Projets d’installations agricoles

Projets d’installations agricoles Mars 2014 AGRAPOLE CC – BY stanzebla SA Bernard MARTIN Animateur JA Frédérique MOULIGNEAU Responsable Domaine et Marché de l'Agriculture

Le Crédit Agricole Centre-Est • Banque Mutualiste : clients sociétaires participant à la vie de leur caisse locale • 133 caisses locales • 1 695 administrateurs • 330 000 sociétaires • Réseau d’agence de Proximité : des conseillers dédiés en milieu rural • 283 agences (S&L, Ain, Rhône, Isère, Drôme, Ardèche) • 3 000 salariés • Caisse Régionale : ancrée sur son territoire, s’engage aux côtés de chacun de ses clients agriculteurs Support pédagogique - sans engagement contractuel

Les installations à Centre - Est Avec 150 à 200 installations par an environ, de 80 à 90% des installations financées selon les départements (Ain, Rhône, S&L) Support pédagogique - sans engagement contractuel

Apparition de nouveaux profils agricoles • Part croissante des installations non aidées = 2/3 des installations Après 10 ans, 85 % sont toujours en place • Part croissante des installations hors cadre familial = 1/3 des installations aidées des moins de 40 ans en 2013 Source : Crédit Agricole SA Support pédagogique - sans engagement contractuel

Diversification croissante de l’activité des exploitations • Les activités se diversifient 40% des nouveaux installés pratiquent une activité de diversification • Montée en puissance de la vente directe • Plus 1 nouvel installé sur 4 vend en circuit court • Pour 4 exploitants sur 10 distribuant en circuit court, ce type de vente représente plus de trois quarts du chiffre d’affaires total Support pédagogique - sans engagement contractuel

Vous souhaitez vous installer ? Invitation à construire votre parcours … Support pédagogique - sans engagement contractuel

Construire votre parcours • Définissez vos objectifs et votre projet professionnel. 2) Informez-vous sur les modalités d’installation auprès du Point Info Installation de votre département. 3) Identifiez une exploitation, votre recherche doit être la plus large possible notamment aux sociétés qui recherchent des associés. Support pédagogique - sans engagement contractuel

Dynamique Financière d’un projet d’installation Source : Crédit Agricole SA Support pédagogique - sans engagement contractuel

Bâtir votre projet • Avec vos interlocuteurs : Chambre d’Agriculture Comptables Crédit Agricole Coopératives • Abordez les volets techniques économiques et financiers de votre projet • Le Crédit Agricole est à vos cotés pour étudier le volet financier et bâtir votre plan de financement Support pédagogique - sans engagement contractuel

Le Parcours aidé • Bénéficiez d’un plan de professionnalisation PPP Echanges – Formations sur mesure – stage de 21 H • Etablissez un plan de développement de l’exploitation → Formalise le projet et détermine la viabilité du projet • Demandez les aides à l’installation Support pédagogique - sans engagement contractuel

Financer votre installation • L’installation aidée • Solutions de financement • Les prêts MLT • Les prêts CT • Eléments annexes aux prêts (Garanties et Assurances) Support pédagogique - sans engagement contractuel

Activité, Filière Forme juridique Commercialisation Moyens : Bâtiments, matériel, foncier, cheptel… Critères d’analyse d’un projet Le porteur de projet L’entreprise agricole • Ses qualités professionnelles • Son environnement • Son projet Volet financier • Prévisionnel : cohérence, capacité à rembourser • Montant de la demande de prêt et encours après projet • Moyens financements : Autofinancement, épargne, prêts • Rentabilité (compte de résultat) • Solidité financière (bilan) • Garanties • Patrimoine Source : CACE Support pédagogique - sans engagement contractuel

Rentabilité et solidité financière 2 – LES EQUILIBRES FINANCIERS (Bilan) 1 - LA RENTABILITE (Compte de résultat) ET Capitaux propres Endettement MLT Trésorerie EBE Support pédagogique - sans engagement contractuel

La rentabilité Production + Maîtrise des charges RENTABILITE PROVENIR DE L’ACTIVITE COURANTE SUFFISANTE EBE Banque et autres prêteurs (charges financières et remboursement du capital emprunté ) Famille (prélèvements privés) Exploitation (autofinancement) Support pédagogique - sans engagement contractuel

MTS-JA : caractéristiques Ils sont soumis à une autorisation de financement de la DDT • À qui on prête ? JA, EARL, GAEC • On a combien de temps pour emprunter en MTS JA ? • 5 ans (durée du PDE) • Combien peut-on emprunter ? Une subvention équivalente, - zone de plaine 11 800 € - zone défavorisée 22 000 € qui donne droit à un prêt • Quelle assiette ? • Montant HT de la dépense moins les aides publiques éventuelles • Quotité 100 % • À quel Taux ? 1% en zone défavorisée2,5% en zone de plaine • Quelle est la durée de bonification ? 9 ans en zone défavorisée 7 ans en zone de plaine au-delà, prêt non bonifié • Quelle est la durée de financement ? 15 ans maxi Source : CACE Support pédagogique - sans engagement contractuel

Les étapes pour obtenir un prêt bonifié L’AGREMENT DES PROJETS La démarche est spécifique aux prêts MTS JA Chambre d’agriculture Etude technico- Économique PDE JA (PPP) DDT CDOA Préfet Décision JA Conclusions Avis Projet d’agrément Plan de financement Lettre d’intention Demande de prêt Agence du Crédit Agricole Source : CACE Support pédagogique - sans engagement contractuel

