Droit a rien l.jpg
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 29

Droit Aérien PowerPoint PPT Presentation


  • 102 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Droit Aérien. 53. PLAN DE VOL. Référence Documentation 4444. PLAN DE VOL. Généralités contrat entre le CDB et les organismes de la CA Le dépôt du plan de vol permet de bénéficier du service d’alerte. PLAN DE VOL. Obligations du dépôt d’un plan de vol:

Download Presentation

Droit Aérien

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Droit a rien l.jpg

Droit Aérien

53


Plan de vol l.jpg

PLAN DE VOL

  • Référence

    • Documentation 4444


Plan de vol3 l.jpg

PLAN DE VOL

  • Généralités

    • contrat entre le CDB et les organismes de la CA

    • Le dépôt du plan de vol permet de bénéficier du service d’alerte


Plan de vol4 l.jpg

PLAN DE VOL

  • Obligations du dépôt d’un plan de vol:

    • Pour tout vol ou toute partie d’un vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne.

    • Un vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif.


Plan de vol obligation de d p t suite l.jpg

PLAN DE VOL obligation de dépôt (suite)

  • Pour faciliter le service d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherche et de sauvetage.

  • Pour faciliter la coordination avec les organes militaires appropriés, ou les organes des services de la circulation aérienne d’ Etats voisins, afin d’éviter la nécessiter éventuelle d’une interception aux fins d’identification.


Plan de vol obligation de d p t fin l.jpg

PLAN DE VOL obligation de dépôt (fin)

  • Tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir les frontières.


Plan de vol7 l.jpg

PLAN DE VOL

  • Délai pour le dépôt

    • 1H (3H) pour les IFR avant le départ du poste de stationnement

    • 30min pour les VFR avant le départ du poste de stationnement

      • Pour le passage de frontière

      • Pour le survol maritime

  • Durée de validité

    • 1H à compter de l’heure estimé de départ du poste de stationnement


Plan de vol8 l.jpg

PLAN DE VOL

  • Cas de modification et/ou d’annulation:

    • Le plan de vol devrait être amendé ou, s’il y a lieu, un nouveau plan de vol devrait être déposé et l’ancien annulé si.

      • Un retard de plus de 30 minutes par rapport à l’heure de départ du poste de stationnement (vol contrôlé)

      • Un retard de plus de 1 heure dans le cas d’un vol non contrôlé.


Composition du plan de vol l.jpg

Composition du plan de vol

  • 1° partie

    • La partie précédant la case 3 est à remplir par les organismes ATS et COM

  • 2° partie

    • renseignements remplis par le CDB sur toutes les données nécessaires au vol

  • 3° partie

    • informations supplémentaires pouvant servir pour la recherche et le sauvetage


Case 7 l.jpg

CASE 7

  • identification de l’aéronef

  • Soit

    • la marque d’immatriculation de l’aéronef

    • indicatif OACI de l’exploitant suivie de l’identification du vol(CTM 0001)


Case 8 l.jpg

CASE 8

  • Règles de vol et type de vol

    • Règles de vol

      • I pou IFR

      • V pour VFR

      • Y pour IFR d’abord

      • Z pour VFR d’abord


Case 812 l.jpg

CASE 8

  • Type de vol :

    • S pour transport aérien régulier

    • N pour transport aérien non-régulier.

    • G pour aviation générale.

    • M pour aviation militaire.

    • X pour autre vol.


Case 9 l.jpg

CASE 9

  • nombre d’aéronefs, type d’aéronef et catégorie de turbulence de sillage

    • Nombre d’aéronefs

      • inscrire le nombre d’aéronefs

    • Type d’aéronef

      • indicatif du type en référence OACI (de 2 à 4 lettres)

    • Catégorie de turbulence de sillage

      • H pour GROS PORTEUR (>= 136T)

      • M pour MOYEN TONNAGE (7T<M<136T)

      • L pour FAIBLE TONNAGE (=<7T)


Case 10 l.jpg

CASE 10

  • Équipement

    • Équipement de COM/NAV/approche

      • N si il n’y a aucun équipement COM/NAV/d’approche correspondant à la route à suivre

      • S si il y a tous les équipements

      • Ou

        • C pour LORAN C

        • D pour DME

        • F pour ADF


Case 1015 l.jpg

CASE 10

  • G pour GNSS

  • H pour HF

  • I pour navigation par inertie

  • J pour liaison de données

  • K pour MLS

  • L pour ILS

  • M pour OMEGA

  • O pour VOR

  • R pour certification de type RNP

  • T pour TACAN

  • U ?

