33. A- LE RÉSEAU D’ACTIONS HOSPITALIÈRES : 1. Définition d’un hôpital : L’hôpital est un établissement sanitaire destiné à héberger des malades, des blessés ou des parturientes en vue de leur dispenser des prestations de diagnostic, de traitement et des soins d’urgence nécessités par leur état de santé.

34. 2. Fonctions d’un l’hôpital : • Hébergement des malades. • Dispensation des prestations de diagnostic. • Traitement et soins d’urgence. • Formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation des cadres. • Activités de recherche en matière de santé publique, d’économie de santé et d’administration sanitaire.

35. 3. Organisation d’un hôpital : • La direction de l’hôpital : - L’hôpital est dirigé par un Directeur nommé par le Ministre de la santé. Il est assisté : - D’une équipe de collaborateurs placés à la tête des différent services qui sont tenus à respecter les relations fonctionnelles entre eux dans la limite de leurs compétences respectives. - De la commission médicale consultative  Le directeur veille sur : • L’application des orientations du Ministère • L’organisation, et le fonctionnement de l’hôpital • La coordination et la gestion des ressources humaines.

36. b. Services des affaires administratives : • Service d’admission • Service du personnel • Service de comptabilité • Service du parc auto • Morgue • Standard c. Service des affaires économiques : • Approvisionnement • Stock • Maintenance • Cuisine • Buanderie

37. d. Le service des soins infirmiers : • Planification et utilisation du personnel infirmier • Formation continue • Supervision et évaluation • Hygiène hospitalière e. Les services médicaux : • Médecine • Chirurgie • Pédiatrie • Gynéco obstétrique • Urgences + spécialités f. Les services médico-techniques : • Bloc opératoire • Laboratoires • Radiologie • Laboratoire de transfusion • Kinésithérapie

38. 4. Différentes catégories des hôpitaux : a. Classification selon la capacité litière : * Hôpital local : C’est une formation sanitaire d’une capacité de 120 à 200 lits et qui dessert une population de 200.000 à 250.000 habitants. L’hôpital local comporte au minimum quatre disciplines de base : la médecine, la chirurgie, la pédiatrie et la gynéco obstétrique. * Hôpital provincial : D’une capacité de 200 à 500 lits, il est implanté au chef lieu de la province d’où il prend en charge la totalité de la population qu’y habite. L’hôpital provincial comprend en plus des quatre disciplines de l’hôpital local : la dermatologie, la psychiatrie, la radiologie, l’ophtalmologie, les urgences et la réanimation.

39. * Centre hospitalier régional : Dessert toute la région concernée, sa capacité est de 500 à 1000 lits et comprend outre les disciplines de l’hôpital provincial : le service des brûlés, la gastro-entérologie, l’oncologie, la réhabilitation, l’oto-rhino-laryngologie (ORL) et la cardiologie. * Centre hospitalier universitaire ( C.H.U.) : Sa capacité est supérieure à 1000 lits. Ces centres sont hautement équipés et disposent de toutes les disciplines et ont une vocation de formation et de recherche médicale.

40. b. Classification selon le mode de gestion : * Les hôpitaux dits « en régie » ou SEGER (services de l’état gérés en régie) : L’organisation et le fonctionnement de ces établissements sont assurés par l’état, ils sont dans une situation de dépendance statutaire et financière du ministère de la santé et ne disposent pas de personnalité morale. Leurs ressources financières sont des crédits délégués par le département sur le budget général.

41. * Les hôpitaux érigés en service de l’état géré de manière autonome (SEGMA) : Il s’agit de services dotés d’une autonomie financière qui facilite leur autonomie de gestion, mais qui ne disposent pas de personnalité morale, ils sont soumis à la subordination de l’administration sanitaire. « Les SEGMA sont des services de l’état dont les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie sont exécutées par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par un comptable public spécial rattaché au comptable supérieur de royaume ».

