F.I.A.

1. F.I.A. S.P.P.2 CAD 1 19 et 20 novembre 2001

2. Organisation des services d’incendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide d’organisation 3 - La nature des missions des SIS 4 - La structure départementale

3. -1- Organisation des services d’incendie et de secours Les principes fondamentaux A - Historique B - L’organisation décentralisée C - Les pouvoirs de police

4. Assuré par divers corps de métiers (maçons, charpentiers, hommes du bâtiment …).  Plus tard, le service du feu fut assuré par les ribaudes et les religieux de divers ordres.  Les maîtres charpentiers devaient toujours avoir une équipe prête à partir  Ils attaquaient les incendies avec d’immenses seringues, les « sanguettes ».  -A- Organisation des services d’incendie et de secours Historique Le Service du Feu au Moyen-Age Equipes de charpentiers et « sanguettes », XVIème siècle

5. En 1699 première pompe à incendie en France.  Nécessite d’un personnel spécialisé.  En 1716, naît le corps de gardes-pompes, service public permanent et gratuit  Les gardes-pompes évoluent en corps de sapeurs-pompiers (1870)  Vers 1875 apparaissent les premières pompes à vapeur hippomobile  En 1900 les premières auto-pompes sont mise en service à Paris et à Nancy.  -A- Organisation des services d’incendie et de secours Historique La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes Les corps de sapeurs-pompiers

6. 1938 : la Défense passive  1943 : la Direction de la Défense Passive et de la Protection contre l’incendie 1944 : Tutelle du Ministère de l’Intérieur   1951 : Service National de protection Civile 1973 : Direction de la sécurité Civile   -A- Organisation des services d’incendie et de secours Historique De la Défense Passive à la Sécurité Civile

7. 1997 : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles  Défense civile: ensemble des mesures visant au maintien de l’ordre public, à la protection matérielle et morale des individus et à la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général. Sécurité civile: ensemble des organisations ayant pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Sécurité publique: ensemble des dispositions de sûreté et de lutte contre la malveillance destinées à garantir l’ordre public.    -A- Organisation des services d’incendie et de secours Historique De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC

8. -B- Organisation des services d’incendie et de secours L’organisation décentralisée La volonté du législateur  1955 : Décret créant dans chaque département, un Service départemental d’incendie et de secours  Loi 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, dite Loi de départementalisation  Décret 97.1225 du 26/12/97 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (circulaire d’application du 26 mai 1998)

9. -B- Organisation des services d’incendie et de secours L’organisation décentralisée Service départemental d’incendie et de secours Conseil d’administration Budget Direction Groupements territoriaux Services Instances consultatives Ainsi que ….

10. -B- Organisation des services d’incendie et de secours L’organisation décentralisée Service départemental d’incendie et de secours Centres d’incendie et de secours Corps départemental Service de santé et de secours médical • Centres de Secours Principaux • Centres de Secours • Centres de Première Intervention • Sapeurs-pompiers volontaires • Sapeurs-pompiers professionnels • « Engagés volontaires de la sécurité civile » • Médecin-chef • Médecins • Pharmaciens • Infirmiers • Vétérinaires Placés sous l’autorité du Maire

11. -C- Organisation des services d’incendie et de secours Les pouvoirs de police Le Maire  Directeur des opérations de secours (DOS)  Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le territoire communal  Pouvoir de réquisition  Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi  Appel au préfet Le préfet  Pouvoir de substitution (étendue d’un événement ou carence du maire)  Déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence  Pouvoir de réquisition Le commandant des opérations de secours (COS) est toujours un sapeur-pompier

12. Organisation des services d’incendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide d’organisation

13. -2- Organisation des services d’incendie et de secours La pyramide d’organisation Plan national Plan zonal Plan départemental Plan communal

14. -A- Organisation des services d’incendie et de secours Au plan national  Ministre de l’Intérieur  Direction de la Défense et de la Sécurité civile la DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défense  Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise le COGIC est en « veille H24 »  Au plan ministériel : information en direct du Ministre  Au plan interministériel : Information des ministres concernés  Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents niveaux

15. -B- Organisation des services d’incendie et de secours Au plan zonal  Préfet de zone  Etat-Major zonal l’EMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiers  Centre Opérationnel Zonal d ’Aide à la Décision le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand Ouest  Elaboration du plan ORSEC zonal  Coordination des moyens de secours dans la zone  Relais entre le COGIC et les CODIS

16. -C- Organisation des services d’incendie et de secours Au plan départemental  Préfet de département  Service Interministériel de Défense et de Protection Civile le SIDPC assiste le préfet dans:  l’élaboration et le suivi des plans de secours  La gestion de crise : Activation duCentre Opérationnel de Défense  L’aide aux populations, indemnisations...  Service Départemental d’Incendie et de Secours Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

17. -D- Organisation des services d’incendie et de secours Au plan communal  Maire ou Président d ’EPCI  Ils peuvent disposer de Centres de première intervention