MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 14

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PowerPoint PPT Presentation


  • 62 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE La situation des agents non titulaires dans la fonction publique : constat et perspectives d’évolution Réunion du 22 juin 2010 Tour Mirabeau. Eléments de contexte.

Download Presentation

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Minist re du travail de la solidarite et de la fonction publique

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

La situation des agents non titulaires dans la fonction publique : constat et perspectives d’évolution

Réunion du 22 juin 2010

Tour Mirabeau


Minist re du travail de la solidarite et de la fonction publique

Eléments de contexte

1/ Une réflexion ouverte au printemps 2009 avec les partenaires sociaux sur l’amélioration des conditions d’emploi des agents non titulaires

2/ De nouvelles orientations fixées par le Président de la République en janvier 2010 : réduire les situations de précarité et envisager la titularisation progressive des agents non titulaires

3/ Une priorité inscrite à l’agenda social 2010


El ments de contexte

Eléments de contexte

Une coexistence historique et évolutive dans la fonction publique des agents titulaires d’un grade et des agents sous contrat

  • Des agents non titulaires présents en nombre dès l’origine du statut (400.000 contractuels pour un million de fonctionnaires d’Etat et 500.000 agents territoriaux et hospitaliers).

  • 16 plans de titularisation, le premier dès 1950, à la réussite contestable

  • Une évolution majeure en 2005 avec l’introduction du CDI dans la fonction publique et l’amélioration des conditions d’emploi des agents non titulaires lors de la modification des décrets cadres

  • Une réponse encore imparfaite, tant pour les intéressés que pour l’administration (conditions d’accès au CDI restrictives, peu de perspectives d’évolution professionnelle, etc)


El ments de contexte1

Eléments de contexte

Des points d’accord importants identifiés avec les partenaires sociaux lors du GT du printemps 2009

1 – Cas de recours et conditions de renouvellement des contrats


El ments de contexte2

Eléments de contexte

Des points d’accord importants identifiés avec les partenaires sociaux lors du GT du printemps 2009

2 – Conditions d’emploi et parcours professionnels


El ments de contexte3

Eléments de contexte

Des points d’accord importants identifiés avec les partenaires sociaux lors du GT du printemps 2009

3 – Suivi de la population des non titulaires


El ments de contexte4

Eléments de contexte

  • Pour mémoire : 845 000 agents non titulaires en 2007 (16% des effectifs)

    • FPE : 335 000 (13.5%)

    • FPT : 365 000 (20.8%)

    • FPH : 145 000 13.9%)

  • Cœur de cible :

    • les agents recrutés pour des besoins permanents ;

    • ainsi que ceux recrutés pour des besoins temporaires qui occupent de fait des emplois permanents.

  • Agents hors champ de la réflexion:

    • agents recrutés pour des besoins temporaires ;

    • ou occupant des emplois permanents particuliers dont la spécificité exclut qu’ils puissent être occupés par des fonctionnaires (ex : dans la FPE, agents recrutés sur le fondement des articles 3 et 5 de la loi du 11 janvier 1984 ou sur le fondement d’une disposition législative ad hoc).


Minist re du travail de la solidarite et de la fonction publique

Pistes d’orientation pour la concertation

1/ Des cas de recours au contrat rénovés

2/ Des conditions de renouvellement des contrats, notamment en CDI, unifiées

3/ Des parcours professionnels dans la fonction publique diversifiés

4/ Des conditions d’emploi améliorées et harmonisées

5/ Un meilleur suivi, notamment statistique, de la situation des agents non titulaires


2 pistes d orientation pour la concertation

2 – Pistes d’orientation pour la concertation

1/ Des cas de recours aux agents non titulaires rénovés :

  • Est-il normal de réserver les contrats donnant vocation à CDIsation au seuls emplois de catégorie A? Comment traiter la situation des emplois contractuels de catégories B et C ?

  • Les cas de recours sont ils adaptés aux besoins de l’administration :

    • qu’il s’agisse des besoins permanents : « intérêt du service », « nature des fonctions » ;

    • ou temporaires : « besoin occasionnel », « besoin saisonnier » ?

  • Comment articuler ces cas de recours avec les nouveaux cas introduits par la LMPP (remplacement, vacance temporaire d’emploi, intérim)?

  • Faut-il prévoir de nouveaux cas de recours, comme les contrats d’opération mis en place pour l’INRAP ?


2 pistes d orientation pour la concertation1

2 – Pistes d’orientation pour la concertation

2/ Des conditions de renouvellement des contrats, notamment en CDI, unifiées :

  • Comment prévenir les situations de renouvellement abusif de CDD ?

  • Comment interpréter la notion de « contrats successifs » ouvrant droit à la reconduction du contrat en CDI?

  • Comment améliorer la gestion des fins de contrat et les indemnisations chômage ?


2 pistes d orientation pour la concertation2

2 – Pistes d’orientation pour la concertation

3/ Des parcours professionnels dans la fonction publique diversifiés :

  • Quelle place pour le CDI dans la fonction publique ?

  • Quelles perspectives de mobilité et d’évolution professionnelles offrir aux agents en CDI ?

  • Comment favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire ?


2 pistes d orientation pour la concertation3

2 – Pistes d’orientation pour la concertation

4/ Des conditions d’emploi des agents non titulaires améliorées et harmonisées:

  • Quel mode de rémunération pour les agents recrutés sur des besoins permanents ?

  • Quelles garanties offrir aux agents en CDD en termes d’évaluation, de formation et de mobilité?

  • Comment conforter le droit à participation des agents non titulaires ?


2 pistes d orientation pour la concertation4

2 – Pistes d’orientation pour la concertation

5/ Un meilleur suivi de la population d’ANT :

  • Quels types de données intégrer dans le cahier des charges statistiques ?

  • Quel suivi mettre en place au niveau de chaque administration, de chaque fonction publique et au niveau inter-fonctions publiques ?


Calendrier et m thode de travail

Calendrier et méthode de travail

  • Septembre - octobre : 5 réunions thématiques d’approfondissement et de concertation pilotées par la DGAFP, en lien avec la DGCL et la DGOS :

    • L’amélioration de la connaissance statistique de la situation des agents non titulaires

    • L’évolution des cas de recours aux agents non titulaires

    • Les conditions de renouvellement des contrats notamment en CDI

    • Les conditions d’accès à l’emploi titulaire

    • Les conditions d’emploi des agents non titulaires (mobilité, formation professionnelle, participation, etc.)

  • Novembre : ouverture de négociations par le ministre sur la base d’un relevé de conclusions avec les organisations syndicales et les employeurs publics

  • Décembre : réunion conclusive, sous présidence du ministre

  • Début 2011 : concertation sur les textes d’application


  • Login