  • V pour VHF

  • Z pour les autres équipements se trouvant à bord à préciser en case 18


Case 1016 l.jpg

CASE 10

  • Équipement de surveillance

    • N pour néant

    • A pour transpondeur mode A

    • C pour transpondeur mode A et C

    • X pour transpondeur mode S

    • P pour transpondeur mode S avec altitude pression

    • I pour transpondeur mode S avec identification de l’aéronef

    • S pour transpondeur mode S avec altitude pression et identification de l’aéronef


Case 13 l.jpg

CASE 13

  • aérodrome de départ et heure, et soit:

    • l’indicateur d’emplacement OACI de quatre lettre de l’aérodrome de départ

    • ZZZZ et préciser le nom du terrain en case 18

    • AFIL pour un FPL déposé en l’air


Case 1318 l.jpg

CASE 13

  • Soit:

    • l’heure estimé de départ du poste de stationnement pour un plan de vol posé au sol

    • l’heure effective ou estimée au premier point de passage ou de compte rendu pour un plan de vol déposé en l’air


Case 15 l.jpg

CASE 15

  • route

    • Vitesse de croisière

      • en Km par heureK0830

      • en nœudsN0485

      • en nombre de Mach M078

    • Niveau de croisière

      • niveau de volF330

      • niveau métrique standardS1130 (en dizaines de mètres)

      • altitudeA045 (en centaines de pieds)

      • altitude métriqueM0840(en dizaines de mètres)


Case 1520 l.jpg

CASE 15

  • Route

    • route si l’aérodrome est sur une route ou DCT le premier point

    • Suivi de la route suivante jusqu’au prochain point

    • Ou suivi de DCT les point de la route s’il n’existe pas de route

  • Point de référence

    • indicatif codé 5 lettresADVIL

    • degrés seulement46N078E

    • degrés et minutes4620N07805W

    • relèvement distanceDUB180040 (QDR 180 à 40NM) 


Case 1521 l.jpg

CASE 15

  • Changement de niveau ou de vitesse (si il y a une variation de plus de 5%de vitesse vrai ou de 0.1 de mach)

    • point de changement, vitesse, niveau :ADVIL/N305F330 

  • Changement de règle de vol

    • point de changement, nouvelles règlesADVIL VFR

  • Croisière ascendante

    • C/point de début de changement/vitesse 1°niveau 2°niveau

      • C/ADVIL/N220F120F180


Case 16 l.jpg

 CASE 16

  • Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement

    • Aérodrome de destination

      • indicateur emplacement OACI

      • ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (DEST/ )

    • Durée totale estimée

      • inscrire la durée estimée jusqu'à destination

        • du DL pour un plan de vol déposé au sol

        • du premier point de compte rendu pour un plan de vol posé en l’air.


Case 1623 l.jpg

CASE 16

  • Aérodrome de dégagement

    • indicateur emplacement OACI

    • ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (ALTN/ )


Case 18 l.jpg

CASE 18

  • Renseignements divers

    • Inscrire 0 si il n’y a pas de renseignement ou

    • EET

      • estimée cumulative de vol jusqu'à des points ou limites de FIR si nécessaire

        • EET/EINN0204

    • RIF

      • détail sur la route menant au nouvel aérodrome de destination

        • RIF/ESP G94 CLA APPH


Case 1825 l.jpg

CASE 18

  • REG

    • marque d’immatriculation de l’aéronef si elles diffèrent de l’identification de l’aéronef de la CASE 7

      • REG/ FRAZB

  • SEL

    • Indicatif SELCAL s’il est nécessaire pour l’autorité ATS

      • SEL/ACFE

  • OPR

    • nom de l’exploitant, s’il ne ressort pas manifestement de l’identification de l’aéronef

      • OPR/FAF


Case 1826 l.jpg

CASE 18

  • STS

    • motif du traitement spécial de la part des services ATS

      • STS/HOSP ou STS/ONE ENG INOP

  • TYP

    • type d’aéronef précédé si nécessaire du nombre si ZZZZ figure en case 9

  • PER

    • données sur les performances de l’aéronef si l’autorité le prescrit

  • COM

    • renseignement significatif ayant trait à l’équipement COM

      • COM/UHF


Case 1827 l.jpg

CASE 18

  • DAT

    • renseignement ayant trait à la capacité en transmission de donnée

      • DAT/S (liaison de donnée par satellite)

  • NAV

    • renseignements ayant trait au équipement de navigation

  • DEP

    • nom de l’aérodrome de départ si ZZZZ est inscrit en case 13

  • DEST

    • nom de l’aérodrome de destination si ZZZZ est inscrit en case 16

  • ALTN

    • nom de l’aérodrome de dégagement si ZZZZ est inscrit en case 16


Case 1828 l.jpg

CASE 18

  • RALT

    • nom des aérodromes de dégagement en route

  • CODE

    • adresse de l’aéronef si l’autorité le demande

      • CODE/F00001(6 car hexadécimaux)

  • RMK

    • remarque en clair


Slide29 l.jpg

Pause....


  • Login