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Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009

RFU. Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009. Présentation du portail e-foncier. Le Référentiel Foncier Unifié. La définition juridique et numérique de la propriété foncière : géoréférencée structurée IG normalisée accessible au citoyen.

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Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009

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Presentation Transcript

  1. RFU Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009 Présentation du portail e-foncier

  2. Le Référentiel Foncier Unifié • La définition juridique et numérique • de la propriété foncière : • géoréférencée • structurée IG • normalisée • accessible au citoyen

  3. RFU : POURQUOI ? « Dire la propriété » : - Définitions multiples et incohérentes - Des mises à jour redondantes VERS LA CONFUSION!

  4. RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » : - Empilement confus des SUP - Multiplicité des supports cartographiques Dilemme :Quel référentiel foncier ? Souci :Quelle validation juridique du numérique ? L’INCOHÉRENCE !!

  5. RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » : -RESTER LE GARANT du Droit de Propriété - DEVENIR LE GARANT des Droits du sol ETRE L’ACTEUR INCONTOURNABLE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE

  6. BD ADRESSE BD TOPO BD PARCELLAIRE BD ORTHO De la donnée de base au R F U + DONNEES CADASTRALES

  7. BD PARCELLAIRE CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE I G N R P U(CNIG) = Référentiel Parcellaire Unique + DGI CONVERGENCE (PCI VECTEUR)

  8. INNOVATION RESEAU GPS PERMANENT Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique xyz

  9. TERIA

  10. CONVERGENCE et INNOVATION R P U R F UO G E Référentiel Foncier Unifié + = Géoréférencement

  11. De la donnée de base au R F U Un concept interopérable des Géomètres-Experts

  12. Portail e-foncier : Un cadre stratégique européen laDirectiveINSPIRE : diffusion de l’information et Interopérabilité des données Infrastructure et "COHERENCE"

  13. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU AURIGE RFU DGI (PCI vecteur, données littérales) IGN (4 composantes RGE) Séries de données géographiques DIREN - BRGM Données Environnement AMF SUP/PLU INSEE (données socio- économiques) M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur,assistance, développement, action commerciale Le portail OGE e-foncier BDT Foncière Des Services Collectivités Locales partenaires GE animateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Professionnels GE utilisateurs Grand Public

  14. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente DONNEES PROPRIETAIRE OGE • AURIGE • RFU : Référentiel Foncié Unifié DONNEES PARTENAIRES • DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) • IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) • DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme • INSEE : données communales socio-économiques

  15. Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une maquette régionale vers un portail national en juin 2010

  16. OGE - CIG Commission Information Géographique EXTRANET: e-foncier BDT Départementale OUTILS DAO SIG - OGE AURIGE OUTILS TERRAIN (TERIA) SIG –Métier GE PORTAIL eFoncier NOTAIRES S.I. HypothèquesPublicité Foncière SIG-DGICadastre Partenaires PUBLIC

  17. LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFU DIRECTIVE INSPIRE ArchivageAURIGE Donnée Alpha-Numérique métadonnée Géoloc L93 Diffusion SIG PV Plan de Bornage PDF du plan de bornage Géoréférencement CC 9 Zones Définition juridique de la limite

  18. LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFU RFU Couche RFU Géorèf L93 INFORMATION GÉOGRAPHIQUE FONCIÈRE Diffusion =Hypothèques Partie normalisée PV de bornage =Pérennité de la limite Partie non normalisée

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