La diffusion libre : cadre, rôles et perspectives

1. La diffusion libre : cadre, rôles et perspectives Daniel Poulin LexUM, CRDP Faculté de droit, Université de Montréal

2. Sommaire • Mise en contexte • Le cadre de la diffusion libre • Aux plans juridique et politique • Aux plans scientifique et technique • Au plan économique • Les intervenants et la diffusion du droit • Conclusion

3. Développement de la diffusion libre • 1990 : Le projet Hermes • 1992 : LII, Cornell • 1994 : CRDP • 1995 : AUSTLII • 1997 : LexUM • 2000 : CanLII

4. Motivations • Améliorer l’accès • Gratuité et convivialité • Démocratie : pour le citoyen, il s’agit de permettre l’accès • Mettre en oeuvre et développer la technologie • Mécanismes de recherche, hypertexte, normalisation • Contribuer au développement du droit • Améliorer nos systèmes juridiques par l’utilisation judicieuse des nouvelles technologies

5. Le contexte de la diffusion libre • Cadres juridique et politique • Cadres scientifique et technique • Cadre économique

6. Le cadre juridique et politique • Cadre juridique • Droit d’auteur de la Couronne • Fédéral : Décret sur la reproduction de la législation fédérale, décembre 1996 • Au Québec? • Cadre politique • Fédéral : Initiative “Gouvernement en ligne” • Au Québec : “Agir autrement”, l’État doit être un utilisateur modèle… • Au plan international • Développements récents en France

8. Contribution de la diffusion libre aux plans juridique et politique • Création et maintien de publications témoins : CSC, TDP et TP • LexUM a fait la preuve • du faible coût de la mise en place de l’accès gratuit • de l’intérêt de larges couches de la population pour ces textes

9. Le cadre technique (ou l’”avantage du cadre universitaire”) • Accès privilégié • aux résultats des milieux de recherche • aux infrastructures réseau des universités • à l’embauche d’étudiants talentueux • Impératif d’efficacité • la gratuité l’impose! • Valorisation de l’innovation • la recherche, la formation et la carrière l’imposent!

10. Le cadre technique : quelques résultats • Premiers systèmes d’information juridique grand public • Premières démonstrations à grande échelle • des serveurs FTP, Gopher et Web pour le droit • de mécanismes conviviaux de recherche • de l’hypertexte généralisé • Production de normes et standards • Projet SGML • Normes pour le monde judiciaire

11. Le cadre économique • LII-Cornell, Austlii et LexUM reposent sur l’entrepreneurship des chercheurs • Ils ne reçoivent que peu d’aides publiques directes • L’activité de diffusion se finance essentiellement par la valorisation de l’expertise des chercheurs • LexUM doit contribuer au financement des infrastructures universitaires

12. Le financement de LexUM

13. Le cadre économique : enjeux et défis • Relations avec le milieu • Gouvernements : Canada, Québec • Entreprises : éviter la concurrence, aucune vente d’informations • Ordres professionnels de juristes : un partenariat devenu essentiel, incontournable • Assurer la viabilité • Financement ponctuel et frais récurrents • L’élargissement des collections impose une croissance équivalente de l’activité

14. Rôles • Gouvernements • Éditeurs • Ordres professionnels • Universités

15. Rôles des gouvernements • Rendre disponibles les documents juridiques officiels • Assumer le leadership dans la diffusion libre et offrir des systèmes ouverts • Soutenir la diffusion du droit • Investir dans la vulgarisation du droit • Favoriser la concertation des intervenants • Favoriser l’élaboration et l’adoption des normes et standards propres à réduire les coûts de système • Assurer la conservation du patrimoines En aucun cas, restreindre la diffusion!

16. Rôles des éditeurs • Préparer les outils d’information à valeur ajoutée essentiels au bon fonctionnement de la vie juridique, les vendre! • Produire des ressources complémentaires pour l’accès aux sources primaires, les vendre! • Favoriser l’élaboration des normes et standards propres à réduire les coûts de préparation des produits • Développer la concertation nécessaire à l’interopérabilité des systèmes d’information

17. Rôles des ordres professionnels • Soutenir la diffusion libre, qu’elle émane des gouvernements ou d’autres institutions • pour leurs membres • pour le public en général • Si nécessaire, l’entreprendre et la réaliser! • Exiger l’ouverture et l’interopérabilité des produits d’information • Favoriser l’élaboration des normes et standards propres à réduire les coûts des produits d’information • Soutenir l’appropriation des nouvelles technologies par les professionnels

18. Rôles des universitaires • Former des spécialistes de l’informatique juridique • Développer la recherche, produire des technologies et fournir des démonstrations • Offrir un terrain neutre aux intervenants et participer activement à la production de normes et standards • Produire des systèmes d’information favorisant l’accès au droit • Promouvoir l’utilisation des technologies afin d’améliorer notre système juridique

19. Rôles des universitaires • La diffusion libre… • Qui doit en assumer les coûts? L’Université? Est-ce possible et souhaitable à long terme? • L’implication universitaire constitue-t’elle un rempart propre à garantir la nature publique de l’information juridique officielle? • La preuve n’est-elle pas déjà faite que l’accès libre est peu coûteux et possible? Jusqu’où doit-on poursuivre?

20. Pourtant, la diffusion libre est plus que jamais essentielle • Pour des raisons de principe : afin de permettre l’accès aux sources de droit à l’extérieur des milieux professionnels • Pour des raisons économiques : afin de maximiser l’efficacité économique de l’État et de l’ensemble de la société • Dans l’intérêt des milieux juridiques professionnels : pour l’accès qu’elle offre et afin garantir l’établissement de justes prix pour les produits à valeur ajoutée • Pour des raisons de bon sens : il est devenu possible de donner accès aux citoyens aux documents juridiques dont ils assument les coûts de préparation!

21. Viabilité de la diffusion libre

22. Conclusion • La diffusion du droit ne serait pas ce qu’elle est sans l’apport des projets de diffusion libre • Les progrès réalisés en cinq ans au Canada et au Québec sont remarquables • Le mérite n’en renvient pas qu’aux seuls universitaires, beaucoup s’en faut! • Bien qu’essentielle, la diffusion libre demeure fragile • CanLII constitue sans nul doute le progrès le plus important depuis la mise en ligne des décisions de la Cour suprême du Canada en 1994

23. Conclusion • Au stade actuel, la concertation la plus large, gouvernement, barreaux et milieux académiques, est devenue nécessaire à la poursuite et à l’essor de la diffusion libre • Le soutien continu des gouvernements, des entreprises et des milieux professionnels est essentiel au maintien de l’activité des milieux universitaires en informatique juridique