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EN1090-1. Le marquage CE selon EN1090 -1 J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM, B. De BLAERE, J. J. POLEN OCAB Journées d’étude EN1090 Edegem 10/11 juni 2010. Le marquage CE. La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique.

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Presentation Transcript
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Le marquage CEselonEN1090-1

J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM,

B. De BLAERE, J. J. POLEN

OCAB

Journées d’étude EN1090

Edegem 10/11 juni 2010

le marquage ce
Le marquage CE
  • La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique.
  • Les mécanismes en place pour réaliser cet objectif se fondent sur :
    • la prévention de nouvelles entraves aux échanges,
    • la reconnaissance mutuelle et
    • l’harmonisation technique.
le marquage ce1
Le marquage CE
  • Les produits conformes à toutes les dispositions des directives applicables en matière de marquage CE doiventêtre munis dudit marquage.
  • Le marquage CE constitue donc, en particulier, une indication attestant que les produits sont conformes aux exigences essentielles des directives applicables et que les produits ont été soumis à une procédure d’évaluation de la conformitéstipulée dans les directives.
  • En outre, les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de protéger le marquage CE.
la directive des produits de construction
La Directive des Produits de Construction
  • L’attestation de conformité aux spécifications techniques :
  • Méthodes de contrôle de la conformité
          • 7 Méthodes
  • Systèmes de déclaration de la conformité
          • 6 Systèmes
en 1090 1 marquage ce fa on
EN 1090-1, marquage CE FaOn
  • Contrôle de production en usine
  • Essai de type initial du produit
  • Contrôle d’échantillons selon un programme prescrit
  • Première inspection de l’usine et du FPC
  • Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du FPC
en 1090 1 ce contr le de production en usine
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Tolérances sur dimensions et forme
  • Soudabilité (composition chimique)
  • Ténacité à la rupture
  • Limite d’élasticité, résistance à la traction
  • Caractéristiques constructives fonction
    • du projet (conception)
    • de la fabrication (production)
  • Durabilité
en 1090 1 ce essai de type initial
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Tolérances sur dimensions et forme
  • Soudabilité (composition chimique)
  • Ténacité à la rupture
  • Capacité portante
  • Résistance à la fatigue
  • Résistance et réaction au feu
  • Substances dangereuses
  • Résistance à l’impact
  • Durabilité
en 1090 1 ce contr le de production en usine1
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Généralités
  • Personnel
  • Equipement
  • Projet constructif et calcul
  • Matériaux de base pour la fabrication
  • Prescriptions pour composants
  • Evaluation des produits
  • Produits non-conformes
en 1090 1 ce contr le de production en usine2
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Généralités :
  • Procédure écrites,
  • Inspections régulières,
  • Essais et évaluations,
  • Usage des résultats,
  • EN ISO 9001 spécifique pour EN 1090-1
    • OK mais aucune obligation
  • Evaluation du “FPC” selon
    • annexe B de EN 1090-1 (normatif)
en 1090 1 ce contr le de production en usine3
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Personnel :
  • Responsabilité
  • Autorité
  • Relations
    • entre les différentes personnes concernées par
    • Management, Exécution et Contrôle
  • Qualification
  • Apprentissage, formation
en 1090 1 ce contr le de production en usine4
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Equipement :
  • Equipement de mesure et d’essai
    • Etalonnage selon périodicité donnée
  • Equipement pour la fabrication
    • Inspections régulières et entretien
  • Enregistrements écrits
en 1090 1 ce contr le de production en usine5
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Projet constructif et calcul :
  • Par le fabricant ?
  • Oui : Procédures pour
    • Conformité avec la mission de conception
    • Moyens de calcul
    • Personnel pour le calcul
  • Non : responsabilité du client
en 1090 1 ce contr le de production en usine6
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Matériaux de base pour la fabrication :
  • Conformité aux prescriptions
  • Traçabilité
    • selon classes d\'exécution et
    • EN 1090-2 (tableau A3)
    • EXC1 : aucune
    • EXC2 : partielle
    • EXC3 : totale
    • EXC4 : totale
en 1090 1 ce contr le de production en usine7
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Prescriptions pour composants :
  • Toute information nécessaire sur
    • Fabrication
    • Contrôle de conformité
  • Référence aux classe d\'exécution (EXC)
  • Procédure écrite
    • pour évaluation des composants
  • Annexe A de EN 1090-1 comme guide
en 1090 1 ce contr le de production en usine8
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Evaluation des produits :
  • Procédure écrite pour
    • Valeurs déclarées
    • Classes
  • Référence à tableau 2 (normatif)
en 1090 1 ce contr le de production en usine9
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine
  • Produits non-conformes :
  • Procédure écrite
    • Que faire avec les produits non-conformes ?
  • Enregistrement des cas
  • Archivage
  • Référence à EN 1090-2
en 1090 1 ce essai de type initial1
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • “Initial Type testing”
  • Ensemble complet des essais ou autres moyens (par exemple calculs)
  • pour déterminer
  • les performances d’échantillons,
  • qui sont représentatifs du produit.
en 1090 1 ce essai de type initial2
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Généralités
  • Propriétés caractéristiques
  • Utilisation de données historiques
  • Emploi de calculs constructifs
  • Calcul de type (“Initial type calculation”)
  • Prise d’échantillons, évaluation et critères
  • Déclaration des caractéristiques de performance
  • Evaluation et enregistrement des résultats
  • Actions correctives
en 1090 1 ce essai de type initial3
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Généralités :
  • Essai de type initial au début
    • de la fabrication d’un nouveau produit
    • d’une nouvelle méthode de fabrication
    • de l’adaptation à une classe d\'exécution supérieure
en 1090 1 ce essai de type initial4
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Propriétés caractéristiques :
  • Toutes les caractéristiques de l’ “ITT”
  • mais exceptions pour :
  • Réaction au feu
  • Dégagement de substances dangereuses
  • Durabilité
en 1090 1 ce essai de type initial5
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Emploi de données historiques :
  • pour évaluations préalables
  • mais pour des mêmes
  • Produits,
  • Méthodes d’essai,
  • que pour EN 1090-1
en 1090 1 ce essai de type initial6
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Emploi de calculs constructifs :
  • Procédures écrites pour :
  • Hypothèses de conception
  • Méthodes de conception
  • Calculs de conception
en 1090 1 ce essai de type initial7
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Calcul-Type (“Initial type calculation”) :
  • doit encore être effectué
  • lors de modifications d’
  • une ou plusieurs caractéristiques qui
  • influencent les performances.
en 1090 1 ce essai de type initial8
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Prise d’échantillons, évaluation et critères
  • selon tableau 1 de EN 1090-1.
en 1090 1 ce essai de type initial9
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Déclaration des caractéristiques de performance :
  • Toutes les caractéristiques doivent être déclarées.
  • Avec des exceptions possibles pour
  • “NPD”
    • = “no performance declared”
    • = “aucune performance déclarée”.
en 1090 1 ce essai de type initial10
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Évaluation et enregistrement des résultats :
  • Au moins
  • 5 ans d’archivage
  • mais conformité aux
  • possibles prescriptions légales nationales.
en 1090 1 ce essai de type initial11
EN 1090-1, CE Essai de type initial
  • Actions correctives
  • Si d’application,
  • selon EN 1090-2
marquage ce selon annexe za en 1090 1
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :

