Conseil de Quartier Château d’eau Lancry
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La fiscalité locale : la première ressource de la collectivité parisienne PowerPoint PPT Presentation


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Conseil de Quartier Château d’eau Lancry Le cadre général de la fiscalité locale et les spécificités parisiennes. La fiscalité locale : la première ressource de la collectivité parisienne. Qui a progressé en 2009. Plan de la présentation. Partie I : Les acteurs de la fiscalité locale L’Etat

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La fiscalité locale : la première ressource de la collectivité parisienne

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Presentation Transcript


La fiscalit locale la premi re ressource de la collectivit parisienne

Conseil de Quartier Château d’eau LancryLe cadre général de la fiscalité locale et les spécificités parisiennes.


La fiscalit locale la premi re ressource de la collectivit parisienne

La fiscalité locale : la première ressource de la collectivité parisienne


Qui a progress en 2009

Qui a progressé en 2009


Plan de la pr sentation

Plan de la présentation

Partie I : Les acteurs de la fiscalité locale

L’Etat

Les collectivités locales

Les contribuables

Partie II : Les impôts directs locaux

L’assiette : la valeur locative cadastrale

La taxe d’habitation

La taxe foncière

Partie III : Les spécificités des impôts directs locaux à Paris


I la fiscalit directe locale vocabulaire

I La fiscalité directe locale : vocabulaire

  • Impôt = Produit d’une base taxable (=assiette) par un taux d’imposition.

    • Exemple : Base = 1000, Taux = 10% Impôt = 100

  • Exonération : dispense de payer l’impôt

  • Abattement : réduction de la base imposable

  • Dégrèvement : l’impôt est dû aux collectivités territoriales mais l’Etat se substitue au payeur

  • Non spécialisation : chaque niveau de collectivité agit sur la même base jusqu’à 2010


I la fiscalit directe locale le r le de l etat

I La fiscalité directe locale : le rôle de l’Etat

  • Asseoit l’impôt : assiette commune aux impôts directs locaux : impôts de stock

    • Valeur locative foncière : revenu fictif représentant le produit de la location d’un bien dans les conditions normales de marché de 1970

    • Différentes méthodes pour les locaux

      • d’Habitation 

      • Commerciaux

      • Industriels

    • Revalorisées tous les ans forfaitairement (1,2% en 2010)

    • Inéquité : valeurs souvent obsolètes (sur impose immeubles années 60-70, sous impose immeubles début XXè siècle)

  • Le recouvre en fin d’année et verse par douzièmes

  • Il perçoit des frais pour toutes ces tâches

    • 200 M€ en 2009 payés par les contribuables parisiens


I la fiscalit directe locale le pouvoir des collectivit s territoriales

I La fiscalité directe locale : le pouvoir des collectivités territoriales

  • Vote des taux (Conseil de Paris)

    • limite en niveau (taux plafond – 2 ou 2,5 fois le taux moyen national)

    • limite en évolution : l’impôt entreprise (TP) ne peut augmenter plus que les autres impôts (« impôts ménages »)

  • Peut exonérer certains contribuables

    • (exemple : cinémas indépendants…)

  • Peut agir sur la base d’imposition

    • Abattement sur la base de taxe d’habitation pour les familles, les personnes modestes, les personnes handicapées


Ii la fiscalit directe locale l assiette

II La fiscalité directe locale : l’assiette

  • Assiette = la valeur locative cadastrale = revenu fictif

    Représente ce que produirait la location annuelle d’un bien (local d’habitation, commercial ou terrain) dans des conditions normales de marché de 1970

  • Calculée par les services fiscaux de l’Etat

  • Revalorisée chaque année de manière forfaitaire : 1,2% en 2010

  • Sous évaluation de l’ensemble des locaux

  • Inéquités relatives entre locaux


Ii la fiscalit directe locale l assiette1

II La fiscalité directe locale : l’assiette

Pour les locaux d’habitation, prise en compte de

classement des locaux en fonction nature construction, qualité architecturale, confort (8 catégories)

surface des locaux

situation générale ou particulière

certains éléments de confort convertis en m²

- 1 WC = 3m²

- 1 radiateur = 2m²

A cela s’ajoutent des éventuelles annexes et dépendances


Ii la fiscalit directe locale les diff rents imp ts

II La fiscalité directe locale : les différents impôts

  • Taxe d’habitation – TH (585 M€ en 2009) :

    • Due par l’occupant

    • Due également pour les résidences secondaires

    • Exonération de droit sous conditions de revenus pour certaines catégories de contribuables (bénéficiaires AAH, + 60 ans)

    • Ne dépend pas du revenu (mais plafonnement en fonction du revenu)

    • Sur le même avis que la redevance audiovisuelle

    • Marges de manœuvres sur l’assiette :

      • Abattement général

      • Abattement pour charges de famille

      • Abattement contribuables modestes

      • Abattement pour personnes handicapées


Ii la fiscalit directe locale les diff rents imp ts1

II La fiscalité directe locale : les différents impôts

Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB

(700 M€ 2009) :

  • Due par le propriétaire (donc par des entreprises, des propriétaires en province ou à l’étranger)

  • Exonérations de droit sous conditions de revenus pour certaines catégories de contribuables (bénéficiaires AAH, + 75 ans)

    La taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM (380 M€ en 2009)

  • Même base que la TFPB, sur le même avis

  • Charge récupérable par le propriétaire sur le locataire

  • Finance le service de collecte des déchets

  • Peu incitative -> débat pour la lier au volume de déchets


Ii la fiscalit directe locale les autres imp ts pour m moire

II La fiscalité directe locale : les autres impôts pour mémoire

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB (0,8 M€ en 2009)

    • Terres agricoles, carrières, lacs et étangs, jardins, terrains à bâtir

    • Très marginal à Paris

  • La taxe professionnelle (800 M€ en 2009)

    • Supprimée au 1er janvier 2010 et remplacée par deux impôts

      • La Cotisation foncière des entreprises (CFE)

      • La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)


Iii les sp cificit s des imp ts directs locaux paris des imp ts faibles

III Les spécificités des impôts directs locaux à Paris : des impôts faibles…

Source : Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales


Iii les sp cificit s des imp ts directs locaux paris des imp ts faibles1

III Les spécificités des impôts directs locaux à Paris des impôts faibles…

Source : Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales


En raison de taux d imposition faibles

….en raison de taux d’imposition faibles


En raison de taux d imposition faibles1

….en raison de taux d’imposition faibles


Et d abattements tr s g n reux pour la taxe d habitation

… et d’abattements très généreux pour la taxe d’habitation

  • Des abattements en Taxe d’habitation très généreux

    • Abattement général à la base : Dérogatoire

      • Gain de 246€ contre 118€ max droit commun

    • Abattement pour charge de famille : Dérogatoire

      • Gain de 246€ contre 157€ max de droit commun

    • Abattement pour personnes modestes : Maximum de droit commun

      • Gain de 118€


Et malgr des hausses de taux d imposition en 2009 et 2010

... Et malgré des hausses de taux d’imposition en 2009 et 2010

  • Les taux à Paris ont augmenté en 2009 et 2010 mais n’avaient pas bougé depuis 2000.

  • En 2009 : hausse de 9% des impôts directs locaux pour la ville et création de la taxe foncière sur le département

  • En 2010 : hausse de 8% des impôts de la ville et du département

  • Engagement de stabilité jusqu’en 2014


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