Imp ts sur les b n fices

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R Trudeau. 3-916 / IBS. 2. Plan du cours. A-IntroductionB-Bnfice comptable et bnfice fiscalC-Mthode de comptabilisation de l'imptD-Fonctionnement de la mthode du passif fiscalE-Dtermination de la valeur fiscale des actifs et des passifsF-Constatation aux tats financiersG-Report de p

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Presentation Transcript


1. R Trudeau 3-916 / IBS 1 Impôts sur les bénéfices ICCA 3465 MGBDL chapitre 21

2. R Trudeau 3-916 / IBS 2 Plan du cours A-Introduction B-Bénéfice comptable et bénéfice fiscal C-Méthode de comptabilisation de l’impôt D-Fonctionnement de la méthode du passif fiscal E-Détermination de la valeur fiscale des actifs et des passifs F-Constatation aux états financiers G- Report de pertes

3. R Trudeau 3-916 / IBS 3 A - Introduction Il existe des différences entre: bénéfice comptable établi selon les PCGR bénéfice imposable établi selon la Loi de l’impôt Quelles sont les incidences qui doivent être constatées aux résultats et au bilan ? A quel moment et pour quel montant doit-on inscrire ces incidences fiscales ? Comment faire la présentation des montants aux résultats, bilan et notes ?

4. R Trudeau 3-916 / IBS 4 B - Différence entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal Écarts permanents: Produits qui ne seront jamais imposables Charges qui ne seront jamais déductibles Éléments déductibles qui ne seront jamais des charges comptables Gain/perte en capital (portion non imposable)

5. R Trudeau 3-916 / IBS 5 Conséquences des ÉP La charge fiscale ne correspond pas aux taux d’imposition en vigueur (ie charge d ’impôts/BAI ? TI). En notes aux É/F: rapprochement entre le taux effectif et le taux de base. (Le lecteur pourrait avoir l’impression qu’une société ne paie pas sa quote-part d’impôts.)

6. R Trudeau 3-916 / IBS 6 Différence entre bénéfice comptable et fiscal (suite) Écarts temporaires: Produits qui seront imposables après leur inclusion dans le bénéfice comptable Produits imposables avant leur inclusion dans le bénéfice comptable Charges déductibles après leur inclusion dans le bénéfice comptable Charges déductibles avant leur inclusion dans le bénéfice comptable

7. R Trudeau 3-916 / IBS 7 Conséquences des ÉT Les écarts temporaires apparaissent au cours d’un exercice et se résorbent par la suite sur un ou plusieurs exercices. Selon l’ICCA: On doit tenir compte des ÉT dans l’établissement de la charge impôts de l’exercice, ce qui donnera lieu à la charge d’impôts futurs. Ce sont les ÉT qui donnent lieu à un AIF / PIF au bilan.

8. R Trudeau 3-916 / IBS 8 C - Méthodes de cption de l ’impôt Méthode de l ’impôt exigible: Charge d’impôts : bénéfice imposable x TI Passif d’impôts : impôts exigibles Justification : Les impôts réellement payables devraient être le montant de la charge à allouer à l’exercice. Il n’est pas nécessaire de comptabiliser des passifs d’impôts tant que ce n’est pas légalement exigible. Il est difficile de mesurer avec certitude le montant à payer dans le futur.

9. R Trudeau 3-916 / IBS 9 Méthodes de cption de l ’impôt (suite) Méthode du passif fiscal: Charge d’impôts : A) Charge d’impôts exigibles : montant exigible de l’exercice B) Charge d’impôts futurs : variation des soldes d’AIF et PIF au bilan La charge d’impôts comprend à la fois le montant à payer en vertu des lois fiscales mais aussi la variation du montant qui sera payable dans le futur dû à l’incidence des écarts temporaires.

10. R Trudeau 3-916 / IBS 10 Justification de la méthode du passif fiscal L’effet fiscal se reflète au moment de la comptabilisation d’un élément : meilleur rapprochement des produits et des charges. Tient compte des répercussions fiscales futures. Résultats plus constants. Évite de montrer une charge fiscale qui découle de politiques gouvernementales.

11. R Trudeau 3-916 / IBS 11 Exemple

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