Différentes alternatives :

  • Propriétés des matériaux et données géométriques,
  • Valeurs de résistance,
  • Prescriptions sur composants,
  • Commande du client.
marquage ce selon annexe za en 1090 11
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :

Différentes alternatives :

  • Propriétés des matériaux et données géométriques,
  • Valeurs de résistance,
  • Prescriptions sur composants,
  • Commande du client.
marquage ce selon annexe za en 1090 12
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :

Différentes alternatives :

  • Propriétés des matériaux et données géométriques,
  • Valeurs de résistance,
  • Prescriptions sur composants,
  • Commande du client.
marquage ce selon annexe za en 1090 13
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :

Différentes alternatives :

  • Propriétés des matériaux et données géométriques,
  • Valeurs de résistance,
  • Prescriptions sur composants,
  • Commande du client.
marquage ce selon annexe za en 1090 14
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :

Différentes alternatives :

  • Propriétés des matériaux et données géométriques,
  • Valeurs de résistance,
  • Prescriptions sur composants,
  • Commande du client.
marquage ce annexe za en 1090 1 limitations
Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Limitations
  • Tolérances sur dimensions et forme
    • Tolérances fondamentales, tolérances fonctionnelles ?
  • Soudabilité
    • composition chimique selon EN 10025, …
    • référence à EN 1090-2 et ISO 3834
  • Ténacité à la rupture
    • prescriptions selon l’essai Charpy V
  • Résistance à l’impact
    • Performance vis-à-vis des tremblements de terre et la rupture fragile selon généralités ?
marquage ce annexe za en 1090 1 limitations1
Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Limitations
  • Système 2+
    • N’est pas une certification produit
  • Espace pour
  • Certification produit volontaire
organisme notifi
Organisme notifié
  • Avenue de la Plaine, 5
  • 1050 BRUXELLES
  • www.ocab-ocbs.com
  • 02/509 14 09
organisme notifi1
Organisme notifié
  • Candélabres d’éclairage public - EN 40
  • Appuis structuraux - EN 1337
  • Kits de précontrainte - ETAG 013
  • Acier de construction - EN 10025
  • Acier pour béton armé - EN 10080
  • Acier de précontrainte - EN 10138
  • Signalisation verticale - EN 12899
  • Eléments de construction en acier et en aluminium – EN 1090
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En collaboration avec :
  • Service Public de Wallonie, Département des Expertises techniques
  • VlaamseOverheid, DepartementMobiliteit et OpenbareWerken
  • INFRABEL
  • SECO
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Depuis 1977

www.ocab-ocbs.com

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