Les étapes pour obtenir un prêt bonifié LA DEMANDE DE PRÊT Pour les prêts MTS JA :une fois l’agrément du Préfet obtenu… Agence du Crédit Agricole Réalisation du prêt Demande d’Autorisation de Financement (AF) Demande de prêt Quota départemental disponible: AF accordée Quota départemental épuisé : AF en attente JA Agence du Crédit Agricole DDT Constitution du dossier Contrôle réglementaire Agence du Crédit Agricole Information de l’agriculteur Support pédagogique - sans engagement contractuel

MTS-JA - Objets finançables Les prêts MTS-JA sont exclusivement destinés au financement des dépenses afférentes à la 1ère installation. Ils peuvent financer : • La reprise, la mise en état et l’adaptation du capital mobilier et immobilier nécessaire à l’installation • Reprise d’exploitation • Construction / aménagement bâtiment • Achat / reprise cheptel • Reprise de matériel / achat matériel neuf • Le besoin en fonds de roulement au cours de la 1ère année. • Le foncier • Les parts sociales Support pédagogique - sans engagement contractuel

MTS-JA - Objets non finançables • Le matériel d’occasion (hors reprise) • L’habitat • Le matériel informatique et logiciels • Les frais de notaire, d’hypothèque, d’expertises foncières, droits de mutation, DPU • Les investissements liés à la production d’énergie (photovoltaïque) • Le croît interne de cheptel • L’auto construction • Les investissements déjà engagés ou réalisés avant l’agrément du PDE ou avant l’accord sur la demande d’Autorisation de Financement. Support pédagogique - sans engagement contractuel

MTS JA - MTS GAEC - MTS CUMA Source : Ministère de l’agriculture Support pédagogique - sans engagement contractuel

Dotation Jeune Agriculteur Source : Ministère de l’agriculture Support pédagogique - sans engagement contractuel

Ce qu’il faut retenir ! • Passage en CDOA  statut JA et accès à la DJA + prêts bonifiés • Règles précises à respecter : • Pour pouvoir bénéficier des prêts bonifiés il faut que la DDT valide une AF • Aucun acompte, ni facture avant l’accord de l’AF Support pédagogique - sans engagement contractuel

MT Prêt à Piloter Objet : investissement professionnel lié à l’activité (idem MTNB) • Modulation des échéances à la hausse ou à la baisse • +/- 30 % • Allongement durée du prêt maxi 36 mois • Délai carence 12 mois • Pause d’une ou plusieurs échéances sur 12 mois maxi • Report en fin de prêt ou réparti sur la durée restant à courir • Allongement durée maxi 36 mois • Délai de carence 12 mois Durée : de 48 à 180 mois Catégories : • Taux fixe • Taux révisable Les taux sont déterminés chaque mois Source : CACE Support pédagogique - sans engagement contractuel

MLT non bonifiés Complément du prêt JA au-delà de la subvention équivalente ou tout autre financement agricole Objet : Bâtiment, cheptel, matériel (hors Agilor), foncier, drainage, trésorerie… → Finance le HT Durée : • Minimum 13 mois • Maximum 180 mois Catégories : • Taux fixe • Taux révisable • Les taux sont déterminés chaque mois Source : CACE Support pédagogique - sans engagement contractuel

Agilor Financement du matériel agricole Objet : matériel neuf ou d’occasion, grosse réparation • En lien avec le canal des concessionnaires de matériels agricoles • 2 formes : • Crédits intégrés : participation du constructeur (John Deere, NH,Case, Deutz…) ou du concessionnaire • Crédit classique, sans participation constructeur Source : AGILOR Support pédagogique - sans engagement contractuel

Les solutions de financement CT Objets : TVA, subventions, financement des stocks (vins, bovins…), crédits de campagne Durée : maxi 12 mois Taux : révisable FINANCEMENT DE LA TRESORERIE stocks Créances Décalage Encaissement/ décaissement Cycle d’exploitation OCC OCS/OCA Crédit Court Terme Escompte Sources : CACE Support pédagogique - sans engagement contractuel

Assurance du prêt • ADI (assurance décès invalidité) • Elle couvre : • le décès • la perte totale et irréversible d’autonomie • l’incapacité totale temporaire • Taux appliqué sur le capital restant dû du prêt MT Parenthèse : Adhésion au service de remplacement de votre département Support pédagogique - sans engagement contractuel

Diagnostiquer et assurer les risques Sécurisation des revenus La sécurisation du revenu : Une démarche innovante. • 6 Services Experts sur www.pleinchamp.com • Météo – cotations – analyse d’experts • Une gamme complète d’assurance de biens et de personnes • Pour sécuriser son chiffre d’affaires • L’assurance récolte • Pour se constituer une épargne de précaution • Le compte épargne agri permet de placer les excédents de trésorerie avec souplesse en prévision des coups durs Support pédagogique - sans engagement contractuel

Gestion du compte au quotidien Fonctionnement du compte • Moyens de paiement • Gestion et suivi des comptes : internet, alertes SMS ou mail • Protection des moyens de paiement • Applications Smartphone Support pédagogique - sans engagement contractuel

L’Offre Crédit Agricole • Prêt bonifié MTS JA • Prêt complémentaire • Avantages tarifaires • L’expertise Domaine de l’Agriculture Support pédagogique - sans engagement contractuel

MERCI POUR VOTRE ATTENTION ! Support pédagogique - sans engagement contractuel

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