42. * Les Centres Hospitaliers Érigés en Établissements Publics Administratifs (CHEEPA) : Ce sont des établissements dotés de personnalité morale et juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins étendue, d’une indépendance aux autorités administratives et d’une autonomie de gestion des ressources. En contre partie, de part leur statut d’établissements publics, ils se trouvent soumis à certains contrôles de l’état et au respect des principes fondamentaux du service public. Les centres hospitaliers concourent à la réalisation des objectifs fixés par l’état en matière de santé.

43. c. Classification selon la spécificité de l’établissement : * Hôpital général (HG) : C’est un établissement qui assure des services et des soins à des clients de tout âge qui serait atteints d’affections diverses. * Hôpital spécialisé (HS) : C’est un établissement qui assure des services et des soins à des clients qui seraient atteints d’une affection d’un appareil ou d’un organe donné.

44. d. Classification hiérarchisée : * Le premier niveau : • La Polyclinique de santé publique (PSP) : Hôpital général Le Centre Hospitalier Provincial ou Préfectoral (CHP) : Un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés. * Le deuxième niveau : • Le Centre Hospitalier Régional (CHR) : Un ou plusieurs hôpitaux généraux et spécialisés. * Le troisième niveau : • Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) : C’est un établissement offrant une gamme complète de services et de soins hautement spécialisés.

45. B - LE RÉSEAU D’ACTIONS AMBULATOIRES (RESEAU DE SOINS DE SANTE DE BASE) : Ce réseau comporte un ensemble d’établissements dits de soins de santé de base (ESSB) qui sont destinés à assurer les soins de santé primaires (SMI-PF, vaccination, prévention et contrôle des maladies endémiques, traitement des maladies et lésions courantes, éducation, assainissement, fourniture des médicaments essentiels…) Le réseau ambulatoire se compose des formations sanitaires suivantes :

46. 1. Le dispensaire rural (DR) a. Définition : C’est une formation sanitaire de base, placée dans une aire géographique de 15 000 habitants appelée secteur sanitaire. Chaque secteur est divisé en sous secteurs d’environ 5000 habitants visités par un infirmier itinérant ou une équipe mobile. b. Fonctions : • Identification de la population à charge, ainsi que les problèmes sanitaires. • Fourniture des soins essentiels à titre ambulatoire et par des visites à domicile (itinérance). • Surveillance épidémiologique de l’aire desservie. • Fourniture des services de santé maternelle et infantile y compris la planification familiale. • Contributions à l’amélioration des conditions de l’accouchement à domicile. • Coordination et supervision de l’exécution des programmes sanitaires.

47. 2. Le centre de santé communal (C.S.C.) : a. Définition : C’est une formation sanitaire implantée au chef lieu d’une commune d’environ 45000 habitants. C’est le premier établissement sanitaire médicalisé en milieu rural. b. Fonctions : • Il assure les soins essentiels et les activités de protection de la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que les consultations médicales. • Encadrement des dispensaires qui lui sont rattachés.

48. 3. L’hôpital local C’est une formation sanitaire destinée à héberger les malades en leur offrant les soins nécessaires. • Capacité litière : 120 à 200 lits. • Population : 200 000 à 250 000 habitants. • Disciplines : Médecine, Chirurgie, Pédiatrie et maternité

49. 4. Le centre de santé urbain (C.S.U.) : a. Définition : C’est la formation de santé qui se situe dans une agglomération urbaine et assure les soins curatifs essentiels et les activités de prévention, la protection de la santé de la mère et de l’enfant, les consultations médicales (médecine générale, pédiatrie, gynécologie).

50. b. Fonctions : • Identification de la population à charge, ainsi que les problèmes sanitaires. • Surveillance épidémiologique de l’aire desservie. • Consultation de médecine générale, infantile et de gynéco obstétrique. • Fourniture des soins essentiels à titre ambulatoire. • Fourniture des services de santé maternelle et infantile y compris la planification familiale. • Exécution des programmes sanitaires spécifiques et autres programmes sanitaires y compris l’hygiène du milieu. • Coordination des actions sanitaires menées au niveau de la circonscription avec celles des autres départements ainsi qu’avec les élus locaux. • Participation à l’information, motivation et éducation des individus et de la collectivité.